Le 26 août, la Russie a reconnu l'indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, dans un nouveau défi aux Occidentaux qui ont dénoncé une mesure "irresponsable", tandis que Tbilissi accusait Moscou de vouloir "changer les frontières par la force".
31 août 2008
29 août 2008
ACTU : Le nouveau seuil de pauvreté fixé à 1,25 dollar par jour
Catherine MAIA
Le nouveau seuil de pauvreté est fixé désormais à 1,25 dollar par jour tandis que 1,4 milliard de personnes en 2005 vivaient avec une somme inférieure, selon un document de la Banque mondiale publié le 27 août qui s'appuie sur de nouvelles estimations sur le coût de la vie dans les pays en développement.
27 août 2008
OUVRAGE : V. Champeil-Desplats, D. Lochak (dir.), A la recherche de l'effectivité des droits de l’Homme
Catherine MAIA
Le champ des droits de l’Homme est certainement un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis.
25 août 2008
ANALYSE : La Géorgie comme point d'impact de la tectonique géopolitique
Alexis Baconnet
La Georgie est actuellement le théâtre d’un conflit armé opposant l’État géorgien aux provinces séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, soutenues directement par l’armée et la diplomatie russe. Dans ce petit État d’environ 5 millions d’habitants pour 70 000 km2, où les minorités représentent en tout 30% de la population (dont 3% d’Ossètes et 7% d’Abkhazes), s’affrontent des forces se réclamant de l’appartenance à l’espace russe post-soviétique d’une part ou revendiquant l’indépendance nationale, peut-être au sein de l’ensemble occidental, d’autre part.
Seule entité politique démocratique et pro-occidentale de la région, la Géorgie se trouve située au cœur de la complexité caucasienne, et constitue un nœud de contact entre les espaces slave, ottoman et perse. Signe de diversité, les langues géorgienne et abkhaze appartiennent au monde caucasien et la langue ossète appartient au monde indo-iranien.
Alors que certains prétendent que la sécession ossète a été fomentée par la Russie afin de permettre une intervention militaire en Georgie[1], dans le but de contrer l’influence américaine au sein du pays ainsi que le projet d’intégration dans l’OTAN, force est de reconnaître que cette intervention de Moscou s’inscrit dans la logique du précédent créé par l’attaque américaine de mars 2003 en Irak. Bien que la guerre soit hors la loi depuis 1945, l’ONU demeure désarmée face aux actions d’une puissance, a fortiori lorsque celle-ci appartient au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Quoi qu’il en soit, il semble que Tbilissi ait péché par naïveté en envoyant son armée en Ossétie du Sud, une situation qui n’est pas sans rappeler l’invasion argentine des Malouines en 1982.
Le choc militaire
Dans la nuit du 7 août dernier, la Georgie a en effet lancé une offensive en Ossétie du Sud. Cette province géorgienne est accusée d’avoir rompu le cessez-le-feu de 1992 et tenté de faire sécession. Parallèlement, Moscou a envoyé ses troupes dans ce qu’il nomme une « opération de paix » afin de faire respecter les accords de 1992. Cette intervention put être rapidement exécutée en raison d’une forte présence militaire russe, depuis le 15 juillet, dans le cadre de la programmation de manœuvres antiterroristes dans le Caucase – l’armée russe dispose par ailleurs, de manière permanente d’un QG à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), ainsi que d’une base à Gudauta (Abkhazie)[2]. Cependant la responsabilité première dans l’ouverture des hostilités n’est pas encore clairement établie.
Actuellement, la Russie est sommée de retirer ses troupes par la médiation diplomatique française ainsi que par les Etats-Unis. Mais, pendant que l’armée russe empêche le rétablissement de l’autorité géorgienne sur l’Ossétie, les miliciens Ossètes procèdent à une expulsion des civils géorgiens demeurés en Ossétie du Sud, dans le but d’homogénéiser la population de ces territoires. Le 14 août Moscou a reconnu qu’il soutiendrait les séparatismes Ossètes et Abkhazes.
L’antagonisme géopolitique
Moscou reproche à la Géorgie de tenter d’intégrer l’OTAN (réexamen du dossier géorgien prévu en décembre 2008). En tant qu’organisation de sécurité, l’OTAN constitue en effet la voie royale pour entrer au sein de l’ensemble occidental.
On assiste donc à un choc entre les Etats-Unis (fer de lance de l’Occident) et la Russie qui n’a pu se résoudre à faire le deuil de la puissance perdue après 1991. Ces mouvements géopolitiques s’illustrent particulièrement en Géorgie, au coeur de l’espace caucasien, véritable sas de communication entre la Russie et le Moyen-Orient. Moscou ne peut se résoudre en effet à perdre cet espace tombé sous son influence à la fin du XIXe siècle.
A l’opposé, à travers le régime géorgien de Mikheil Saakachvili, Washington avait tenté de fixer un ancrage supplémentaire (avec Israël de manière avérée, l’Arabie Saoudite de manière incertaine et l’Irak de manière ratée) à sa tentative de contrôle d’un Grand Moyen-Orient. Se sont donc succédés en Géorgie, à l’instigation des Etats-Unis, le Georgia Train and Equip Program (2002-2004) ainsi que le Georgia Sustainment and Stability Operations Program (2005-2007). Ces deux programmes d’entraînement, de mise à niveau et d’ouverture aux standards militaires américains ont également pour but d’asseoir la puissance des Etats-Unis dans la région et de sécuriser le transit énergétique.
En réponse, Moscou a développé sa stratégie sur l’échiquier caucasien qu’elle refuse de voir sortir de sa sphère d’influence. Cette stratégie s’est concrétisée par l’envoi « musclé » de troupes en Géorgie participant à une certaine démonstration de puissance – l’usage de bombardiers stratégiques Tupolev-22[3], démesuré pour un tel conflit, est ici significatif. Mais pour Condoleeza Rice, chef de la diplomatie américaine, l’intervention militaire de la Russie en Géorgie n’a fait que renforcer la détermination de ses voisins à chercher la protection des Etats-Unis[4].
Le projet d’intégration de la Géorgie au sein de l’Occident via l’OTAN a sans doute été interprété par Moscou comme une menace sérieuse s’ajoutant aux rapprochements des Etats-Unis avec l’Ukraine et la Pologne.
Avant même le conflit de ce mois d’août 2008, les cercles conservateurs américains envisageaient trois scénarios[5] quant à l’avenir des pays cherchant à s’émanciper de la tutelle géopolitique de Moscou : soit intégrer au plus vite des pays de la zone OTAN, par exemple l’Ukraine et la Géorgie, soit laisser l’initiative à l’Union Européenne, soit participer à des élargissements conjoints de l’OTAN et de l’UE aux pays riverains de la mer Noire qui n’en sont pas déjà membres. On voit nettement que, dans tous les cas, le projet américain est d’intégrer la Géorgie à l’ensemble occidental.
Les enjeux territoriaux et nationaux russes
Au temps de l’URSS, les nationalismes ethniques ont été instrumentalisés dans la logique de diviser pour régner. L’Union avait élaboré une politique des nationalités multiples derrière une citoyenneté unique, et encourageait la stimulation des nationalismes propres à chaque contrée ainsi que la compétition ethnique. De ce fait, ces nationalismes qui s’opposaient et divisaient les peuples se maintenaient dans une impuissance mutuelle face à la tutelle russe.
Avec la fin de l’URSS, la Géorgie est indépendante de facto depuis avril 1991 et de jure depuis décembre 1991. Quant à l’Ossétie du Sud, elle a proclamé son indépendance en septembre 1990. Une guerre civile entre Ossètes du Sud et Géorgiens éclate en décembre 1990 et Tbilissi envoie ses troupes en janvier 1991 en Ossétie du Sud, afin d’empêcher tout séparatisme.
En réponse, débute en avril 1991 l’intervention soviétique, intervention qui mettra fin à la guerre en 1992. Dans la foulée, en décembre 1991, l’Ossétie du Sud réclame la réunification des deux Osséties (du Nord et du Sud) et leur rattachement à la Russie, sans succès. L’accord de paix du 24 juin 1992 instaure un cessez-le-feu et réaffirme l’intégrité territoriale de la Russie et de la Géorgie. En août 1992, les troupes géorgiennes entrent en Abkhazie pour endiguer les velléités séparatistes. Un cessez-le-feu est conclu en juillet 1993. La situation se stabilisera jusqu’en 2004, sans pour autant trouver de solution, puis les tensions militaires reprendront en Ossétie du Sud. En 2006, la Russie n’hésitera pas à expulser des milliers de Géorgiens moscovites en réponse à l’expulsion de cinq officiers russes accusés d’espionnage par la Géorgie[6]. En effet, en janvier 2004, Mikheil Saakachvili a accédé au pouvoir et s’est lancé dans une politique de réunification du pays.
Ces crises a répétition relatives à l’unité géorgienne traduisent un problème de fond des politiques Géorgiens : derrière la concession de l’autonomie à l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et l’Adjarie, Tbilissi demeure incapable de penser les particularismes des minorités ethniques (Abkhazes, Ossètes) ou religieuses (Adjars) de son pays et de leur accorder des statuts particuliers. Celles-ci se tournent donc vers la Russie. Mais peut-on croire que Moscou puisse mieux les servir à long terme, lorsque l’on songe à l’exemple Tchétchène ?
Quoi qu’il en soit, maintenir sous influence l’Ossétie du Sud et la Géorgie, permet aux Russes de bénéficier d’une tenaille géographique sur les séparatismes caucasiens comme celui de la Tchétchénie et d’éviter la naissance d’un précédent (l’affranchissement de la tutelle moscovite) qui pourrait générer une réaction en chaîne, tant vis-à-vis d’autres régions séparatistes que d’Etats limitrophes sous influence. On assiste là à une forme de phobie d’une décolonisation Russe – bien que continentale, l’expansion russe du XIXe siècle n’en demeure pas moins une colonisation – mue aussi bien par l’orgueil identitaire que par l’intérêt national. Paradoxalement, c’est le même mobile qui anime la Georgie et la Russie vis-à-vis de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie : la crainte d’un rétrécissement du territoire national. La Russie craint de perdre par réaction en chaîne le Caucase, et la Georgie craint de perdre deux provinces.
D’autre part, la tutelle de Moscou sur le Caucase s’inscrit dans la continuité des politiques étrangères tsariste, soviétique et russe. 1991 ne marqua pas la fin de l’histoire mais juste la fin d’une parenthèse dans la conduite de la realpolitik russe. Presque 20 années plus tard, le monde découvre le grand retour de la Russie sur son espace tutélaire (Europe de l’Est, Caucase, Asie centrale) et dans la politique internationale.
La tentative géorgienne de démocratisation et d’intégration à l’Occident fait alors tristement écho à la tentative tchécoslovaque de démocratisation de 1968. Dans les deux cas, bien que pour des raisons différentes, Moscou ne tolère pas une perte de contrôle sur son espace tutélaire. Enfin, à ce refus d’élargissement de l’Occident et de perte d’influence autour de la question de l’émancipation géorgienne, s’ajoute la « vengeance » de Moscou suite à l’accession du Kosovo à l’indépendance soutenue par l’Occident.
A ce jour, l’incursion militaire russe, effectuée en profondeur dans le territoire Géorgien, semble avoir pour but de détruire au maximum le potentiel militaire de Tbilissi[7]. L’ambition russe paraît résider dans un renversement, sinon une déstabilisation, de la Géorgie pro-occidentale de Mikheil Saakachvili. Cette dernière à déjà annoncé son retrait de la CEI[8] et ne cesse d’en appeler à l’Occident. Mais la Russie est à ménager, puisque l’on peut craindre qu’elle joue la carte iranienne contre l’Occident, si ce dernier s’oppose trop à son action en Géorgie. Par exemple, Israël, un des principaux fournisseurs d’armes de Tbilissi a d’ores et déjà réduit ses ventes par crainte de représailles russes à travers la vente de systèmes de défense antiaériens S-300 à l’Iran[9].
Les enjeux énergétiques
Enfin, la Géorgie abrite sur son territoire les pipe-lines Bakou-Tbilissi-Ceyhan et Bakou-Soupsa ainsi que le gazoduc Nabucco (Bakou-Erzurum) traversant tous trois le pays de part en part. Elle possède également plusieurs ports sur la mer Noire (Soukhoumi, Poti, Soupsa, Koulevi et Batoumi) très impliqués dans l’exportation du pétrole vers l’Occident. Or, la Russie ne contrôle pas ces voies d’approvisionnement contrairement à celles du reste du Nord Caucase (Bakou-Novorossiysk), et semble vouloir en prendre le contrôle.
De son côté, l’OTAN projette d’étendre ses missions à la sécurisation des routes énergétiques approvisionnant l’UE[10], ce qui pourrait, en dépit des tendances européennes à l’antiaméricanisme, être une ambition souhaitable pour ne pas tomber un peu plus sous le joug des pressions de la politique énergétique russe comme l’a récemment connu l’Union Européenne. A moins que l’Europe ne se dote rapidement d’une diplomatie forte et unifiée ainsi que d’un véritable instrument militaire.
Comme durant la guerre froide, les avancées de pièces sur les échiquiers régionaux par une grande puissance, ne peuvent être contrées directement et localement par une autre grande puissance du fait de l’existence d’impératifs mondiaux stratégiquement supérieurs. Le monde reprend son cours historique qui consiste malheureusement en l’affrontement d’entités politiques à visées impériales, voire d’empires. L’hégémonie de l’unique superpuissance américaine post guerre froide, dont l’existence fut permise par une Europe en construction, une Russie affaiblie et une Chine à la puissance alors balbutiante, se termine. A l’aube d’une telle ère, quelle sera l’attitude de l’ensemble occidental ? Contraction ou dilatation ?
En 1918 déjà, le dirigeant menchevik géorgien Noé Jordania, avait tenté de rapprocher la Géorgie de l’Europe, mais en 1921, celle-ci était retombée dans le giron soviétique suite à une reconquête militaire par les bolcheviks. La récente « épopée » occidentale de la Géorgie de Mikheil Saakachvili contrée par la Russie de Dimitri Medvedev et Vladimir Poutine rejoue donc un acte dont la première représentation fut donnée au début du siècle dernier.
Mode de citation : Alexis BACONNET, « La Géorgie comme point d’impact de la tectonique géopolitique », Multipol, août 2008, http://www.multipol.org.
La Georgie est actuellement le théâtre d’un conflit armé opposant l’État géorgien aux provinces séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, soutenues directement par l’armée et la diplomatie russe. Dans ce petit État d’environ 5 millions d’habitants pour 70 000 km2, où les minorités représentent en tout 30% de la population (dont 3% d’Ossètes et 7% d’Abkhazes), s’affrontent des forces se réclamant de l’appartenance à l’espace russe post-soviétique d’une part ou revendiquant l’indépendance nationale, peut-être au sein de l’ensemble occidental, d’autre part.
Seule entité politique démocratique et pro-occidentale de la région, la Géorgie se trouve située au cœur de la complexité caucasienne, et constitue un nœud de contact entre les espaces slave, ottoman et perse. Signe de diversité, les langues géorgienne et abkhaze appartiennent au monde caucasien et la langue ossète appartient au monde indo-iranien.
Alors que certains prétendent que la sécession ossète a été fomentée par la Russie afin de permettre une intervention militaire en Georgie[1], dans le but de contrer l’influence américaine au sein du pays ainsi que le projet d’intégration dans l’OTAN, force est de reconnaître que cette intervention de Moscou s’inscrit dans la logique du précédent créé par l’attaque américaine de mars 2003 en Irak. Bien que la guerre soit hors la loi depuis 1945, l’ONU demeure désarmée face aux actions d’une puissance, a fortiori lorsque celle-ci appartient au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Quoi qu’il en soit, il semble que Tbilissi ait péché par naïveté en envoyant son armée en Ossétie du Sud, une situation qui n’est pas sans rappeler l’invasion argentine des Malouines en 1982.
Le choc militaire
Dans la nuit du 7 août dernier, la Georgie a en effet lancé une offensive en Ossétie du Sud. Cette province géorgienne est accusée d’avoir rompu le cessez-le-feu de 1992 et tenté de faire sécession. Parallèlement, Moscou a envoyé ses troupes dans ce qu’il nomme une « opération de paix » afin de faire respecter les accords de 1992. Cette intervention put être rapidement exécutée en raison d’une forte présence militaire russe, depuis le 15 juillet, dans le cadre de la programmation de manœuvres antiterroristes dans le Caucase – l’armée russe dispose par ailleurs, de manière permanente d’un QG à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), ainsi que d’une base à Gudauta (Abkhazie)[2]. Cependant la responsabilité première dans l’ouverture des hostilités n’est pas encore clairement établie.
Actuellement, la Russie est sommée de retirer ses troupes par la médiation diplomatique française ainsi que par les Etats-Unis. Mais, pendant que l’armée russe empêche le rétablissement de l’autorité géorgienne sur l’Ossétie, les miliciens Ossètes procèdent à une expulsion des civils géorgiens demeurés en Ossétie du Sud, dans le but d’homogénéiser la population de ces territoires. Le 14 août Moscou a reconnu qu’il soutiendrait les séparatismes Ossètes et Abkhazes.
L’antagonisme géopolitique
Moscou reproche à la Géorgie de tenter d’intégrer l’OTAN (réexamen du dossier géorgien prévu en décembre 2008). En tant qu’organisation de sécurité, l’OTAN constitue en effet la voie royale pour entrer au sein de l’ensemble occidental.
On assiste donc à un choc entre les Etats-Unis (fer de lance de l’Occident) et la Russie qui n’a pu se résoudre à faire le deuil de la puissance perdue après 1991. Ces mouvements géopolitiques s’illustrent particulièrement en Géorgie, au coeur de l’espace caucasien, véritable sas de communication entre la Russie et le Moyen-Orient. Moscou ne peut se résoudre en effet à perdre cet espace tombé sous son influence à la fin du XIXe siècle.
A l’opposé, à travers le régime géorgien de Mikheil Saakachvili, Washington avait tenté de fixer un ancrage supplémentaire (avec Israël de manière avérée, l’Arabie Saoudite de manière incertaine et l’Irak de manière ratée) à sa tentative de contrôle d’un Grand Moyen-Orient. Se sont donc succédés en Géorgie, à l’instigation des Etats-Unis, le Georgia Train and Equip Program (2002-2004) ainsi que le Georgia Sustainment and Stability Operations Program (2005-2007). Ces deux programmes d’entraînement, de mise à niveau et d’ouverture aux standards militaires américains ont également pour but d’asseoir la puissance des Etats-Unis dans la région et de sécuriser le transit énergétique.
En réponse, Moscou a développé sa stratégie sur l’échiquier caucasien qu’elle refuse de voir sortir de sa sphère d’influence. Cette stratégie s’est concrétisée par l’envoi « musclé » de troupes en Géorgie participant à une certaine démonstration de puissance – l’usage de bombardiers stratégiques Tupolev-22[3], démesuré pour un tel conflit, est ici significatif. Mais pour Condoleeza Rice, chef de la diplomatie américaine, l’intervention militaire de la Russie en Géorgie n’a fait que renforcer la détermination de ses voisins à chercher la protection des Etats-Unis[4].
Le projet d’intégration de la Géorgie au sein de l’Occident via l’OTAN a sans doute été interprété par Moscou comme une menace sérieuse s’ajoutant aux rapprochements des Etats-Unis avec l’Ukraine et la Pologne.
Avant même le conflit de ce mois d’août 2008, les cercles conservateurs américains envisageaient trois scénarios[5] quant à l’avenir des pays cherchant à s’émanciper de la tutelle géopolitique de Moscou : soit intégrer au plus vite des pays de la zone OTAN, par exemple l’Ukraine et la Géorgie, soit laisser l’initiative à l’Union Européenne, soit participer à des élargissements conjoints de l’OTAN et de l’UE aux pays riverains de la mer Noire qui n’en sont pas déjà membres. On voit nettement que, dans tous les cas, le projet américain est d’intégrer la Géorgie à l’ensemble occidental.
Les enjeux territoriaux et nationaux russes
Au temps de l’URSS, les nationalismes ethniques ont été instrumentalisés dans la logique de diviser pour régner. L’Union avait élaboré une politique des nationalités multiples derrière une citoyenneté unique, et encourageait la stimulation des nationalismes propres à chaque contrée ainsi que la compétition ethnique. De ce fait, ces nationalismes qui s’opposaient et divisaient les peuples se maintenaient dans une impuissance mutuelle face à la tutelle russe.
Avec la fin de l’URSS, la Géorgie est indépendante de facto depuis avril 1991 et de jure depuis décembre 1991. Quant à l’Ossétie du Sud, elle a proclamé son indépendance en septembre 1990. Une guerre civile entre Ossètes du Sud et Géorgiens éclate en décembre 1990 et Tbilissi envoie ses troupes en janvier 1991 en Ossétie du Sud, afin d’empêcher tout séparatisme.
En réponse, débute en avril 1991 l’intervention soviétique, intervention qui mettra fin à la guerre en 1992. Dans la foulée, en décembre 1991, l’Ossétie du Sud réclame la réunification des deux Osséties (du Nord et du Sud) et leur rattachement à la Russie, sans succès. L’accord de paix du 24 juin 1992 instaure un cessez-le-feu et réaffirme l’intégrité territoriale de la Russie et de la Géorgie. En août 1992, les troupes géorgiennes entrent en Abkhazie pour endiguer les velléités séparatistes. Un cessez-le-feu est conclu en juillet 1993. La situation se stabilisera jusqu’en 2004, sans pour autant trouver de solution, puis les tensions militaires reprendront en Ossétie du Sud. En 2006, la Russie n’hésitera pas à expulser des milliers de Géorgiens moscovites en réponse à l’expulsion de cinq officiers russes accusés d’espionnage par la Géorgie[6]. En effet, en janvier 2004, Mikheil Saakachvili a accédé au pouvoir et s’est lancé dans une politique de réunification du pays.
Ces crises a répétition relatives à l’unité géorgienne traduisent un problème de fond des politiques Géorgiens : derrière la concession de l’autonomie à l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et l’Adjarie, Tbilissi demeure incapable de penser les particularismes des minorités ethniques (Abkhazes, Ossètes) ou religieuses (Adjars) de son pays et de leur accorder des statuts particuliers. Celles-ci se tournent donc vers la Russie. Mais peut-on croire que Moscou puisse mieux les servir à long terme, lorsque l’on songe à l’exemple Tchétchène ?
Quoi qu’il en soit, maintenir sous influence l’Ossétie du Sud et la Géorgie, permet aux Russes de bénéficier d’une tenaille géographique sur les séparatismes caucasiens comme celui de la Tchétchénie et d’éviter la naissance d’un précédent (l’affranchissement de la tutelle moscovite) qui pourrait générer une réaction en chaîne, tant vis-à-vis d’autres régions séparatistes que d’Etats limitrophes sous influence. On assiste là à une forme de phobie d’une décolonisation Russe – bien que continentale, l’expansion russe du XIXe siècle n’en demeure pas moins une colonisation – mue aussi bien par l’orgueil identitaire que par l’intérêt national. Paradoxalement, c’est le même mobile qui anime la Georgie et la Russie vis-à-vis de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie : la crainte d’un rétrécissement du territoire national. La Russie craint de perdre par réaction en chaîne le Caucase, et la Georgie craint de perdre deux provinces.
D’autre part, la tutelle de Moscou sur le Caucase s’inscrit dans la continuité des politiques étrangères tsariste, soviétique et russe. 1991 ne marqua pas la fin de l’histoire mais juste la fin d’une parenthèse dans la conduite de la realpolitik russe. Presque 20 années plus tard, le monde découvre le grand retour de la Russie sur son espace tutélaire (Europe de l’Est, Caucase, Asie centrale) et dans la politique internationale.
La tentative géorgienne de démocratisation et d’intégration à l’Occident fait alors tristement écho à la tentative tchécoslovaque de démocratisation de 1968. Dans les deux cas, bien que pour des raisons différentes, Moscou ne tolère pas une perte de contrôle sur son espace tutélaire. Enfin, à ce refus d’élargissement de l’Occident et de perte d’influence autour de la question de l’émancipation géorgienne, s’ajoute la « vengeance » de Moscou suite à l’accession du Kosovo à l’indépendance soutenue par l’Occident.
A ce jour, l’incursion militaire russe, effectuée en profondeur dans le territoire Géorgien, semble avoir pour but de détruire au maximum le potentiel militaire de Tbilissi[7]. L’ambition russe paraît résider dans un renversement, sinon une déstabilisation, de la Géorgie pro-occidentale de Mikheil Saakachvili. Cette dernière à déjà annoncé son retrait de la CEI[8] et ne cesse d’en appeler à l’Occident. Mais la Russie est à ménager, puisque l’on peut craindre qu’elle joue la carte iranienne contre l’Occident, si ce dernier s’oppose trop à son action en Géorgie. Par exemple, Israël, un des principaux fournisseurs d’armes de Tbilissi a d’ores et déjà réduit ses ventes par crainte de représailles russes à travers la vente de systèmes de défense antiaériens S-300 à l’Iran[9].
Les enjeux énergétiques
Enfin, la Géorgie abrite sur son territoire les pipe-lines Bakou-Tbilissi-Ceyhan et Bakou-Soupsa ainsi que le gazoduc Nabucco (Bakou-Erzurum) traversant tous trois le pays de part en part. Elle possède également plusieurs ports sur la mer Noire (Soukhoumi, Poti, Soupsa, Koulevi et Batoumi) très impliqués dans l’exportation du pétrole vers l’Occident. Or, la Russie ne contrôle pas ces voies d’approvisionnement contrairement à celles du reste du Nord Caucase (Bakou-Novorossiysk), et semble vouloir en prendre le contrôle.
De son côté, l’OTAN projette d’étendre ses missions à la sécurisation des routes énergétiques approvisionnant l’UE[10], ce qui pourrait, en dépit des tendances européennes à l’antiaméricanisme, être une ambition souhaitable pour ne pas tomber un peu plus sous le joug des pressions de la politique énergétique russe comme l’a récemment connu l’Union Européenne. A moins que l’Europe ne se dote rapidement d’une diplomatie forte et unifiée ainsi que d’un véritable instrument militaire.
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Comme durant la guerre froide, les avancées de pièces sur les échiquiers régionaux par une grande puissance, ne peuvent être contrées directement et localement par une autre grande puissance du fait de l’existence d’impératifs mondiaux stratégiquement supérieurs. Le monde reprend son cours historique qui consiste malheureusement en l’affrontement d’entités politiques à visées impériales, voire d’empires. L’hégémonie de l’unique superpuissance américaine post guerre froide, dont l’existence fut permise par une Europe en construction, une Russie affaiblie et une Chine à la puissance alors balbutiante, se termine. A l’aube d’une telle ère, quelle sera l’attitude de l’ensemble occidental ? Contraction ou dilatation ?
En 1918 déjà, le dirigeant menchevik géorgien Noé Jordania, avait tenté de rapprocher la Géorgie de l’Europe, mais en 1921, celle-ci était retombée dans le giron soviétique suite à une reconquête militaire par les bolcheviks. La récente « épopée » occidentale de la Géorgie de Mikheil Saakachvili contrée par la Russie de Dimitri Medvedev et Vladimir Poutine rejoue donc un acte dont la première représentation fut donnée au début du siècle dernier.
Mode de citation : Alexis BACONNET, « La Géorgie comme point d’impact de la tectonique géopolitique », Multipol, août 2008, http://www.multipol.org.
[1]
Selon Batou Koutelia, vice-ministre de la Défense géorgien, la Russie aurait
donné son feu vert à la Géorgie pour intervenir en Ossétie du Sud, Le Figaro, 15 août 2008. D’autre part, selon un expert
militaire occidental, la coordination des armes russes (terre, air, marine)
suppose qu’elles aient été mises en alerte à l’avance, Le Figaro, 16 août 2008.
[2]
Cela fait écho à la stratégie déployée par Moscou, il y a 40 ans, lors du
deuxième coup de Prague où des manœuvres militaires au sein du Pacte de
Varsovie avaient servi de prétexte au positionnement de troupes dans la région.
[3]
Le Figaro, 15 août 2008.
[4]
Le Monde, 19 août 2008.
[5]
Pierre VERLUISE, « Géopolitique de la mer Noire : enjeux et
perspectives », www.diploweb.com,
18 août 2008, http://www.diploweb.com/spip.php?article337.
[6]
Le Figaro, 11 août 2008.
[7]
Le Monde, 19 août 2008, citant les commentaires
de Viktor Baranets, officier russe en retraite, dans le journal Komsomolovskaïa
Pravda.
[8]
Le jeudi 14 août 2008, Le Monde, 16 août
2008.
[9]
Le Figaro, 13 août 2008.
[10] Pierre VERLUISE, art. cit.
23 août 2008
OUVRAGE : R. Weyl, M. Picard-Weyl, «Nous, peuples des Nations Unies...». Le droit international à sortir du placard
Sylvain ALUNNI
La Charte, à la base de la création de l'ONU en 1945, est un texte éminemment novateur, fondateur du droit international contemporain. Or, pratiquement aucune semaine ne se passe sans que les principes qui y ont été solennellement et très sagement inscrits ne soient remis en cause dans la presse quotidienne. Le plus souvent sans doute par omission ou par ignorance et sous-évaluation du saut qualitatif que leur adoption a représenté dans l'histoire des relations internationales et du condensé d'expérience qu'elle recèle ; probablement parfois plus subrepticement, en jouant sur l'émotion et une présentation biaisée d'événements, imprudemment coupés de leur contexte.
21 août 2008
ANALYSE : Guerre asymétrique en Afghanistan, 10 soldats français tués dans une embuscade des Talibans
Alexis BACONNET
Le 19 août 2008, des soldats français étaient en opération pour tenter de déloger les talibans dans la vallée de Saroubi, à environ 50 kilomètres à l’Est de Kaboul, lorsque leur convoi de blindés est tombé dans une embuscade. Les combats ont entraîné la mort de 10 soldats français, ainsi que 21 blessés (1). L’embuscade, perpétrée dans une zone d’insécurité sérieuse à l’Est de Kaboul, aurait été menée à l’aide de mines et de roquettes par une centaine d’insurgés lors d’une patrouille de reconnaissance. Il s’agit de la plus grosse perte de soldats en opération enregistrée par la France depuis l’attentat de l’immeuble du Drakkar en 1983, au Liban.
20 août 2008
NOTE : 20 août 1968-20 août 2008, les 40 ans du deuxième coup de Prague
Alexis BACONNET
Il y a 40 ans, les 20 et 21 août 1968, avait lieu le deuxième coup de Prague. L’année 1968, au sein du système international bipolaire, jouait le dernier acte du passage de la coexistence pacifique (1955-1968) à la détente (1969-1979). Un dialogue Est-Ouest était établi, le monde se décrispait, mais les évènements en République Socialiste de Tchécoslovaquie allaient illustrer les limites de cet assouplissement.
17 août 2008
ACTU : Tchad : Habré et onze chef rebelles condamnés à mort par contumace
Catherine MAIA
L'ex-président tchadien Hissène Habré (1982-1990), en exil à Dakar et poursuivi pour crimes contre l'humanité, et onze chefs rebelles tchadiens ont été condamnés à mort par contumace le 15 août par la Cour criminelle à l'issue d'une audience expresse pour "atteinte à la sécurité de l'Etat".
15 août 2008
OUVRAGE : N. Bernaz, Le droit international et la peine de mort
Catherine MAIA
Peut-on concilier l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour un Etat de tuer certains de ses détenus au nom de la justice ? Bien que cela semble contradictoire, le droit international des droits de l'homme, fondé sur des textes internationaux de protection et des mécanismes de contrôle de ces textes, n'interdit pas le châtiment suprême qu'est la peine de mort.
13 août 2008
REVUE : "La Chine dans la mondialisation", Questions internationales (n°32, juillet-août 2008)
Catherine MAIA
La Chine dans la mondialisation : chacun des termes de ce dossier est en soi un vaste sujet. Leur rencontre se place en leur cœur, puisque la nouvelle Chine est le produit de la mondialisation et que celle-ci ne serait pas ce qu’elle est sans la Chine. Loin cependant des propos triomphalistes tenus ici ou là, les différents articles qui analysent les divers registres de l’impact sur ce pays de l’ouverture à l’économie de marché et de son développement accéléré en soulignent les ambiguïtés et les fragilités.
11 août 2008
ACTU : Géorgie : le ton monte au Conseil de sécurité entre Washington et Moscou
Catherine MAIA
Les tensions en Ossétie du Sud et dans une autre région séparatiste géorgienne, l'Abkhazie, toutes deux soutenues par Moscou, se sont aggravées ces derniers mois, sur fond de rivalités russo-géorgiennes pour le contrôle de la région. Les Ossètes du Sud, qui ont proclamé leur indépendance en 1992 après la chute de l'URSS, aspirent à rejoindre la Fédération de Russie dont fait partie l'Ossétie du Nord. Dans la journée du 7 août, des affrontements de grande envergure ont tué deux soldats géorgiens et en ont blessé grièvement trois autres, selon le conseil national de sécurité géorgien.
9 août 2008
NOTE : Le Darfour est-il trahi par la communauté internationale ?
William ASSANVO
Au cours de ces derniers jours qui ont notamment coïncidé avec le premier anniversaire de la résolution 1769 du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant le déploiement de la Mission conjointe ONU-UA au Darfour (UNAMID) et le renouvellement de son mandat pour une année supplémentaire, avec la volonté du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de poursuivre le Président soudanais, Omar El-Bashir, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et dans la perspective du début, le 8 août, des Jeux Olympiques de Pékin (Chine) avec la volonté de profiter du fait que le pays organisateur, réputé être l’un des principaux soutien du Soudan, au sein du Conseil de sécurité de l'ONU notamment, soit au centre de l'actualité mondiale, le Darfour est revenue en première place sur l’agenda international.
8 août 2008
ANALYSE : Cambodge, réélection de Hun Sen sur fond de nationalisme et de justice internationale
Alexis BACONNET
Dans un climat marqué par les tensions nationalistes avec la Thaïlande autour de la question du temple frontalier de Preah Vihear, ainsi que par la fin de l’instruction du procès des Khmers rouges (procès devant débuter en septembre 2008), le Cambodge vient de réélire, le 27 juillet 2008, Hun Sen, chef de l’État en exercice depuis 1985.
7 août 2008
ACTU : Coup d'Etat en Mauritanie, le premier président démocratiquement élu arrêté
Catherine MAIA
Le chef de l'Etat mauritanien Sidi Ould Cheikh Abdallahi, premier président démocratiquement élu du pays, a été arrêté mercredi à Nouakchott au cours d'un coup d'Etat sans effusion de sang mené par le chef de la garde présidentielle qu'il venait de limoger.
5 août 2008
NOTE : La résistance libanaise est de nouveau investie du droit de la libération des terres occupées
Abbas JABER
Enfin, à l’issue de trois semaines de tractations et de quatorze séances tenues par la Commission chargée de la rédaction de déclaration ministérielle, un accord a été conclu sur l’intégralité de la teneur de la déclaration ministérielle et seul l’emploi de « quelques » termes a suscité les « réserves » de certaines parties.
3 août 2008
ANALYSE : Quel avenir pour la médiation électorale en Afrique ?
Komi TSAKADI
Depuis le début des années 1990, la quasi-totalité des pays africains sont contraints d’organiser des élections multipartistes pour légitimer leurs régimes. Le bilan de ces processus électoraux reste mitigé, car ces élections ne débouchent pas nécessairement sur la démocratisation de nos pays ni sur l’alternance. Pire encore, ces élections sont bien souvent source de conflits politiques et de répressions sanglantes. L’exemple zimbabwéen[1] vient une nouvelle fois apporter la preuve que les élections représentent des périodes de tensions sociales et politiques qui peuvent conduire à des conflits internes ou même régionaux.
Dans ce contexte, le recours à une médiation internationale[2] post-électorale, qui tend à se généraliser sur le continent, et qui vise à amener les acteurs politiques concurrents à la suite de ces élections à former un gouvernement d’union nationale (cohabitation à l’africaine), ne règle en rien la crise politique, laissant subsister les germes de conflictualité qui se réveilleront lors des élections suivantes, quatre ou cinq ans après, sans oublier qu’il est difficile aux partis de l’opposition qui cohabitent à l’africaine de renaître de leurs cendres. Et c’est à juste titre que le principal parti d’opposition parlementaire au Togo (Union des Forces de Changement) qui vient de désigner son candidat (Gilchrist Olympio) à l’élection présidentielle de 2010[3], réclame à grands cris des discussions directes avec le parti au pouvoir sur des reformes consensuelles en prélude à ces présidentielles de 2010 en sollicitant (sans succès) le médiateur burkinabé (le président Blaise Compaoré)[4]. Pourtant, plusieurs observateurs de la scène politique du Togo s’accordent à dire que, sans ces reformes, les prochaines échéances présidentielles risquent d’être particulièrement conflictuelles compte tenue de la tradition d’élections violentes et contestées dans ce pays.
La médiation électorale est le recours à une tierce personne pour régler les conflits relatifs au processus électoral. Il s’agira pour le médiateur de servir d’intermédiaire entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections. Comme l’admet Robert Pastor[5], son implication peut conduire à la réussite d’une élection en aidant le gouvernement et l’opposition à s’accorder sur des points divergents en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations.
Il importe donc de repenser la pratique de la médiation électorale dont les fondements politiques et juridiques sont indéniables, afin de pallier l’échec de l’observation internationale des élections qui s’est révélée inadéquate pour prévenir ou gérer ces crises électorales[6], et surtout, pour éviter que les résultats électoraux soient falsifiés avec pour corollaire des contestations et des répressions sanglantes.
Fondements de la médiation électorale internationale
Ses fondements politiques résident dans le caractère conflictuel des élections qui sont, par principe, source de conflits dans la mesure où elles opposent plusieurs partis politiques dans un contexte de défaillance de l’Etat, dans sa mission de médiateur pour toutes les ethnies qui le composent ainsi que pour les partis politiques qui « concourent à la formation et à l’expression de la volonté politique du peuple »[7].
En effet, tout comme dans les conflits armés internes en Afrique[8], l’Etat est au cœur des conflits électoraux. L’enjeu de la compétition électorale est le contrôle de l’État, et surtout de ses ressources, car il est à la fois la plus grande entreprise et le plus grand pourvoyeur d’emplois et de revenus. Même les entreprises privées vivent des marchés offerts, autorisés ou facilités par les instances étatiques sans oublier l’accès aux emplois de l’administration publique (fonction publique, administration para-étatique, armée, police, magistrature…).
Ainsi, l’ethnie qui a le pouvoir politique est encline à détenir tous les autres pouvoirs (économique, militaire, judiciaire…). Perdre les élections, c’est perdre l’Etat.
Dans ces conditions, il y a « incapacité de l’État à définir des mécanismes de négociation et de régulation pacifique de l’ordre politique »[9]. D’où la nécessité de recourir à médiation internationale électorale prévue dans des textes internationaux de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Africaine, de la CEDEAO…
Le programme d’action annexé à la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, adopté dans le cadre de l’OIF, affirme que la Francophonie entend « faciliter le dialogue interne, avant, pendant et après les élections ».
Les Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’Union Africaine prévoient aussi cette médiation électorale au point 4.3 en ces termes : « La mission d’évaluation doit d’abord décider de la portée ou du mandat de la mission électorale. Les différents types de mandat sont, entre autres, les suivants : (…) iii) la médiation, c’est-à-dire l’intervention d’une tierce partie dans le contentieux électoral afin d’aider les parties en litige à trouver des issues ou solutions mutuellement acceptables à leur contentieux électoral (… ) ».
Dans le cadre de la CEDEAO, l’article 3 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité prévoit que « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits organes ». Le management de l’administration électorale étant très problématique dans les processus électoraux en Afrique, cet article justifie le recours à la médiation internationale ou nationale pour la mise en place d’une telle administration impartiale. En effet, les commissions électorales lorsqu’elles sont consensuelles, constituent une avancée notable vers des élections crédibles. A l’inverse, lorsqu’elles sont aux ordres du parti au pouvoir, elles font le lit des contestations électorales. La majorité de ces commissions électorales en Afrique se sont révélées défaillantes.
Médiation électorale locale
Il s’agira de renforcer les capacités de médiation des acteurs locaux, qui dans le cadre de leur mission d’observation électorale locale, peuvent être à même de prévenir et régler ces conflits électoraux.
La présence en permanence des observateurs locaux sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindre frais. Ces derniers sont à même de mieux maîtriser les législations électorales nationales, les enjeux du scrutin et la mentalité de la société et de mieux connaître les acteurs politiques locaux. Ils peuvent pallier les difficultés des moyens de communications rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques…). De plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires…).
Face à la défaillance de l’observation internationale pour juguler la corruption électorale, la médiation électorale locale semble ainsi être la solution idoine.
La corruption électorale est définie comme l’achat de conscience, par des moyens financiers, des électeurs afin de détourner leur vote en faveur du bailleur de fonds ou du candidat de celui-ci, si ce n’est pas le candidat lui-même qui est le bailleur. En raison de l’attachement des Africains à leurs traditions, au respect des coutumes et des personnes qui les représentent, notamment les notables, les chefs traditionnels et les personnes âgées, cette corruption se fait indirectement en misant sur ces « grands électeurs » qui, par pression, peuvent influencer les votes des populations : l’analphabétisme et l’ignorance font d’elles un « bétail électoral » dont la conscience est achetée à vil prix. Il convient de promouvoir le rôle de médiateur de ces derniers pour qu’ils soient au-dessus des partis et des pressions politiques.
Nomination d’un envoyé spécial pour la médiation électorale internationale en Afrique.
Mais pour mieux prévenir des crises électorales en Afrique, il importe que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies nomme un représentant spécial pour les processus électoraux en Afrique en raison de l’incapacité de l’Union Africaine (UA) à gérer le dossier des élections (malgré un cadre institutionnel approprié [10]) et surtout pour éviter des dissonances au niveau de l’UA dans de pareilles crises. Ainsi, en 2005, alors que le Président de la Commission de l’UA a nommé Kenneth Kaunda comme envoyé spécial au Togo pour tenter une médiation entre les acteurs politiques togolais dans la crise post-électorale, le président en exercice de l’UA, l’ancien président nigérian, Olusegun Obasanjo, a déclaré cette nomination comme « nulle et non avenue »[11]. Dans la crise zimbabwéenne, malgré la partialité de la médiation sud-africaine dénoncée par l’opposition, l’Union africaine divisée sur l’appréciation des élections dans ce pays, a maintenue cette médiation avec pour mandant d’amener les partis zimbabwéens à se partager le pouvoir[12].
Par une déclaration faite lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la prévention des conflits en Afrique le 28 août 2007[13], le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a proposé de renforcer les capacités de son institution dans le domaine de la médiation.
A cet effet, une équipe permanente d’experts en médiation a été mise en place au niveau du Département des affaires politiques des Nations Unies le 5 mars 2008, et composée de Joyce Neu, des États-Unis, (Chef d'Équipe), de Jeffrey Mapendere, du Zimbabwe, en charge des arrangements de sécurité - des cessez-le-feu à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des combattants -, de Patrick Gavigan, de l'Irlande, pour la justice transitionnelle et les droits de l’Homme, de John McGarry, du Canada, chargé du partage du pouvoir, et de Andrew Ladley, de la Nouvelle-Zélande, expert en élaboration de Constitution[14]. S’y ajoute un spécialiste de médiation électorale que l’ONU devrait nommer comme envoyé spécial pour intervenir dans les crises électorales en Afrique.
Une telle personnalité ayant pour fonction de prévenir et régler ces crises devrait être associée à l’organisation des élections en Afrique où les germes de conflictualité électorale (bâillonnement de l’opposition, fraudes électorales massives, administrations électorales partisanes, missions d’observation internationale des élections défaillantes, tripatouillage des résultats électoraux et des Constitutions pour perdurer au pouvoir ou pour une dévolution successorale politique de père en fils…) sont criantes dans bon nombre de pays. Elle pourrait, d’une part, mener des médiations électorales entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections comme l’impartialité des institutions (commission électorale, cour constitutionnelle…).
Au lieu d’attendre l’éclatement de crises post-électorales comme au Kenya, voire des pré-génocides, pour envoyer des médiateurs internationaux en vue d’amener les protagonistes à partager le pouvoir temporairement en formant un soi-disant gouvernement d’union nationale, sans trouver une solution durable à la crise qui rebondira à la prochaine élection présidentielle, ou de prendre des sanctions supposées renforcer la pression sur nos dictateurs, la nomination d’un tel envoyé spécial visant à promouvoir la transparence des élections en Afrique et à obtenir des conditions de scrutin justes par une médiation efficace, contribuera sans nul doute à dissuader les dirigeants africains de frauder les élections pour accéder ou rester au pouvoir aux dépens de la majorité des populations maintenues dans la pauvreté.
Mode de citation : Komi TSAKADI, « Quel avenir pour la médiation électorale en Afrique ? », MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale, 3 août 2008.
Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que son auteur.
Depuis le début des années 1990, la quasi-totalité des pays africains sont contraints d’organiser des élections multipartistes pour légitimer leurs régimes. Le bilan de ces processus électoraux reste mitigé, car ces élections ne débouchent pas nécessairement sur la démocratisation de nos pays ni sur l’alternance. Pire encore, ces élections sont bien souvent source de conflits politiques et de répressions sanglantes. L’exemple zimbabwéen[1] vient une nouvelle fois apporter la preuve que les élections représentent des périodes de tensions sociales et politiques qui peuvent conduire à des conflits internes ou même régionaux.
Dans ce contexte, le recours à une médiation internationale[2] post-électorale, qui tend à se généraliser sur le continent, et qui vise à amener les acteurs politiques concurrents à la suite de ces élections à former un gouvernement d’union nationale (cohabitation à l’africaine), ne règle en rien la crise politique, laissant subsister les germes de conflictualité qui se réveilleront lors des élections suivantes, quatre ou cinq ans après, sans oublier qu’il est difficile aux partis de l’opposition qui cohabitent à l’africaine de renaître de leurs cendres. Et c’est à juste titre que le principal parti d’opposition parlementaire au Togo (Union des Forces de Changement) qui vient de désigner son candidat (Gilchrist Olympio) à l’élection présidentielle de 2010[3], réclame à grands cris des discussions directes avec le parti au pouvoir sur des reformes consensuelles en prélude à ces présidentielles de 2010 en sollicitant (sans succès) le médiateur burkinabé (le président Blaise Compaoré)[4]. Pourtant, plusieurs observateurs de la scène politique du Togo s’accordent à dire que, sans ces reformes, les prochaines échéances présidentielles risquent d’être particulièrement conflictuelles compte tenue de la tradition d’élections violentes et contestées dans ce pays.
La médiation électorale est le recours à une tierce personne pour régler les conflits relatifs au processus électoral. Il s’agira pour le médiateur de servir d’intermédiaire entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections. Comme l’admet Robert Pastor[5], son implication peut conduire à la réussite d’une élection en aidant le gouvernement et l’opposition à s’accorder sur des points divergents en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations.
Il importe donc de repenser la pratique de la médiation électorale dont les fondements politiques et juridiques sont indéniables, afin de pallier l’échec de l’observation internationale des élections qui s’est révélée inadéquate pour prévenir ou gérer ces crises électorales[6], et surtout, pour éviter que les résultats électoraux soient falsifiés avec pour corollaire des contestations et des répressions sanglantes.
Fondements de la médiation électorale internationale
Ses fondements politiques résident dans le caractère conflictuel des élections qui sont, par principe, source de conflits dans la mesure où elles opposent plusieurs partis politiques dans un contexte de défaillance de l’Etat, dans sa mission de médiateur pour toutes les ethnies qui le composent ainsi que pour les partis politiques qui « concourent à la formation et à l’expression de la volonté politique du peuple »[7].
En effet, tout comme dans les conflits armés internes en Afrique[8], l’Etat est au cœur des conflits électoraux. L’enjeu de la compétition électorale est le contrôle de l’État, et surtout de ses ressources, car il est à la fois la plus grande entreprise et le plus grand pourvoyeur d’emplois et de revenus. Même les entreprises privées vivent des marchés offerts, autorisés ou facilités par les instances étatiques sans oublier l’accès aux emplois de l’administration publique (fonction publique, administration para-étatique, armée, police, magistrature…).
Ainsi, l’ethnie qui a le pouvoir politique est encline à détenir tous les autres pouvoirs (économique, militaire, judiciaire…). Perdre les élections, c’est perdre l’Etat.
Dans ces conditions, il y a « incapacité de l’État à définir des mécanismes de négociation et de régulation pacifique de l’ordre politique »[9]. D’où la nécessité de recourir à médiation internationale électorale prévue dans des textes internationaux de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Africaine, de la CEDEAO…
Le programme d’action annexé à la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, adopté dans le cadre de l’OIF, affirme que la Francophonie entend « faciliter le dialogue interne, avant, pendant et après les élections ».
Les Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’Union Africaine prévoient aussi cette médiation électorale au point 4.3 en ces termes : « La mission d’évaluation doit d’abord décider de la portée ou du mandat de la mission électorale. Les différents types de mandat sont, entre autres, les suivants : (…) iii) la médiation, c’est-à-dire l’intervention d’une tierce partie dans le contentieux électoral afin d’aider les parties en litige à trouver des issues ou solutions mutuellement acceptables à leur contentieux électoral (… ) ».
Dans le cadre de la CEDEAO, l’article 3 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité prévoit que « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits organes ». Le management de l’administration électorale étant très problématique dans les processus électoraux en Afrique, cet article justifie le recours à la médiation internationale ou nationale pour la mise en place d’une telle administration impartiale. En effet, les commissions électorales lorsqu’elles sont consensuelles, constituent une avancée notable vers des élections crédibles. A l’inverse, lorsqu’elles sont aux ordres du parti au pouvoir, elles font le lit des contestations électorales. La majorité de ces commissions électorales en Afrique se sont révélées défaillantes.
Médiation électorale locale
Il s’agira de renforcer les capacités de médiation des acteurs locaux, qui dans le cadre de leur mission d’observation électorale locale, peuvent être à même de prévenir et régler ces conflits électoraux.
La présence en permanence des observateurs locaux sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindre frais. Ces derniers sont à même de mieux maîtriser les législations électorales nationales, les enjeux du scrutin et la mentalité de la société et de mieux connaître les acteurs politiques locaux. Ils peuvent pallier les difficultés des moyens de communications rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques…). De plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires…).
Face à la défaillance de l’observation internationale pour juguler la corruption électorale, la médiation électorale locale semble ainsi être la solution idoine.
La corruption électorale est définie comme l’achat de conscience, par des moyens financiers, des électeurs afin de détourner leur vote en faveur du bailleur de fonds ou du candidat de celui-ci, si ce n’est pas le candidat lui-même qui est le bailleur. En raison de l’attachement des Africains à leurs traditions, au respect des coutumes et des personnes qui les représentent, notamment les notables, les chefs traditionnels et les personnes âgées, cette corruption se fait indirectement en misant sur ces « grands électeurs » qui, par pression, peuvent influencer les votes des populations : l’analphabétisme et l’ignorance font d’elles un « bétail électoral » dont la conscience est achetée à vil prix. Il convient de promouvoir le rôle de médiateur de ces derniers pour qu’ils soient au-dessus des partis et des pressions politiques.
Nomination d’un envoyé spécial pour la médiation électorale internationale en Afrique.
Mais pour mieux prévenir des crises électorales en Afrique, il importe que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies nomme un représentant spécial pour les processus électoraux en Afrique en raison de l’incapacité de l’Union Africaine (UA) à gérer le dossier des élections (malgré un cadre institutionnel approprié [10]) et surtout pour éviter des dissonances au niveau de l’UA dans de pareilles crises. Ainsi, en 2005, alors que le Président de la Commission de l’UA a nommé Kenneth Kaunda comme envoyé spécial au Togo pour tenter une médiation entre les acteurs politiques togolais dans la crise post-électorale, le président en exercice de l’UA, l’ancien président nigérian, Olusegun Obasanjo, a déclaré cette nomination comme « nulle et non avenue »[11]. Dans la crise zimbabwéenne, malgré la partialité de la médiation sud-africaine dénoncée par l’opposition, l’Union africaine divisée sur l’appréciation des élections dans ce pays, a maintenue cette médiation avec pour mandant d’amener les partis zimbabwéens à se partager le pouvoir[12].
Par une déclaration faite lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la prévention des conflits en Afrique le 28 août 2007[13], le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a proposé de renforcer les capacités de son institution dans le domaine de la médiation.
A cet effet, une équipe permanente d’experts en médiation a été mise en place au niveau du Département des affaires politiques des Nations Unies le 5 mars 2008, et composée de Joyce Neu, des États-Unis, (Chef d'Équipe), de Jeffrey Mapendere, du Zimbabwe, en charge des arrangements de sécurité - des cessez-le-feu à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des combattants -, de Patrick Gavigan, de l'Irlande, pour la justice transitionnelle et les droits de l’Homme, de John McGarry, du Canada, chargé du partage du pouvoir, et de Andrew Ladley, de la Nouvelle-Zélande, expert en élaboration de Constitution[14]. S’y ajoute un spécialiste de médiation électorale que l’ONU devrait nommer comme envoyé spécial pour intervenir dans les crises électorales en Afrique.
Une telle personnalité ayant pour fonction de prévenir et régler ces crises devrait être associée à l’organisation des élections en Afrique où les germes de conflictualité électorale (bâillonnement de l’opposition, fraudes électorales massives, administrations électorales partisanes, missions d’observation internationale des élections défaillantes, tripatouillage des résultats électoraux et des Constitutions pour perdurer au pouvoir ou pour une dévolution successorale politique de père en fils…) sont criantes dans bon nombre de pays. Elle pourrait, d’une part, mener des médiations électorales entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections comme l’impartialité des institutions (commission électorale, cour constitutionnelle…).
Au lieu d’attendre l’éclatement de crises post-électorales comme au Kenya, voire des pré-génocides, pour envoyer des médiateurs internationaux en vue d’amener les protagonistes à partager le pouvoir temporairement en formant un soi-disant gouvernement d’union nationale, sans trouver une solution durable à la crise qui rebondira à la prochaine élection présidentielle, ou de prendre des sanctions supposées renforcer la pression sur nos dictateurs, la nomination d’un tel envoyé spécial visant à promouvoir la transparence des élections en Afrique et à obtenir des conditions de scrutin justes par une médiation efficace, contribuera sans nul doute à dissuader les dirigeants africains de frauder les élections pour accéder ou rester au pouvoir aux dépens de la majorité des populations maintenues dans la pauvreté.
Mode de citation : Komi TSAKADI, « Quel avenir pour la médiation électorale en Afrique ? », MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale, 3 août 2008.
Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que son auteur.
[1] L’opposition arrivée en tête au
premier tour des élections présidentielles du 29 mars 2008 en réunissant 47,9%
des suffrages exprimés contre 43,2% contre le président Mugabé, a été
contrainte de renoncer à aller au deuxième tour en raison des répressions et
des violences à l’encontre de ses partisans.
[2] Sur la pratique de la médiation internationale
dans les conflits internes armés en Afrique, voir Komi TSAKADI, La médiation
internationale dans les conflits internes des pays en Afrique subsaharienne, mémoire de DEA, Institut catholique de Paris,
2003.
[3] Rapport général du 2ème
Congrès ordinaire de l’UFC, Liberté, n°382, 21 juillet 2008, pp. 2, 4 et 7.
[4] Ce médiateur était intervenu pour
aider le parti au pouvoir et l’opposition à négocier aux lendemains des
élections contestées et violentes (500 morts) en 2005 qui avaient porté au
pouvoir le fils du président Eyadema, décédé après 38 ans de règne sur le
Togo.
[5]
Robert A. PASTOR, « Mediating elections », Journal of democracy,
January 1998, vol. 9, n°1, pp. 154-163.
[6] Komi TSAKADI, « Faut-il
supprimer les missions d’observation électorales de l’UE en Afrique ? », Liberté, n°276, 05 novembre 2007, p. 4.
Sur les limites de l’observation internationale des élections, voir aussi, du
même auteur, L’observation internationale des élections en Afrique
subsaharienne (1990-2005), Mémoire de certificat, Université Paris II, 2005.
[7] Article 6 de la Constitution de
la IVe République togolaise.
[8] T. VIRCOULON, « Au cœur des
conflits, l’Etat », Afrique Contemporaine, n°180, octobre-décembre 1996, pp. 199-206.
[9] H. BEN HAMMOUDA, « Guerriers et marchands : éléments pour une économie
politique des conflits en Afrique »,
Africa Development, vol. XXIV (3 & 4), 1999, pp. 1-18.
[10] Komi TSAKADI, « Pour une
médiation électorale en Afrique », Jeune Afrique Economie, n°366, septembre 2005, pp.
95-96.
[11] Cherif OUAZANI, « Mésentente
cordiale », JA/L’Intelligent n°2318, 12-18 juin 2005, p. 31.
[12] Cherif OUAZANI, « Mugabe
Show à Charm El-Cheikh », Jeune Afrique n°2478, 6-12 juillet 2008, p. 48.
[13] Conseil de sécurité,
CS/9105, http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/CS9105.doc.htm
(consulté le 26 mai 2008).
[14] Centre d’actualités de
l’ONU : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=16033&Cr=&Cr1=
(consulté le 26 mai 2008).
1 août 2008
NOTE : ¿La Corte mundial se arriesga? El difícil cumplimiento del orden de suspensión de la ejecución de Medellín
André Lipp PINTO BASTO LUPI
El 16 de julio de este año, la Corte Internacional de Justicia (CIJ), órgano judicial de la ONU, determinó medidas provisionales en el caso Avena, ordenando la suspensión de la ejecución de Jose Ernesto Medellín en el Estado de Texas (EE.UU.) y de otros cuatro ciudadanos mexicanos. Con eso, los EE.UU. y la ONU enfréntense una vez más. El tema de ahora es la pena de muerte, decretada para ciudadanos extranjeros a los cuales les fuera negada la debida asistencia consular, por fallas de procedimiento de las autoridades estadounidenses. ¿Estará la Corte arriesgando su propia legitimidad al ordenar medidas de difícil cumplimiento?
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