ACTU : Le Conseil de sécurité appelle à la libération des marins britanniques détenus par l’Iran

Catherine MAIA

Le 23 mars, l'Iran a arraisonné un navire de l'armée britannique, alléguant du fait qu'il se serait trouvé dans les eaux iraniennes, tandis que le Royaume-Uni et l'Irak maintiennent qu'il se trouvait dans les eaux nationales iraquiennes. Les 15 marins à bord ont été transférés à Téhéran. Revenant sur sa promesse, l’Iran a fait savoir hier que la seule femme à bord ne serait pas libérée dans l’immédiat, mettant en cause l’attitude « incorrecte » de Londres qui, plutôt que d’envoyer une équipe technique pour examiner le problème, a fait du tapage médiatique, annoncé le gel des relations et fait savoir qu’il en réfèrerait au Conseil de sécurité. À ce revirement qui a accentué la crise entre les deux pays, viennent s’ajouter ce matin deux facteurs de crispation : d’une part, l’Iran exige des excuses de la part de la Grande Bretagne, d’autre part, celui-ci a à nouveau publié un courrier de la femme soldat captive dans lequel elle appelle à un « retrait rapide » de la Grande-Bretagne d’Irak, ce qui en dit long sur les pressions subies par les marins de la Royal Navy.

OPINION : Coup de gueule au Conseil des droits de l'Homme !

Marion JULIA

Le Conseil des droits de l'Homme tient sa 4ème session du 12 mars au 5 avril 2007. Pour rappel, cet organe onusien a remplacé la Commission des droits de l'Homme créée il y a plus de 60 ans.

ACTU : Un pas vers la paix en Irlande du Nord au-delà de toutes les espérances

Brian MENELET & Catherine MAIA

Avec une participation estimée à 60%, les résultats définitifs des élections législatives qui se sont déroulées en Irlande du Nord le 7 mars dernier ne laissaient rien présager de bon. De fait, sur les 108 sièges de l'Assemblée de Belfast, les deux principaux mouvements politiques - le Parti unioniste démocratique (DUP, protestant) de Ian Paisley et le Sinn Fein (républicain et catholique) de Gerry Adams - ont renforcé leur position dans chacune des deux communautés. Le DUP, qui a remporté l'élection, a obtenu 36 sièges, contre 28 pour le Sinn Fein, MM. Paisley et Adams étant facilement réélus dans leurs fiefs respectifs. Ce succès du DUP et du Sinn Fein s’est fait au détriment des deux partis modérés, l'UUP unioniste de Reg Empey et le SDLP catholique de Mark Durkan, qui ont respectivement recueilli 18 et 16 sièges. Les deux partis arrivés en tête doivent ainsi se partager la majorité des dix postes de ministres à pourvoir, pour relancer un gouvernement suspendu depuis février 2000.

ACTU : Jefe del Ejército colombiano señalado por la CIA de colaborar con paramilitares

Catherine MAIA

En una publicación realizada domingo 25 de Marzo por el diario estadounidense Los Ángeles Times, el comandante del ejército de Colombia, General Mario Montoya, fue señalado por la Agencia Central de Inteligencia estadounidense (CÍA) como colaborador de las Autodefensas Unidas de Colombia (AUC), una organización paramilitar ilegal de ultraderecha ligada al narcotráfico y catalogada por los Estados Unidos como terrorista.

OUVRAGE : C. PAYEN, Laos, la guerre oubliée

Rémi FRITSCH

A lire d'urgence pour réveiller les consciences endormies ! Voici un livre bouleversant et révoltant, un incroyable récit d'une actualité brûlante, mais trop souvent ignorée, concernant l'extermination des Hmong au Nord du Laos. Que sont devenus le "droit d'ingérence", la "responsabilité de protéger", le délit de "non-assistance à population en danger", à part de belles phrases ? Sous nos yeux. Aujourd'hui. Sans qu'aucun pays ne porte une quelconque assistance à ces enfants, femmes, hommes qui nous supplient de les sauver !

ACTU : Le Yémen accepte de ratifier le Statut de Rome de la CPI

Catherine MAIA

C’est à la suite d’un long débat de quatre heures que, le samedi 24 mars 2007, la Chambre des représentants du Yémen a finalement voté en faveur de la ratification du Traité de Rome portant Statut de la CPI. Grâce à ce vote qui a eu raison des réticences exposées - notamment violations de la souveraineté de l'État, apostasie, soumission à l'Occident, mise en œuvre d'un agenda de pays étrangers, etc. - le Yémen peut officiellement déposer son instrument de ratification et devenir ainsi le 105ème État partie à la CPI et le quatrième État membre de la Ligue arabe à rejoindre la Cour après la Jordanie, Djibouti et les Comores.

NOTE : Security Council unanimously approves tougher sanctions against Iran over uranium enrichment

Catherine MAIA

Last Saturday, the UN Security Council voted unanimously the resolution 1747 in order to impose new sanctions against Iran in response to its refusal to stop enriching uranium, a process that can be used to produce nuclear energy or nuclear weapons. This new text is intended to show Teheran that defiance will leave it increasingly isolated.

ANALYSE : Un pas important vers la démocratie en Mauritanie

A. Ben-Ousmane DIALLO

C’est une grande première dans la République islamique de Mauritanie : les électeurs sont appelés à départager deux candidats qui s’affrontent au second tour de l’élection présidentielle. Ce dimanche 25 mars, un peu plus d’un million d’électeurs (sur une population estimée à 2,8 millions d’habitants en 2005) choisissent leur nouveau Président entre deux candidats : Sidi Ould Cheikh Abdallahi et Ahmed Ould Daddah. Au premier tour du scrutin organisé le 11 Mars, le premier avait obtenu 24% des suffrages exprimés, tandis que le second en avait totalisé 20%. Ce second tour inédit en Mauritanie, et dans les pays arabes en général, marque-t-il pour autant un tournant dans la vie politique mauritanienne ?

ANNONCE : Décès du Professeur Alexandre Kiss

Prof. Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ & Prof. Michel PRIEUR

(au nom de la Commission du droit de l’environnement de l’UICN)

A. Ch. Kiss est mort. L’immense Kiss dont la stature a dominé l’évolution du droit international dans ses dimensions essentielles de la protection des droits de l’homme et de la protection de l’environnement vient de disparaître à l’âge de 81 ans. Né à Budapest en Hongrie le 2 juin 1925, il perdit honteusement la nationalité de son pays avant de la recouvrer par la suite à juste titre. Il devait d’ailleurs le représenter avec honneur et autorité devant la Cour internationale de justice dans l’affaire Gabcikovo-Nagymaros. Il émigra en France en 1947 et devint l’élève de Mme S. Bastid. Marié à Hélène dont il eut deux enfants, il conserva également des convictions protestantes à Strasbourg, sa ville d’élection. Il est quasiment impossible pour de nombreuses générations de juristes de ne pas avoir rencontré à un moment donné de leur parcours de recherche la pensée ouverte et profondément humaniste du disparu.

ACTU : Ban Ki-moon, en visite surprise en Irak, échappe à un attentat

Marion JULIA

Le Secrétaire général des Nations Unies a effectué une visite surprise en Irak, jeudi 22 mars, au cours de laquelle il a rencontré Nouri Kamal al-Maliki, le Premier ministre iraquien, ainsi que des parlementaires, des dirigeants des différents groupes politiques iraquiens et le corps diplomatique basé à Bagdad.

NOTE : Le point sur la visite du Directeur général de l'AIEA en Corée du Nord

Irving LEWIS

Du 13 au 14 mars 2007, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, effectuait une visite en Corée du Nord (1) pour avancer sur le dossier nucléaire, cinq ans après le retrait de ses inspecteurs du pays et un mois après l’accord de dénucléarisation de la péninsule du 13 février 2007 signé par Pyongyang avec la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et les Etats-Unis. Que retenir de ces deux jours de visite ?

POINT DE VUE : Zimbabwe : les dérives du nationalisme

A. Ben-Ousmane DIALLO

Au cours des derniers jours, le régime zimbabwéen s’est illustré à plusieurs reprises par sa brutalité avec l’arrestation et le passage à tabac des responsables de l’opposition, dont le leader duMovement for Democratic Change (MDC), Morgan Tsvangirai et son compagnon Arthur Mutambara qui ont tous deux été arrêtés, puis libérés et hospitalisés d’urgence. Cette répression fait suite à une manifestation interdite par le pouvoir mais organisée par une coalition dénommée «Save Zimbabwe Campaign» composée des partis politiques de l’opposition, des églises et des Associations d’étudiants et d’élèves. Cette campagne est lancée pour exiger du régime de Robert Mugabe le respect des libertés publiques et des droits de l’Homme et pour dénoncer l’autoritarisme du Président qui envisage de briguer un autre mandat pour se succéder à lui-même au cours des élections prévues l’année prochaine.

OUVRAGE : M. do CÉU PINTO, As Nações Unidas e a manutenção da paz e as actividades de peacekeeping doutras organizações internacionais

Catherine MAIA

As operações de paz, que nos últimos 20 anos cresceram em número e complexidade, são uma das actividades mais notórias das Nações Unidas ao ponto de se confundirem com a própria organização. As intervenções da ONU no pós-Guerra Fria (Gambodja, Somália, Bósnia-Herzegovina e Ruanda) ocorreram em ambientes voláteis e de alto risco e em guerras civis violentas. O peace-keeping é o elemento mais original dos mecanismos de resolução de conflitos da ONU e desde a sua criação está em constante definição e afinamento.

ACTU : Entrée en vigueur d'une loi de "décommunisation" en Pologne

Catherine MAIA

Depuis le 15 mars, une loi contraignant les hauts fonctionnaires et d'autres corps de métier à déclarer s'ils ont collaboré avec l'ancienne police politique communiste est entrée en vigueur en Pologne. C’est ainsi que près de 700 000 personnes doivent passer aux aveux. Journalistes, enseignants, recteurs des universités, directeurs d'école, diplomates, avocats ou encore notaires nés avant 1972, tous doivent déclarer par écrit s'ils ont ou non collaboré avec la police secrète de l'ancien régime communiste avant sa chute, en 1989. Seront licenciés ceux qui refuseront de remplir les déclarations ainsi que ceux qui auront reconnu leur collaboration. Introduite par le gouvernement conservateur, cette nouvelle loi de "lustration" suscite une vive polémique.

POINT DE VUE : Crise ivoirienne : un pas vers la sortie ?

A. Ben-Ousmane DIALLO

Après, Linas-Marcoussis, Accra et Pretoria, les acteurs de la crise ivoirienne, ou tout au moins deux des principaux acteurs, viennent de signer un nouvel accord visant à sortir le pays de la crise. Après un mois de discussions à Ouagadougou, le président Laurent Gbagbo et le chef rebelle Guillaume Soro sont parvenus à trouver un accord qu'ils ont signé le dimanche 4 mars 2007.

RAPPORT : La Francophonie dans le monde 2006-2007

Marion JULIA

La nouvelle édition du rapport biennal de l'Organisation internationale de la Francophonie sur la situation de la Francophonie dans le monde a été présentée cette semaine.

ANALYSE : La Turquie et le Kurdistan irakien : une tentation sudiste ?

Philippe BOULANGER

On dit souvent que la Turquie regarde vers l’Ouest. C’est sans doute vrai, mais elle regarde aussi vers le Sud, c’est-à-dire le Kurdistan irakien. Au mépris du droit international, Ankara s’arroge en effet un droit de regard sur les affaires du Kurdistan irakien, qui fait partie de l’Irak, Etat souverain. Cette audace turque n’est pas sans racines historiques : le Kurdistan irakien leur a échappé au lendemain de la Première Guerre mondiale. ...

RAPPORT : FIDH, OMCT, L'obstination du témoignage

Catherine MAIA

Le rapport annuel 2006 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme vient de paraître. Les analyses réalisées dans chaque région du monde sont suivies de compilations regroupant l’ensemble des cas traités par l’Observatoire en 2006, ainsi que des mises à jour des cas figurant dans le rapport 2005.

NOTE : GAPMINDER, un outil au service de l'information sur le développement

Francis GAGNON

Trop d'information, pas assez de connaissances? C'est aussi le diagnostic de Hans Rosling, professeur suédois de santé internationale, qui a pris sur lui de rendre accessible une partie de l'information sur le développement international. Il a créé Gapminder (en référence au «mind the gap!» du métro londonien et aux inégalités croissantes), un outil de visualisation de l'information. Gapminder a créé de nombreuses présentations, notamment en partenariat avec le PNUD, qui nous en apprennent plus que des piles de rapports sur le sujet. La vidéo où Hans Rosling présente son outil est éloquente.

ACTU : Nouvel espoir de paix à Chypre avec la démolition du mur de séparation à Nicosie

Catherine MAIA

Après la chute du mur de Berlin il y aura bientôt 18 ans, un autre mur est en train de tomber, celui qui coupe en deux Nicosie, la capitale de Chypre. Dans la nuit du 10 mars, les Chypriotes grecs ont effectivement pris l’initiative de le détruire, ce qui devrait permettre d’ouvrir en fin de semaine un point de passage.

NOTE : L’ONU accuse Khartoum d’avoir enfreint sa responsabilité de protéger

Catherine MAIA

Au mépris de sa responsabilité de protéger, principe de droit international consacré lors du Sommet mondial de 2005, le gouvernement soudanais «a lui-même orchestré et participé» à des «crimes de guerre et crimes contre l'humanité» au Darfour, cette région du Soudan dévastée par une guerre civile. C’est là la principale conclusion du rapport remis ce lundi 12 mars, à Genève, par la mission spéciale du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU chargée d'enquêter sur ce dossier.

OUVRAGE : J.-C. MARTIN, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme

Catherine MAIA

Le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l’adoption progressive de conventions internationales, les États se sont longtemps concentrés sur un aspect de la réponse juridique au terrorisme : la répression pénale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit pénal international et, en particulier, le principe aut dedere, aut judicare. Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donné la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement,le terrorisme islamiste symbolisé par Oussama Ben Laden et l’organisation tentaculaire «Al Qaida». Ces attaques sans précédent ont, d’une part, soulevé de profonds questionnements sur l’état du droit international et l’adaptation de ses concepts, principes et techniques à la menace du terrorisme «catastrophique». Elles ont, d’autre part, conduit à un développement et une diversification considérables des règles et de l’action internationales de lutte contre le terrorisme.

ACTU : Échec de la dernière réunion sur l'avenir du Kosovo à Vienne

Catherine MAIA

Pour la dernière fois avant que l'ONU ne s'empare du dossier et décide en ultime recours de l'avenir du Kosovo – territoire peuplé à 90% d'albanophones et administré par l'ONU depuis la fin de la guerre qui opposa les séparatistes aux forces de Belgrade en 1998-1999 –, dirigeants serbes et albanophones se sont retrouvés samedi 10 mars à Vienne. Sans surprise, les positions inconciliables affichées par les deux camps n'ont pas permis de déboucher sur un compromis. Dans l'ancien palais impérial de la Hofburg, les ennemis d'hier ont pris place autour d'une table pour examiner une dernière fois le plan de l'envoyé spécial de l'ONU Martti Ahtisaari, qui accorde à la province séparatiste de Serbie une autonomie sous tutelle internationale avec sa propre Constitution, son armée, son hymne national et son drapeau, et assure en contrepartie des droits étendus à la minorité serbe dans les domaines administratifs et culturels.

ACTU : L'urne et le portefeuille : le Canada annonce une augmentation de ses subventions agricoles

Francis GAGNON

À ceux qui se demandent pourquoi le cycle de Doha a échoué à faire réduire les subventions agricoles, le gouvernement canadien a offert une réponse claire cette semaine. Le premier ministre Stephen Harper a annoncé un milliard de dollars canadiens (650 millions d'euros) de plus en subventions à l'agriculture. De ce montant, 400 millions iront directement aux agriculteurs et le reste servira à l'ouverture de comptes d'épargne pour les agriculteurs.

« Nous voulons nous assurer que les fermiers à travers le pays - spécialement dans l'Ouest - sont au courant de ce que nous faisons pour l'agriculture ». Cette justification ne surprendra pas sachant que ce gouvernement minoritaire est basé dans l'Ouest canadien et que des élections sont attendues cette année.

ANALYSE : La Corée du Nord et le nucléaire : après la prolifération, la dissémination ?

Irving LEWIS 

« La position de l'Amérique est claire: le transfert d'armes ou matériels nucléaires à des Etats ou à des entités non étatiques serait considéré comme une menace grave pour les Etats-Unis et nous tiendrions la Corée du Nord entièrement responsable des conséquences de ces agissements ». C’est en ces termes que le Président américain, Georges W. Bush s’exprimait le 16 novembre 2006 dans un discours à l’Université de Singapour lors de sa tournée asiatique qui lui a permis de participer au sommet annuel du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (Apec) à Hanoi au Vietnam. Rappelons que le 9 octobre 2006 la Corée du Nord déclarait avoir effectué un essai nucléaire, ce qui la fait entrer de facto dans le club très fermé des puissances nucléaires mondiales -qui comprend les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël- même si des doutes subsistent encore sur la réussite de cet essai[1].

OUVRAGE : G. Cohen-Jonathan, J.-F. Flauss, E. Lambert-Abdelgawad, De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme

Catherine MAIA

La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes.

OUVRAGE : G. Mvelle, L'Union Africaine. Fondements, organes, programmes et actions

Catherine MAIA

Cet ouvrage est le premier qui a l'ambition de présenter une vision aussi large que possible de l'Union Africaine. L'auteur poursuit 4 objectifs : vulgariser l'Union Africaine ; préciser certaines idées reçues sur les similitudes entre l'Union Africaine et d'autres organisations ; dépasser l'horizon constitutif et juridiques pour saisir les dynamiques réelles de l'intégration africaine ; contribuer à la littérature croissante sur les stratégies de développement de l'Afrique.

ACTU : Kigali critique la clémence de la sentence prononcée le 23 février 2007 par le TPIR

Catherine MAIA

Le représentant du Rwanda auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Aloys Mutabingwa, a considéré comme trop clémente la peine de 7 ans de prison infligée vendredi 23 février par ce tribunal à un ancien responsable de la jeunesse passé aux aveux.