31 décembre 2016

INFOS

    • Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Afin de pérenniser notre réseau, nous invitons toute personne intéressée à écrire des notes d’actualité, à nous signaler des événements et appels à contributions, ou à établir un partenariat, à nous contacter : contact.multipol@gmail.com. MERCI à tous nos lecteurs !
    • Israël accueillera « prochainement » un « groupe de travail » de la Cour pénale internationale (CPI), appelée à décider si elle ouvre ou non une enquête pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza des mois de juillet et août 2014. Un critère déterminant dans la décision de la CPI d'engager des poursuites pour crimes de guerre est l'absence de faculté ou de volonté d'un État à mener lui-même la procédure. Israël devrait ainsi au cours de la visite de ce « groupe de travail » tenter de convaincre ses membres qu'il veut et est à même de rendre justice sur d'éventuels abus commis pendant la guerre de 2014.
    • INFO : Israël devrait accueillir prochainement un groupe de travail de la CPI, appelée à décider si elle ouvre ou non une enquête pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza des mois de juillet et août 2014. Un critère déterminant dans la décision de la CPI d'engager des poursuites pour crimes de guerre étant l'absence de faculté ou de volonté d'un État à mener lui-même la procédure, Israël devrait tenter à cette occasion de convaincre le groupe de travail qu'il veut et peut rendre justice sur d'éventuels abus commis pendant la guerre de 2014. Cette guerre de juillet-août 2014 entre Israël, d'une part, et le Hamas et ses alliés, d'autre part, a été la plus longue et la plus dévastatrice des trois guerres dans la bande de Gaza depuis 2008. Selon l'ONU, elle a tué 2 251 personnes côté palestinien, dont 551 enfants ; côté israélien, elle a fait 73 morts, dont 67 soldats, et environ 1 600 blessés. Israéliens et Palestiniens s'accusent mutuellement de crimes de guerre, Israël pour avoir fait un usage disproportionné et indiscriminé de la force, le Hamas pour avoir lancé des roquettes sur les populations civiles et s'être servi des civils de Gaza comme boucliers humains. 
    • INFO : Le 3 septembre 2016, la Chine et les Etats-Unis ont ratifié l'Accord de Paris sur le climat : «Avec la Chine et les Etats-Unis accomplissant cette étape historique, nous avons maintenant 26 pays qui ont ratifié l'Accord et 39% des émissions mondiales comptabilisées», a précisé le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, se déclarant optimiste de voir 29 autres pays représentant 16% des émissions mondiales ratifier l'Accord et le faire ainsi entrer en vigueur avant la fin de cette année et de son mandat à la tête de l'ONU.

    30 septembre 2016

    OUVRAGE : G. Lhuilier, Le droit transnational : introduction aux global law and business

    Gilles LHUILIER

    Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui naît désormais d'un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, paru en 2013 dans la même collection.

    29 septembre 2016

    ACTU : Réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie : les profondes divergences entre les pays occidentaux et la Russie

    Catherine MAIA

    Réuni en urgence à la demande de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni, pour examiner les derniers développements tragiques de la situation en Syrie, et tout spécialement dans la ville d’Alep, le Conseil de sécurité a été, le 25 septembre, le théâtre d’un affrontement verbal entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, d’une part, et la Russie, d’autre part. D’autres membres du Conseil de sécurité, comme l’Égypte, l’Angola ou le Venezuela, ont, quant à eux, affirmé que la Syrie ne saurait continuer à être la scène d’un affrontement par procuration entre puissances régionales ou internationales.

    24 septembre 2016

    OUVRAGE : B. Muracciole, Quelles frontières pour les armes ? L'action des citoyens pour l'élaboration du Traité sur le commerce des armes aux Nations Unies

    Benoît MURACCIOLE

    Membre d’Amnesty international (AI) à partir de 1978, Benoît Muracciole découvre et s’associe à partir de 1997 dans une réflexion que mène cette ONG sur l’impact des armes et de leur commerce sur les violations des droits de l’Homme.

    19 septembre 2016

    ACTU : ICC Prosecutor, Fatou Bensouda, publishes comprehensive Policy Paper on Case Selection and Prioritisation

    Catherine MAIA

    The Prosecutor of the International Criminal Court (ICC), Fatou Bensouda, published, on September 15, a detailed policy document which provides guidance on how the Office of the Prosecutor exercises its discretion in the selection and prioritisation of cases. This paper complements the earlier policy document of the Office on Preliminary Examinations, which details the process for the opening of investigations into situations as a whole.