Dans le volume 110 de la Revue générale de droit international (RGDIP, octobre 2006), on remarque un article au titre volontairement provocateur : « De l’absurdité du droit impératif (jus cogens) ». L’auteur, Michael J. Glennon, Professeur de droit international à la Fletcher School of Law & Diplomacy et à l’Université de Tufts (Medford, Massachusetts), cherche à démontrer que le concept de normes impératives ne serait pas juridiquement fondé.
Plusieurs approximations sont néanmoins à relever. Tout d’abord, le jus cogens ne se confond ni avec le droit naturel, ni avec la moralité. Ensuite, la jurisprudence internationale s’est considérablement enrichie pour reconnaître aujourd’hui l’existence de plusieurs normes impératives. Par ailleurs, la déduction de la non-universalité du droit impératif du seul fait de la non-ratification par la totalité des États de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 est révélatrice d’une vision du droit international qui occulte complètement le rôle de la coutume. Enfin, s’appuyer sur l’action de l’OTAN au Kosovo pour nier l’impérativité de la prohibition du recours à la force manifeste une confusion entre les notions de dérogation et de violation.
Commentaires
Joseph
Le débat reste ouvert quant à ce point.
En fait, le débat sur le jus cogens n’est pas juridique structo sensu, dire que ce concept est contenu d’une manière équivoque dans la Convention de Vienne, puis mentionné dans la jurisprudence internationale à deux reprises, (notamment sa consécration expresse en reconnaissant que le Génocide est un jus cogens : conflit Congo / Rwanda) n’est pas d’une importance capitale sauf pour ceux qui s’attache à la dogmatique juridique
Le droit (interne et international) a une finalité, c’est d’être appliqué, c'est-à-dire produire ses effets juridiques, ce sont des formules d’écoles pour les étudiants en droit.
De ce point de vue, le jus cogens est interpellé, autrement dit, posé une règle sans pouvoir l’appliquer, ça sert à quoi ? pour les juristes, il s’agit d’une règle en désuétude, qu’il faut peut être l’abrogée.
Je crois que les commentaires sur le jus cogens doivent viser le coté humanitaire, c’est dire la vocation ratée du jus cogens
Et c’est peut être à partir de se constat d’échec que la société internationale prend conscience de ses faiblesse ainsi que de ses devoirs qu’elle n’a jamais pu assumer et remplir
Prenez à titre d’exemple la guerre sauvage menée contre les palestiniens à Gaza, elle met en question non seulement le jus cogens, mais toute la légitimité du droit international, conçu, à travers la charte de l’ONU, pour la paix, la sécurité et, et…