30 mai 2010

OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes, M.G. Kohen (dir.), International Law and the Quest for its Implementation / Le droit international et la quête de sa mise en œuvre - Liber Amicorum Vera Gowlland-Debbas


Edouard FROMAGEAU
Ce Liber Amicorum vient honorer la carrière du Professeur Vera Gowlland-Debbas à l’occasion de son départ à la retraite de l’Institut de hautes études internationales et du développement. Il contient 23 contributions de ses collègues et amis provenant de diverses universités et institutions internationales. Il couvre différents domaines dans lesquels elle a excellé.

27 mai 2010

ANALYSE : Les arrêts "Kononov contre Lettonie" du 24 juillet 2008 et du 17 mai 2010 : réflexions de droit international humanitaire

Anne-Laurence BRUGÈRE
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 mai 2010 son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Kononov contre Lettonie, révoquant le prononcé de l’arrêt du 24 juillet 2008 (Chambre, troisième section). L’affaire concernait la condamnation par les juridictions lettones du requérant pour crimes de guerre en raison d’actes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Au moment des faits, le requérant était membre d’un commando soviétique composé de partisans rouges en territoire occupé par l’Allemagne (Biélorussie).

25 mai 2010

ACTU : Crece tensión bélica entre Corea del Norte y Corea del Sur

Catherine MAIA
Las dos Coreas aumentaron ayer su retórica bélica, amenazando con un conflicto si la otra va demasiado lejos a la hora de aumentar la tensión, después de que Seúl acusara a Pyongyang de torpedear y hundir un buque de su Armada.

22 mai 2010

20 mai 2010

OUVRAGE : H. Ruiz Fabri, J.-M. Sorel, Indépendance et impartialité des juges internationaux

Catherine MAIA
L’indépendance et de l’impartialité des juges internationaux est un sujet sensible, s’il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C’est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens – de droit international et de droit interne – et d’universitaires.

18 mai 2010

ANALYSE : Côte d’Ivoire : l’heure de vérité

Guy LABERTIT
Alors que le contentieux administratif et judiciaire était engagé depuis le 24 novembre 2009 pour l’établissement de la liste électorale définitive, la mouvance présidentielle a dénoncé en janvier 2010, par un communiqué du porte-parole du chef de l’Etat Laurent Gbagbo, une manipulation frauduleuse conçue par le Président de la Commission électorale indépendante (CEI), membre de l’opposition qui contrôle cette structure. Cela a entraîné de fait un report de l’élection présidentielle qui était annoncée pour le mois de mars 2010. Cette manipulation portait sur 429 000 personnes, soit environ 8% de l’électorat, de la liste litigieuse, dite liste grise, de 1 033 000 enrôlés. Elle n’a fait qu’aviver les soupçons sur la fiabilité de la liste blanche de 5 300 000 qui était toutefois soumise à un croisement populaire par l’affichage des noms des citoyens enrôlés, accompagnés de leurs photos, sur les futurs lieux de vote. Le contentieux engagé le 24 novembre 2009 après l’affichage des deux listes, a été suspendu le 10 février.

15 mai 2010

ACTU : Lutte contre les mines et les sous-munitions

Jean-Marie COLLIN
Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions compte les Britanniques comme nouveau membre, un lobbying intense a lieu aux Etats-Unis, pour voir enfin ce pays ratifier le traité d’interdiction des mines antipersonnels.

13 mai 2010

ACTU : Condamnation de la Russie par la CEDH pour des exactions en Tchétchénie

Catherine MAIA
Signe que la situation des droits de l'homme est toujours préoccupante en Tchétchénie, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie, le 12 mai 2010, dans deux affaires concernant la petite République du Caucase. Dans les deux cas, les requérantes, deux femmes, affirmaient que leurs proches avaient été tués par des membres des forces armées russes et reprochaient aux autorités de ne pas avoir mené d'enquête efficace pour trouver les coupables.

11 mai 2010

RAPPORT : Le BIT appelle à relancer la lutte contre le travail des enfants

Catherine MAIA
A l'occasion de la Conférence internationale sur le travail des enfants, qui rassemble plus de 80 pays à La Haye, au Pays Bas, les 10 et 11 mai, le Bureau international du travail (BIT) a rendu public un rapport quadriennal dans lequel il s'inquiète du relâchement des efforts déployés pour éradiquer les pires formes de travail des enfants.

9 mai 2010

ACTU : La mission de l'ONU au Sahara occidental prolongée d'un an

Catherine MAIA
Le Conseil de sécurité a approuvé le 30 avril 2010, à l'unanimité, la résolution 1920 qui prolonge d'un an la mission de l'ONU au Sahara occidental (Minurso), soit jusqu'au 30 avril 2011, à l'issue de débats longs et houleux sur la question des droits de l'homme dans ce territoire disputé.

7 mai 2010

ACTU : Le rôle de la société civile à la conférence du TNP

Jean-Marie COLLIN
Le 3 mai 2010 a débuté la Conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire. Cette conférence va voir se confronter les différentes postures et politiques des puissances nucléaires officielles et des États non-nucléaires. Mais, à côté des négociations diplomatiques officielles, la société civile avance pas à pas dans son rôle d‘aiguillon. Un rôle reconnu et apprécié par le Secrétaire général de l’ONU.

5 mai 2010

ACTU : Le Haut commissariat aux droits de l'homme va ouvrir un bureau en Guinée

Catherine MAIA
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a signé le 4 mai 2010 un accord avec le gouvernement de Guinée pour l'établissement d'un bureau du HCDH dans ce pays.

3 mai 2010

OUVRAGE : M. Kamto, L'agression en droit international

Catherine MAIA
Une idée reçue suggère que l’agression armée ne fut pas considérée contraire aux règles de droit international, jusqu’à ce que le recours à la force soit proscrit dans l’ordre international. La réalité paraît beaucoup plus nuancée, car il semble que même à une époque reculée où une certaine forme de guerre qualifiée de « guerre juste » était admise, les monarques et les Etats, du moins ceux qui se considéraient « civilisés », reconnaissaient que les guerres d’agression constituaient une violation du droit des nations.

1 mai 2010

ACTU : U.S. Manual for Military Commissions (April 27, 2010)

Catherine MAIA
The United States Department of Defense has issued a new Manual for Military Commissions. The 280-page document contains comprehensive procedural guidelines, special rules of evidence, and a penal code enumerating prosecutable offenses.