APPEL : Appel à la Paix et à la Raison en Côte d'Ivoire

Brian MENELET

J'en appelle à M.M. Gbagbo et Ouattara, à leur conscience et à leur responsabilité d'hommes d'État et conducteurs du peuple ivoirien, dont les légitimités respectives n'ont pas a être discutées par les autres peuples;

OUVRAGE : M.-C. Runavot, La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

Catherine MAIA

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement.

OUVRAGE : G. Grisel, Application extraterritoriale du droit international des droits de l'Homme

Catherine MAIA

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'Homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières ? Le sujet prend une importance considérable actuellement : interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'Homme...

ANALYSE : Sahel : une géopolitique de l’invisible !

Mohamed Saleck OULD BRAHIM

Malgré sa pauvreté manifeste, le Sahel s’érige aujourd’hui en hub énergétique mondial, de plus en plus convoité par les grandes puissances. Zone charnière entre l’Afrique subsaharienne et la Méditerranée, avec ses 80 millions d’habitants, ce vaste territoire de plus de 9 millions de km², difficilement contrôlable, est devenu un sanctuaire dédié à l’insécurité. Écologiquement et économiquement délabré et laissé pour compte, l’immensité du Sahel constitue un véritable Eldorado pour abriter les nouveaux terrorismes franchisés d’Al-Qaïda et des activités illicites et criminelles de tous bords.

ACTU : La situation en Afrique de l'Ouest s'est améliorée, selon le Représentant spécial de l'ONU en Afrique de l'Ouest

Catherine MAIA

Le Représentant spécial de l’ONU en Afrique de l’Ouest, Saïd Djinnit, s’est félicité le 17 décembre devant le Conseil de sécurité des « développements positifs » en matière de paix et de stabilité dans la région au cours des six derniers mois.

ACTU : Le Conseil de sécurité reconduit pour un an les sanctions contre le Libéria

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a reconduit le 17 décembre jusqu'au 16 décembre 2011, son dispositif de sanctions à l'encontre du Libéria. Le Conseil a également renouvelé le mandat du Groupe d'experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), dont il redéfinit le mandat.

RAPPORT : La crise économique a amputé de moitié la croissance mondiale des salaires en 2008 et 2009 selon le BIT

Catherine MAIA

Analysant des données en provenance de 115 pays et territoires couvrant 94 pour cent des quelque 1,4 milliard de salariés du monde, le Rapport mondial sur les salaires 2010/11. Politiques salariales en temps de crise affirme que la hausse mondiale des salaires mensuels moyens s’est ralentie de 2,8 pour cent en 2007, à la veille de la crise, à 1,5 pour cent en 2008 et 1,6 pour cent en 2009. Si l’on exclut la Chine du total, la croissance mondiale du salaire moyen tombe à 0,8 pour cent en 2008 et 0,7 en 2009.

OUVRAGE : R. Kolb, Esquisse d'un droit international public des anciennes cultures extra européennes

Catherine MAIA

En poursuivant sur la ligne tracée dans une étude de 1976 par l’auteur germanophone Wolfgang Preiser (Professeur émérite de droit pénal et de droit international public de l’Université de Francfort-sur-le-Main), Robert Kolb (Professeur de droit international à l’Université de Genève) mène une réflexion sur l'existence et l'entité de phénomènes juridiques internationaux dans des civilisations anciennes ne relevant pas du bassin méditérannéen.

OUVRAGE : J.-M. Sorel C.-L.Popescu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé

Catherine MAIA

Nombreux sont ceux qui font aujourd’hui le constat d’une mutation des conflits armés. Bien que largement contesté, celui-ci alimente une inquiétude forte parmi les internationalistes sur la capacité du droit international actuel à encadrer les conflits contemporains et, surtout, à en protéger les victimes. Les auteurs de cet ouvrage ont voulu prendre cette inquiétude à bras-le-corps en mettant la question de la protection des personnes vulnérables au coeur de leurs analyses.

ACTU : Sommet de Cancun : un accord pour sauver les négociations internationales sur le climat

Catherine MAIA

Les représentants des 194 pays de la convention de l'ONU sur le climat sont parvenus à un accord a minima à Cancun, après plus de dix jours de négociations. Le texte prévoit notamment la création d'un fonds vert, dont la question du financement demeure.

ACTU : Darfour : le génocide continue, selon le Procureur de la CPI

Catherine MAIA

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a réitéré le 9 décembre les chefs d'accusation de l'actuel président du Soudan, Omar Al Bashir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pour crime contre l'humanité, crime de guerre et génocide et a rappelé que le Darfour « n'était pas seulement une crise humanitaire, mais une attaque systématique contre des populations civiles ».

POINT DE VUE : Analyse de l'actualité électorale en Côte d'Ivoire après les présidentielles de novembre 2010

Agnero Privat MEL

A la suite des élections du 28 novembre 2010, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une situation des plus épiques. Les deux instances chargées des élections proclament chacune un président élu : la Commission électorale indépendante opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l’ancien Premier ministre Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le 03 décembre 2010, pour le Président de la République sortant Laurent Gbagbo. Dès lors, le problème se pose de savoir qui des deux est légitime, c'est-à-dire sorti véritablement du verdict des urnes ? Ce problème revient au point de savoir laquelle des deux instances est compétente pour décider. Pour y répondre, il suffit d’interroger la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et les lois.

ACTU : Ban Ki-moon félicite Alassane Ouattara pour son élection à la Présidence dans une Côte d'Ivoire en effervescence

Catherine MAIA

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a félicité vendredi Alassane Ouattara pour son élection à la Présidence de la Côte d'Ivoire et a appelé le Président sortant Laurent Gbagbo, battu au second tour du scrutin, à coopérer pour permettre une transition politique en douceur.

REVUE : "Quelle place pour la victime en droit international ?", L’Observateur des Nations Unies (2010-1, vol. 28)

Hélène TUDELA (AFNU-Aix)

« Dans son discours introductif devant le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Procureur Robert H. Jackson s'exprima en ces termes : "Cries of its victims were heard round the world and brought shudders to civilized people everywhere". Plus de cinquante ans après, la question du statut de la victime dans l'ordre juridique international reste posée. La réflexion ne saurait cependant se limiter aux seules victimes de crimes internationaux. Les évolutions observées révèlent en effet des mutations profondes dans la prise en considération de la victime par les autres branches du droit international.