OUVRAGE : G.N. Nguefang, Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

Catherine MAIA

Les biotechnologies comportent de nombreux avantages, en particulier, dans les industries alimentaire, pharmaceutique et même forestière. Leur innocuité n’est pourtant pas assurée. C’est pourquoi elles suscitent de légitimes inquiétudes. La réglementation internationale des activités qui en relèvent s’efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l’environnement et de la santé publique.

ACTU : Ban Ki-moon présente son programme pour un second mandat de cinq ans

Catherine MAIA

Alors qu'il a entamé en janvier un second mandat de cinq ans, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a présenté le 25 janvier son programme pour les années à venir, en insistant sur cinq domaines qui contribueront à bâtir « l'avenir que nous voulons ».

REVUE : "Les États-Unis et le monde", Recherches internationales (n°91, juillet-septembre 2011)

Michel ROGALSKI

Il y eut un instant, comme un battement de paupières dans la déjà longue histoire humaine, où tout parut résolu et donc possible. L’ours polaire terrassé et son antre ouvert au vent, l’or noir du Moyen-Orient assuré pour des lustres, les principaux obstacles étaient levés, l’histoire s’accomplissait dans le triomphe de la puissance « hors de pair » et dans la mondialisation du marché dont elle était la force propulsive. Immanquablement, et en dépit de grains inévitables, le flot du bien-être soulèverait toutes les embarcations, assurant la paix universelle. S’en souvient-on encore de façon un tant soit peu précise, après une décennie d’interventions armées et alors qu’une crise économique sans équivalent depuis trois quarts de siècle obscurcit les perspectives ? Aussi paraît-il opportun, au moment où s’ouvre une année électorale aux États-Unis, de faire un point sur l’état de l’empire américain et de ses rêves de monarchie universelle.

ACTU : La CPI confirme les charges contre quatre Kenyans pour des crimes commis en 2007

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 23 janvier que quatre Kenyans hauts placés, dont le vice Premier ministre, devront comparaître pour des crimes contre l'humanité et d'autres crimes qu'ils auraient commis lors de violences à la suite des élections législatives de 2007.

ACTU : Le Parlement français a définitivement adopté la pénalisation du génocide arménien

Catherine MAIA

Le Parlement français a définitivement adopté le 23 janvier, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi UMP pénalisant la négation du génocide arménien entre 1915 et 1917. La contestation du génocide arménien est désormais un délit, de même que la minimisation outrancière de l'existence des génocides reconnus par la loi.

ACTU : Le Mali, premier État africain à signer un accord avec la CPI sur l'exécution des peines

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont conclu le 13 janvier 2012 un accord sur l'exécution des peines d'emprisonnement, faisant de ce pays le premier État africain à conclure un accord de cet ordre avec la Cour.

ACTU : L'ONU demande au Cambodge de procéder à la nomination du juge international

Catherine MAIA

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a demandé vendredi 20 janvier au Cambodge de nommer, comme le prévoit un accord entre l'ONU et le gouvernement cambodgien, le juge international de réserve au poste de juge international des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux du Cambodge (CETC).

ACTU : Ban Ki-moon appelle à faire de la responsabilité de protéger une réalité en 2012

Catherine MAIA

Le 18 janvier, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a encouragé les Etats membres des Nations Unies à faire de la « Responsabilité de protéger » une réalité en 2012 et a rappelé qu'en 2011 ce concept avait été mis à l'épreuve, notamment pour défendre la démocratie en Côte d'Ivoire et protéger la population en Libye contre l'ancien dictateur Mouammar Qadhafi.

REVUE : Goettingen Journal of International Law (vol. 3, n°3, 2011)

Catherine MAIA

In Vol. 3 No. 3, Cedric Ryngaert examines “The Legal Status of the Holy See” in his article. Observing that the Holy See enjoys rights under international law that few, if any, non-State actors (excluding intergovernmental organizations) enjoy, like the participation in various intergovernmental organizations, in a substantial number of bilateral and multilateral treaties, the sending and receiving of diplomatic representatives, immunity from jurisdiction, and a permanent observer status at the United Nations, he further analyses the legal status and comes to the conclusion that although the Holy See is, unlike the Vatican City State, not to be characterized as a State, due to its global spiritual remit and the lacking territorial base, it is a sui generis non-State international legal person which borrows its personality from its ‘spiritual sovereignty’ as the centre of the Catholic Church.

OUVRAGE : The African Regional Human Rights System

Catherine MAIA

The African human rights system has undergone some remarkable developments since the adoption of the African Charter on Human and Peoples’ Rights, the cornerstone of the African human rights system, in June 1981. The year 2011 marked the 30th anniversary of the adoption of the African Charter. It also marked 25 years since the African Charter entered into force on 21 October 1986.

NOTE : La souveraineté hongroise à l’épreuve de l’Union européenne ?

Kadidiatou HAMA

La nouvelle Constitution de la Hongrie est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle modifie fondamentalement l’ancienne Constitution du 20 août 1949, ainsi que les lois du 23 octobre 1989 et du 10 juin 1990 avaient amendée. Ces lois avaient simplement supprimé toute référence au socialisme et institué une économie de marché et un régime politique pluraliste. La nouvelle Constitution enlève tout sens à ces lois dans la mesure où elle soumet la Banque centrale hongroise aux pouvoirs publics et supprime dorénavant le mot « République » de son texte.

OUVRAGE : T.-H. CHENG, When International Law Works: Realistic Idealism After 9/11 and the Global Recession

Catherine MAIA

In When International Law Works, Professor Tai-Heng Cheng transcends current debates about whether international law is really law by focusing on the reasons for complying with or deviating from international laws and other informal norms, whether or not they are 'law.' Cheng presents a new framework to guide decision makers when they confront an international problem that implicates the oftencompeting policies and interests of their own communities and global order. Instead of advocating for or against international law, Cheng acknowledges both its benefits and shortcomings in order to present practical ways to decide whether compliance in a given circumstance is beneficial, moral, or necessary, and to adjust international law to meet the contemporary challenges of global governance. In this manner, Cheng shows how it is possible for decision makers to take international law and its limitations seriously.

NOTE : The European Court of Justice and regulations relating to asylum applicants

Catherine MAIA

The European Court of Justice recently issued an important decision in two joined cases dealing with the interpretation and application of EU law and regulations relating to asylum applicants : Joined Cases C-411/10 and C-493/10, N. S. v. Secretary of State for the Home & M. E. et al. v. Refugee Applications Commissioner et al. (December 21, 2011).

ACTU : The ICC decided to not confirm the charges against Callixte Mbarushimana

Catherine MAIA

On December 16, 2011, the Pre-Trial Chamber I of the International Criminal Court (ICC) decided to not confirm the charges against Callixte Mbarushimana. He was released from the Court's custody on December 23, 2011.

ACTU : Le HCR salue l'adhésion de la Géorgie à la Convention sur les apatrides

Catherine MAIA

Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a salué le 29 décembre 2011 la décision de la Géorgie d'adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Les instruments d'adhésion ont été déposés à l'ONU à New York le 23 décembre 2011 et la Convention entrera en vigueur en Géorgie le 22 mars 2012.

OUVRAGE : M. C. Bassiouni (ed.), W. A. Schabas (ed.), New Challenges for the UN Human Rights Machinery

Catherine MAIA 

With the growth of the Treaty Body System, harmonization and coordination of working methods between the treaty bodies became a pressing issue. Commentators spoke of a crisis of the system - victim of its own success. In 2002 the UN Secretary-General (‘An agenda for future’) considered that the development of the system, among others, increased pressure on resources of both States and the secretariat and had implication on the ability of the States to continue to meet their reporting obligations, while the secretariat struggled to continue to provide quality service to all treaty bodies.