31 décembre 2016

INFOS

    • Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Afin de pérenniser notre réseau, nous invitons toute personne intéressée à écrire des notes d’actualité, à nous signaler des événements et appels à contributions, ou à établir un partenariat, à nous contacter : contact.multipol@gmail.com. MERCI à tous nos lecteurs !
    • Après le "Brexit" du 24 juin, Ban Ki-moon souhaite que l'UE reste un partenaire solide de l'ONU, notamment sur les questions de développement, d'affaires humanitaires, de paix et de sécurité.
    • La CPI a condamné, le 21 juin 2016, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. C’est la première fois que la Cour condamne un chef militaire en vertu du principe de la «responsabilité du commandant» et qu’elle retient l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre. Selon son verdict rendu en mars 2016, Jean-Pierre Bemba n’a pas pris «toutes les mesures nécessaires et raisonnables» pour éviter ces crimes alors qu’il disposait d’un «contrôle effectif» sur ses hommes.
    • La CPI accueille El Salvador en tant que 124e État partie au Statut de Rome.
    • L'UE prolonge d'un an ses sanctions décidées en 2014 après l'annexion de la Crimée par la Russie, jusqu'au 23 juin 2017.
    • Dans le cadre de l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), la CIJ a décidé, par une ordonnance en date du 31 mai 2016, de faire procéder à une expertise visant à déterminer l’état d’une partie de la côte caribéenne à proximité de la frontière entre le Costa Rica et le Nicaragua.
    • Grave crisis financiera de la CIDH lleva a suspensión de audiencias e inminente pérdida de casi la mitad de su personal (23 de mayo de 2016).

    25 juin 2016

    ACTU : La Colombie et les FARC signent un accord de cessez-le-feu historique

    Catherine MAIA

    La Colombie, représentée par son Président Juan Manuel Santos et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), représentée par son chef Timoleon Jimenez, ont signé le 23 juin un accord historique sur un prochain cessez-le-feu définitif et sur le désarmement de la rébellion.

    20 juin 2016

    ACTU : UN Commission of Inquiry on Syria: ISIS is committing genocide against the Yazidis

    Catherine MAIA

    The so-called Islamic State of Iraq and Al-Sham (ISIS) is committing genocide against Yazidis, according to a report, “They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis, issued on 16 June 2016 by the independent international Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic. The report by the Commission of Inquiry also determined that ISIS’s abuse of Yazidis amounts to crimes against humanity and war crimes.

    18 juin 2016

    OUVRAGE : S. Moretti, La protection internationale des réfugiés en Asie du sud-est : du privilège aux droits

    Sébastien MORETTI

    La Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Protocole de 1967 et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) forment les trois piliers du régime international de protection des réfugiés, qui a été renforcé également à travers l’adoption d’instruments régionaux en Afrique, en Amérique latine et en Europe. Il n’existe rien de tel en Asie du sud-est, cependant, où seuls les Philippines et le Cambodge sont parties à la Convention de Genève et à son protocole.

    16 juin 2016

    ACTU : L’Iran introduit une instance devant la CIJ contre les Etats-Unis d’Amérique au sujet d’un différend relatif à des violations alléguées du Traité d’amitié de 1955

    Catherine MAIA

    Le 14 juin 2016, la République islamique d’Iran (ci-après l’«Iran») a introduit devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre les Etats-Unis d’Amérique (ci-après les «Etats-Unis»), au sujet d’un différend relatif à des «violations, par le Gouvernement des Etats-Unis, du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires entre l’Iran et les Etats-Unis d’Amérique, signé à Téhéran le 15 août 1955 et entré en vigueur le 16 juin 1957» (ci-après le «Traité de 1955»).

    15 juin 2016

    ACTU : La Guinée équatoriale introduit une instance devant la CIJ contre la France au sujet d’un différend relatif à l’immunité de juridiction pénale de son second vice-président chargé de la Défense et de la sécurité de l’Etat, ainsi qu’au statut de l’immeuble qui abrite son ambassade en France

    Catherine MAIA

    Le 13 juin 2016, la République de Guinée équatoriale (ci-après la «Guinée équatoriale») a introduit devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre la République française (ci-après la «France»), au sujet d’un différend ayant trait à «l’immunité de juridiction pénale du second vice-président de la République de Guinée équatoriale chargé de la Défense et de la sécurité de l’Etat [M. Teodoro Nguema Obiang Mangue], ainsi qu[’au] statut juridique de l’immeuble qui abrite l’ambassade de Guinée équatoriale en France».

    14 juin 2016

    OUVRAGE : C. Blanc-Fily, Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

    Charlotte BLANC-FILY

    Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’Homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention. À côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. 

    12 juin 2016

    REVUE : "Quelle politique étrangère de gauche pour la France ?", Recherches internationales (n°105, octobre-décembre 2015)

    Michel ROGALSKI

    Lors de notre centième numéro, nous avions choisi d’interroger la diplomatie française. Constat accablant largement partagé et qui concluait sur l’idée que le mandat Hollande, loin de revenir sur l’inclinaison néo-conservatrice de Nicolas Sarkozy, en avait poursuivi les orientations essentielles. Pire, s’agissant de la Syrie, il avait tenté d’entraîner le gouvernement Obama dans une aventure guerrière, et devant l’échec de sa manoeuvre avait dû procéder à un rétropédalage peu glorieux. Le tropisme pro-israélien était vite apparu lors de l’été 2014. Face à l’offensive israélienne contre Gaza, l’Élysée avait alors manifestement fait part de sa compréhension pour cette action en « condamnant fortement » les tirs de roquettes du Hamas et en ajoutant qu’il « appartenait au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces ». Sur les principaux dossiers, à côté de la France, Barack Obama fait figure de modéré et nous apparaissons comme ses neocons. En trois premières années de mandat présidentiel, la France s’est retrouvée engagée dans trois guerres ! Un tel constat nous avait fait dire qu’en matière de diplomatie, Guy Mollet était de retour.