12 septembre 2014

INFOS

  • TRIBUNE : Catherine MAIA, Jean-Marie COLLIN, « Dans le Pacifique, David se bat contre les Goliath nucléaires », Le Huffington Post, 30 juin 2014.
  • ANNONCE : Appel à contributions pour des articles en langue française, non nécessairement inédits, sur le thème de l'égalité et de la non-discrimination pour une publication dans un ouvrage collectif. Date limite d'envoi : le 25 juin 2014. Contacter Mme le Professeur Catherine Maia.
  • ANNONCE : Appel à contributions : "La justice transitionnelle : a-t-elle un futur ?" (1er juillet 2014)

15 juillet 2014

ACTU : Le Conseil de sécurité décide de l’ouverture de postes frontière en Syrie pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et crée un mécanisme de surveillance

Catherine MAIA

Dans « une unanimité retrouvée » comme l’a dit la représentante du Luxembourg, coauteur de la Résolution 2165 (2014) adoptée le 14 juillet, le Conseil de sécurité a ouvert quatre postes frontière en Syrie et créé un mécanisme de surveillance pour superviser le chargement, dans les installations de l’ONU concernées, de tous les envois de secours humanitaires des organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires, en vue de leur passage en Syrie. C’est « prenant note de l’avis du Secrétaire général de l’ONU selon lequel le refus arbitraire d’autoriser l’ouverture de tous les postes frontière constitue un acte de non-respect des dispositions de la Résolution 2139 (2014) », que le Conseil a décidé de créer ce mécanisme de surveillance et de le déployer dans les brefs délais.

10 juillet 2014

ACTU : Comité des Droits des Palestiniens : dix ans après l’avis de la CIJ, le dispositif du mur est intact et la vie des Palestiniens continue à se dégrader

Catherine MAIA

En présence du Ministre palestinien de l’agriculture, des affaires sociales et de la question des prisonniers, M. Shawki Al-Aissa, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a commémoré le 9 juillet le dixième anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.  Dix ans après, a constaté le Président du Comité, M. Abdou Salam Diallo, du Sénégal, « le dispositif de mur et de barrières est tout à fait intact et la vie de la majorité des Palestiniens continue de se dégrader à une vitesse alarmante ».

8 juillet 2014

OUVRAGE : Judge Antônio A. Cançado Trindade, The Construction of a Humanized International Law. A Collection of Individual Opinions (1991-2013)

Catherine MAIA

This volume is the sixth in the Series The Judges, which collects and synthesizes the opinions of leading international Judges of the contemporary era who have contributed significantly to the progressive development of international law. The current volume contains a selection of the Individual Opinions of Judge Antônio A. Cançado Trindade, former Judge and President of the Inter-American Court of Human Rights, and since 2008 a Judge of the International Court of Justice. Many dwell on aspects of the increased humanization of international law. Elevating this body of norms, which have traditionally focused on purely inter-State relations, to a level where individuals and their suffering (projected in time) become a primary concern, is without doubt Antônio A. Cançado Trindade´s major doctrinal contribution. 


7 juillet 2014

OUVRAGE : H. Culot, Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce

David ROY

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’État défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’État plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international.

4 juillet 2014

OUVRAGE : J.H. Gerards, F. Fleuren (eds.), Implementation of the European Convention on Human Rights and of the judgments of the ECtHR in national case law

Catherine MAIA

The European Convention on Human Rights has a large impact on national law, in particular through the case-law of the European Court of Human Rights. In most Convention states, the authorities loyally implement the Court’s interpretations in their legislation, case-law and administrative decisions. Over the past few years, however, especially in some Western European democracies where the ECHR is robustly incorporated into the national legal systems, critical voices have been raised to question the degree of the Court’s influence over national law and politics.


3 juillet 2014

ACTU : Le Comité spécial de la décolonisation appelle la France à poursuivre le dialogue avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sur le processus d’autodétermination

Catherine MAIA

Le Comité spécial chargé de la décolonisation a achevé, le 27 juin, les travaux de sa session annuelle, en se prononçant en particulier sur les questions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  Il a ainsi recommandé (A/AC.109/2014/L.12) à l’Assemblée générale d’engager « vivement » toutes les parties concernées à « poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa ».