22 avril 2014

OUVRAGE : D. Bernard, Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Kadidiatou HAMA

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

18 avril 2014

ACTU : Accord diplomatique pour une résolution de la crise en Ukraine et saisine de la CPI

Catherine MAIA
   
Après plus d'un mois de troubles dans l'est de l'Ukraine, le 17 avril, une réunion diplomatique au plus haut niveau à Genève, en présence de la Russie, de l'Ukraine, des Etats-Unis et de l'Union européenne, a abouti à un accord sur les étapes pour une désescalade de la crise.

14 avril 2014

POINT DE VUE : Russia and the Eurasian Union: Mission Impossible?

Hans-Jürgen ZAHORKA

The Russian President Putin may be a political chess player, but he will fail at the very end. He wants to restore glory for his country, and therefore he undertakes a lot:
- blaming the Americans and the Europeans for anything which does not function in his country, including a growing authoritarianism and repression of non-violent opposition, including as well the stigmatisation as “foreign agents” of any non-governmental organisation which has contacts abroad (and all open-thinking NGOs have them), and following a media policy which is absurd and where critical journalists often have to pay with their lives and health,
- gathering a lot of compliments from most of his compatriots after the conquest of Crimea, and the intended destabilisation of Eastern Ukraine – and in both cases the troops there turned out to be Russian ones, although this has been denied by Putin, who did not say the truth to the world.

11 avril 2014

ACTU : Le Conseil de sécurité décide la création d'une mission de maintien de la paix en Centrafrique

David ROY

Constatant que la situation en République centrafricaine (RCA) constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé, le 10 avril, de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui devient ainsi la neuvième opération de maintien de la paix de l’ONU présente en Afrique.

10 avril 2014

OUVRAGE : M. Fau-Nougaret, L.M. Ibriga (dir.), L’Architecture de paix et de sécurité en Afrique : bilan et perspectives

Catherine MAIA

L’Architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA), mise en place par la Conférence de Durban en 2002 à l’initiative des États de l’Union africaine, semblait être la réponse continentale la plus adaptée pour mettre un terme aux atteintes à la paix et à la sécurité sur le continent. Ce sommet se voulait annonciateur d’une nouvelle période pour le continent grâce à la mise en place d’une architecture institutionnelle plus efficace et plus complète : conseil de paix et de sécurité, système d’alerte rapide, force africaine prépositionnée, groupe des sages, relation avec les organisations de la société civile, etc.


7 avril 2014

ACTU : Le Rwanda commémore les 20 ans du génocide sans représentant de la France

Catherine MAIA

Les commémorations du 20e anniversaire du génocide rwandais débutent le 7 avril au mémorial de Gisozi. Le Président Paul Kagame y allumera une flamme du deuil à l'aide d'une torche ayant parcouru le Rwanda depuis trois mois. Celle-ci devra y brûler durant les cent jours qu'a duré le génocide entre avril et juillet 1994, faisant 800 000 morts, essentiellement tutsis.

3 avril 2014

OUVRAGE : V. Tomkiewicz (dir.), Organisation mondiale du commerce et responsabilité : Colloque Nice, 23-24 juin 2011

Werner HOEFFNER

Après avoir relié le droit de l'OMC à la thématique des sujets de droits (2009), puis à celle des normes et sources de droit (2010), c'est au rapprochement entre droit de l'OMC et responsabilité que ce colloque organisé à l'Université de Nice - Sophia Antipolis a été consacré. L'objectif de cette étude collective est de dresser un tableau des questions pouvant se poser dans le cadre de la thématique générale envisagée, en articulant la réflexion autour des deux grands «temps» de la responsabilité, à savoir d'abord son fondement et son déclenchement (session 1), puis les conséquences de l'établissement de la responsabilité à l'OMC (session 2).