28 juin 2010

OUVRAGE : B. Remiche H. Ruiz Fabri (coord.), Le commerce international entre bi- et multilatéralisme

Catherine MAIA
Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).

25 juin 2010

RAPPORT : La coopération Sud-Sud : l'Afrique et les nouvelles formes de partenariat pour le développement

Catherine MAIA
Dans un nouveau rapport rendu public le 18 juin, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) estime que le développement des relations commerciales et financières entre l'Afrique et les autres pays en développement devrait permettre au continent de diversifier la production, d'acquérir de la technologie et de développer les marchés régionaux.

22 juin 2010

OUVRAGE : SFDI, Le droit international face aux enjeux environnementaux

Catherine MAIA
L’équipe du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) a accueilli du 4 au 6 juin 2009 le colloque annuel de la Société française pour le droit international. Il s'agissait du quatrième colloque organisé par les internationalistes de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, après les colloques de 1973 (Les pays en développement et les transformations du droit international), 1984 (Les agents internationaux) et 1998 (La codification du droit international). L’édition 2009 a quant à elle porté sur un thème d’une belle actualité : Le droit international face aux enjeux environnementaux.

19 juin 2010

OUVRAGE : E. Dubout, S. Touzé (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques

Catherine MAIA
Dans un contexte où les interactions entre les ordres et les systèmes juridiques à l’échelle nationale, régionale et internationale, vont sans cesse croissantes, il devient nécessaire d’essayer de penser des moyens d’articulation rationnelle du pluralisme juridique.

16 juin 2010

ACTU : Conférence de Kampala : le crime d'agression dans les statuts de la CPI

Catherine MAIA
Après deux semaines de rencontres, de débats et d'échanges, la Conférence de révision du Statut de Rome, instaurant la Cour pénale internationale (CPI), s'est achevée à Kampala, en Ouganda.

15 juin 2010

ACTU : Indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français

Catherine MAIA

Le Journal officiel français a publié le décret d'application permettant l'indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires menés par la France.

Publié le 13 juin, ce projet de décret fait suite à la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, un texte qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2009. Le décret permet d'indemniser les personnes atteintes d'une des 18 maladies figurant sur une liste annexée au décret, toutes des cancers. Il détermine également les zones du Sahara et de Polynésie française retenues pour l'application de la loi. Il précise également la méthode d'instruction des dossiers et fixe les modalités de désignation des membres du comité d'indemnisation.

12 juin 2010

POINT DE VUE : Gaza : l’exception israélienne au droit international

Mohamed Saleck OULD BRAHIM
L’attaque meurtrière du commando militaire israélien contre la flottille de la liberté, une initiative organisée par l’ONG Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP), constitue véritablement un crime de guerre engageant la responsabilité pénale de ses auteurs qui doivent être jugés et punis. Les altruistes du cosmopolite navire Marmara et leurs autres coéquipiers espéraient pouvoir apporter du matériel humanitaire aux habitants de Gaza survivants au blocus et à la guerre barbare de l’opération militairePlomb durci livrée contre eux par Israël en décembre 2008-janvier 2009. Profondément choqués par l’atrocité de cet acte de piraterie, tous les peuples de la planète ont manifesté leur indignation et leur désapprobation. Jusqu’à quand l’État d’Israël pourra-t-il continuer à bafouer les lois internationales en totale impunité ? Pourquoi cette exception israélienne au droit international ?

10 juin 2010

ACTU : Nucléaire iranien : le Conseil de sécurité vote de nouvelles sanctions

Catherine MAIA
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 9 juin 2010 de nouvelles mesures sanctionnant la République islamique d'Iran pour son manque de collaboration avec l'AIEA et le non-respect de ses engagements internationaux à propos de son programme nucléaire.

8 juin 2010

RAPPORT : SIPRI Yearbook 2010

Jean-Marie COLLIN
Si les publications sont pléthores dans l’univers de la défense, il y a des think-tanks dont les ouvrages sont non seulement des références, mais surtout des bibles de données et de réflexions. C’est ainsi, que le Yearbook 2010 du think-tank suédois Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), est certainement à placer en tête de liste pour les problématiques "défense". Un ouvrage à lire…

6 juin 2010

ACTU : L’Australie introduit une instance contre le Japon devant la CIJ pour une violation alléguée des obligations internationales relatives à la chasse à la baleine

Catherine MAIA
L’Australie a introduit, le 1er juin, une instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Gouvernement du Japon, affirmant que «la poursuite de l’exécution par le Japon d’un vaste programme de chasse à la baleine dans le cadre de la deuxième phase du programme japonais de recherche scientifique sur les baleines en vertu d’un permis spécial dans l’Antarctique («JARPA II») (constitue une) violation des obligations contractées par cet Etat aux termes de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine («ICRW»), ainsi que d’autres obligations internationales relatives à la préservation des mammifères marins et de l’environnement marin».

4 juin 2010

NOTE : Entrée en vigueur du Protocole n°14 amendant la Convention européenne des droits de l’homme

Anne-Laurence BRUGÈRE
Le 1er juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme : CEDH). Il accomplit une réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH visant à simplifier et à accélérer le traitement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.

2 juin 2010

ACTU : Le Conseil de sécurité appelle à une enquête impartiale sur le raid contre la flottille d'aide pour Gaza

Catherine MAIA
Le 31 mai, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est dit « choqué » par le raid meurtrier lancé par l'armée israélienne contre une flottille de bateaux chargée d'aide humanitaire à destination de Gaza et a appelé Israël à donner des explications complètes sur cette opération.

1 juin 2010

ACTU : Succès de la Conférence de révision du TNP

Jean-Marie COLLIN
Les 189 Etats-parties de la Conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire sont parvenus à un consensus sur une déclaration finale. Le succès n’est pas éclatant, mais il existe, renforçant de fait la pertinence du TNP.