31 janvier 2015

INFOS

  • ICRC: The International Committee of the Red Cross is pleased to announce the launch of How Does Law Protect in War? Online and its Online Training CentreWhile How Does Law Protect in War? Online contains a wealth of resources, references and cases supporting IHL teaching and is mainly aimed at academics, researchers and students, the Online Training Centre features e-learning modules on key principles of humanitarian law in eight steps, as well as two modules on the protection of the medical mission available free of charge to those seeking to develop their knowledge of IHL. The Modules are available in French and English. 
    These two learning platforms are part of the ICRC's efforts to revolutionize the way IHL is being taught and promoted. Indeed, humanitarian law is now more accessible and engaging than ever. In addition, these two platforms will be regularly updated. While new case studies allowing professors to ground their teaching in contemporary practice will be added each month to the platform, new modules will also be designed for the Online Training Centre, such as two foreseen modules on sexual violence in armed conflicts and on fundamental humanitarian principles. 

16 décembre 2014

OUVRAGE : C. Maia, R. Kolb, D. Scalia, La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire

Catherine MAIA

Le régime juridique des prisonniers de guerre est le fruit d’une longue évolution du droit international coutumier et conventionnel. Il est constitué aujourd’hui, pour l’essentiel, de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949. Sur certains points, cette Convention a été complétée par le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, du 8 juin 1977. Ce régime juridique, à l’instar de l’ensemble du droit des conflits armés, n’est toutefois pas une construction figée dans le temps. Pour être véritablement efficace, il doit être adapté en fonction des transformations de la réalité et des divers développements du droit international.


15 décembre 2014

REVUE : African Yearbook of International Law (vol. 19, 2014)

Catherine MAIA

One of the major concerns of preventive diplomacy, especially as exercised by the United Nations, is the question of whether, in situations where the constitutional order of a state is violated, there is any link with the maintenance of peace and international security justifying the attention or intervention of the Security Council.  Experience has shown that this issue has often influenced the direction and even the results of the processes towards preventing or ending crises. The question almost always arises with more or less urgency according to the distinctive character of the situations involving violations of the provisions of a state constitution, for example, the overthrow of a democratically elected government.  

13 décembre 2014

ACTU : Affaire Saif Al-Islam Gaddafi : la CPI prend acte du défaut d’exécution du Gouvernement libyen et réfère la question au Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Le 10 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution du Gouvernement libyen à l'égard de deux demandes de coopération émises par la CPI, et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

11 décembre 2014

REVUE : "Un monde surarmé ou désarmé", La Revue internationale et stratégique (vol. 96, 2014)

David ROY

Même si le but affiché d’assurer la sécurité internationale est le même, armement et désarmement incarnent des stratégies et des choix politiques antinomiques. Dès lors, doit-on considérer la période actuelle comme une phase de désarmement ou, au contraire, d’une nouvelle course aux armements des États ? Les  dynamiques ne sont pas évidentes à saisir, tant les indices sont contradictoires et les méthodes d’évaluation approximatives. La réponse est éminemment complexe, et les problématiques d’armement et de désarmement nécessitent d’être repensés. Quelles sont les dimensions politiques, économiques, technologiques et autres évolutions relatives à ces notions ? Qui en sont les acteurs ? Objet d’étude stratégique s’il en est, la montée en puissance des sociétés civiles dans les débats en a modifié partiellement les paramètres.


10 décembre 2014

ACTU : Un rapport accablant du Sénat américain critique les méthodes de torture utilisées par la CIA pour lutter contre le terrorisme

David ROY

Un rapport du Sénat américain paru le 9 décembre, critique très sévèrement les méthodes de torture de la CIA (Central Intelligence Agency) dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» après les attentats du 11 septembre 2001, sous la présidence de George W. Bush. L'enquête parlementaire, dont vingt conclusions et un résumé d'environ 500 pages, expurgés des informations les plus sensibles, ont été rendus publics par la commission du renseignement du Sénat, révèle que les techniques renforcées d'interrogatoire de la CIA «n'ont pas été efficaces» et ont été «bien pires» que ce que l'agence d'espionnage avait reconnu jusqu'à présent.

8 décembre 2014

REVUE : La Revue des Droits de l'Homme (vol. 6, 2014)

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

En 2007, le Comité Balladur pour la réforme des institutions avait brandi le futur nouvel article 11de la Constitution comme un étendard des droits fondamentaux que le peuple allait conquérir du même élan que la nouvelle voie d’accès au contrôle de constitutionnalité. Droit d’initiative populaire et recours direct au Conseil constitutionnel, les deux mamelles de la nouvelle démocratie française. Une démocratie nouvelle rééquilibrant les pouvoirs et faisant la part belle aux droits fondamentaux, bref une république moderne !

6 décembre 2014

ACTU : La Cour pénale internationale abandonne les poursuites contre le Président du Kenya Uhuru Kenyatta

Catherine MAIA

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé le 5 décembre d'abandonner les poursuites contre l’actuel Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, deux jours après que les juges ont refusé de repousser le procès comme elle le demandait.

5 décembre 2014

ACTU : L'impact humanitaire des armes nucléaires au coeur de la Conférence de Vienne de décembre 2014

Jean-Marie COLLIN

Plus de 150 Etats vont se rencontrer à Vienne les 8 et 9 décembre 2014. Leur objectif : consacrer deux jours de réflexion exclusivement aux conséquences et aux risques de détonation – accidentelle, par folie humaine ou volontaire  d’une arme nucléaire, en vue de renforcer la sécurité mondiale.