31 décembre 2025

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    24 avril 2018

    OUVRAGE : A. Kallergis, La compétence fiscale

    Andréas KALLERGIS

    Pour identifier des limites internationales de la liberté de l'État en matière fiscale, il convient d'étudier non seulement sa compétence fiscale - envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal - mais aussi son pouvoir fiscal - ce qu'il peut faire dans l'exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l'analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale.

    20 avril 2018

    OUVRAGE : C. Stahn, J. Iverson, J.S. Easterday (eds.), Environmental Protection and Transitions from Conflict to Peace

    Carsten STAHN, Jens IVERSON, Jennifer S. EASTERDAY

    Environmental protection is fundamental for the establishment of sustainable peace. Applying traditional legal approaches to protection raises particular challenges during the transition from conflict to peace. In the jus post bellum context, protection of the environment and natural resources needs to be considered in tandem with a broad range of simultaneously applicable normative frameworks, such as human rights, transitional justice, arms control/disarmament, UN law and practice, development, and domestic law. While certain multilateral environment agreements, such as the Convention Concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage protect the environment; international humanitarian law and international criminal law continue to treat environmental protection largely from an anthropocentric perspective.

    18 avril 2018

    POINT DE VUE : Intervention armée en Syrie : le président français ment

    Emmanuel GOFFI

    Quand l’information laisse place à la communication, le mensonge n’est jamais loin. En l’occurrence, loin d’informer les Français sur les frappes menées en Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril par la France et ses alliés américains et britanniques, le président Emmanuel Macron a fait le choix de la manipulation et du mensonge. Profitant de la méconnaissance des Français sur le sujet, le président de la République française, comme ses prédécesseurs d’ailleurs, s’est arrangé avec la vérité en recourant à une rhétorique visant, sans doute possible, à manipuler l’opinion publique.

    14 avril 2018

    ACTU : À la suite des frappes aériennes américano-franco-britanniques, le secrétaire général de l'ONU met en garde contre une escalade en Syrie

    Catherine MAIA

    Quelques heures après que les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne ont lancé des frappes aériennes contre des sites liés aux capacités d'armes chimiques du Gouvernement syrien, dans la nuit du 13 au 14 avril, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres a lancé un appel à la communauté internationale pour éviter les actions qui pourraient conduire à une escalade en Syrie.

    12 avril 2018

    POINT DE VUE : La culture du silence dans les armées françaises : une servitude intellectuelle institutionnalisée

    Emmanuel GOFFI

    Si les écrits sur la Grande Muette et la culture du silence ne sont pas rares, ceux qui les lisent le sont. Plus rares encore ceux qui les analysent et les utilisent. Pourtant, la culture du silence persiste au sein des armées avec une apparence de normalité qui doit nous inquiéter. Si les décideurs politiques s’en satisfont et l’encouragent, l’apathie des Français face aux questions militaires laisse le champ libre aux thuriféraires de la communication institutionnelle pour écrire l’histoire à leur convenance.

    11 avril 2018

    OUVRAGE : A. Marie, Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté

    Alexis MARIE

    Le silence de l'État se situe au coeur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est, avant tout, la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la «source» et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre, en cela, la plupart des attaques portées à rencontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique, au regard de l'émergence de la communauté internationale à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives.