ACTU / INFOS

• RFDI : les résultats de l'édition de Bucarest du Concours Charles-Rousseau sont en ligne ! Les résultats détaillés d'une équipe sont accessibles dans son espace privé ; les autres accessibles librement depuis la page de d'édition 2013 du Concours ou directement sur la page des résultats et la page du palmarès 3013 ! L'ensemble du Réseau francophone de droit international adresse aux participants, juges, greffiers et "anges gardiens de équipes" toutes leurs félicitations et remerciements pour cette nouvelle édition !

• Découvrez le premier ebook Diploweb.com : L'Europe éclatée ? Ce dossier rassemble les contributions de 5 experts des questions européennes et internationales. Ils vous invitent à laisser de côté "la petite musique" de la construction européenne et à mettre le doigt là où ça fait mal.

• 16th Session of The Universal Periodic Review (22 April - 3 May 2013).

REVUE : Journal du droit international (vol. 140, n°2, avril-mai-juin 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal du droit international ("Clunet") (vol. 140, n°2, avril-mai-juin 2013) is out. Contents include:

• Doctrine
• Nathalie Ros, L’Arctique face au changement climatique
• Jorge E. Viñuales, Cartographies imaginaires : Observations sur la portée juridique du concept de « régime spécial » en droit international

ACTU : Guatemala: anulan sentencia contra Ríos Montt por genocidio

Catherine MAIA

La Corte Constitucional de Guatemala anuló el 20 de mayo la sentencia de 80 años de prisión impuesta por genocidio al exgobernante de facto Efraín Ríos Montt. Según los magistrados la decisión se basó en un error de procedimiento al dictarse sentencia sin esperar el resultado de una recusación que introdujo la defensa.

REVUE : Japanese Yearbook of International Law (vol. 55, 2012)

Taro MURAKAMI

The latest volume of the Japanese Yearbook of International Law (vol. 55, 2012) is out. Contents include:

• Recent Trends and Challenges of the ICJ Jurisprudence

ACTU : L'annonce par la Papouasie Nouvelle-Guinée d'appliquer de nouveau la peine de mort est un revers majeur, regrette l'ONU

Catherine MAIA

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé le 17 mai sa vive préoccupation concernant l'annonce par les autorités de Papouasie Nouvelle-Guinée de réintroduire la peine de mort dans son système répressif. « Cette décision représente un revers majeur », a déploré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.

REVUE : Journal of International Humanitarian Legal Studies (vol. 3, n°1, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal of International Humanitarian Legal Studies (vol. 3, n°1, 2013) is out. Contents include:

• Helen Durham, The Role of Civil Society in Creating the International Criminal Court Statute: Ten Years On and Looking Back

ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser

Catherine MAIA

Le 17 mai, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté sans vote une résolution affirmant « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance ».

La Polynésie française reste, en conséquence, un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, ce qui l'inscrit à l'ordre du jour du Comité des 24, le comité spécial chargé de la décolonisation. Les territoires non autonomes sont définis par l'ONU comme des territoires dont les populations n'ont pas encore exercé leur droit à l'autodétermination.

OUVRAGE : A. Garrido Muñoz, Garantías judiciales y sanciones antiterroristas del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas. De la técnica jurídica a los valores

Catherine MAIA

Las sanciones antiterroristas del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas, así como sus homologas europeas, han sido objeto de una creciente conflictividad doctrinal y judicial cuya problemática de fondo, aún no resuelta, es tan extensa como técnicamente compleja. Este trabajo ofrece una visión actualizada de la relación entre el derecho a las garantías judiciales y estas medidas desde una doble perspectiva internacional y europea. La originalidad del enfoque reside en el análisis de ámbitos como la teoría de la sanción internacional y del ius cogens, la responsabilidad del Estado por los actos de organizaciones internacionales o la estructura de los procedimientos sancionadores de la UE. Se añade un riguroso y pertinente análisis sobre la posición de la Carta de las Naciones Unidas en el Derecho internacional. Recogiendo la jurisprudencia más reciente en la materia, el objetivo del autor es demostrar que los argumentos técnico-jurídicos no sólo no impiden, sino que exigen la protección judicial de los afectados por estas "listas negras" antiterroristas, tanto a nivel internacional como europeo.

ACTU : L’opposition syrienne devrait préserver les éléments de preuve potentiels sur l'existence de salles de torture selon HRW

David ROY

Les services de sécurité gouvernementaux de Raqa détiennent des documents et de possibles preuves matérielles indiquant que des détenus y ont été arbitrairement incarcérés et torturés lorsque la ville était contrôlée par le gouvernement, a déclaré Human Rights Watch le 17 mai 2013 à l’issue d’une visite effectuée sur les lieux. En effet, les chercheurs de Human Rights Watch ont visité, fin avril 2013, des installations de la Sûreté d’État et du Renseignement militaire à Raqa, une ville actuellement contrôlée de facto par des groupes locaux d’opposants armés.

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°2, May 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°2, May 2013) is out. Contents include:

• Current Events
• José E. Alvarez, Tadić Revisited: The Ayyash Decisions of the Special Tribunal for Lebanon

ACTU : Tchad : mandats d'arrêt internationaux contre quatre personnalités du régime Habré

Kadidiatou HAMA

La justice tchadienne a lancé, le 16 mai, quatre mandats d'arrêt internationaux contre des personnalités de l'ancien régime d'Hissène Habré, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et réfugié au Sénégal depuis 1990. Ces mandats d’arrêt internationaux sont la conséquence directe de l’accord signé le 3 mai entre Dakar et N'Djamena, devant permettre aux juges du tribunal spécial créé pour juger Hissène Habré, de mener des enquêtes au Tchad.

OUVRAGE : H. Tran, Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Ludovic HENNEBEL

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d’une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l’ordre juridique international.

NOTE : L'échec du missile M51, une opportunité à saisir !

Jean-Marie COLLIN

Le dimanche 5 mai à 9h30, un tir de missile balistique M51 est effectué par le sous-marin Le Vigilant à partir de la baie d'Audierne (Finistère). Quelques minutes après son lancement, celui-ci s'autodétruit en plein vol. Cet essai raté devrait amener à ouvrir une réflexion sur la modernisation de l'arsenal nucléaire et sur le bon fonctionnement de cette force.

ACTU : L’Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution sur la transition politique en Syrie

Catherine MAIA

Le 15 mai 2013, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution* sur la transition politique en Syrie dans laquelle elle salue la création, le 11 novembre 2012 à Doha, de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes, « interlocuteur valable et représentatif nécessaire à toute transition politique ».  La résolution adoptée par 107 voix pour, 12 voix** contre et 59 abstentions sur 180 votants, contient aussi des dispositions sur les violations des droits de l’homme et sur une situation humanitaire marquée par 80 000 morts, 1,5 million de réfugiés et 4 millions de personnes déplacées.

OUVRAGE : M. Evans, P. Koutrakos, The International Responsibility of the European Union: European and International Perspectives

Catherine MAIA 

How is the international responsibility of the European Union determined? In the context of the multilayered and ever evolving Union legal order, the Lisbon Treaty has introduced considerable changes to the Union's participation in international affairs. These have rendered this thorny question an even more pressing concern not only for the European Union and its Member States but also for third countries and international organisations.