ACTU : Le TPIY rejette la requête d'acquittement de Radovan Karadzic pour 10 des 11 chefs d'accusation

Catherine MAIA

Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) a rejeté le 28 juin la requête de Radovan Karadzic aux fins d'acquittement concernant dix des onze chefs d'accusation retenus contre lui. Il a toutefois levé celui le mettant en cause pour génocide pour des crimes commis entre mars et décembre 1992 dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine.

ACTU : Le Secrétaire général de l'ONU demande un relèvement des contributions au Fonds pour les victimes de la torture

Catherine MAIA

Dans un message marquant la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin, le Secrétaire général de l'ONU, à encouragé les États à inverser la tendance à la baisse, ces deux dernières années, des contributions au Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture.

ACTU : Égypte : Mohamed Morsi, premier président civil de l'Égypte, élu avec 51,73% des voix

Catherine MAIA 

Élu avec 51,73% des voix, Mohamed Morsi est devenu le 24 juin le premier islamiste, membre des Frères musulmans, président de l'Égypte. Mais c'est aussi le premier civil à occuper la magistrature suprême depuis la chute de la royauté en 1952.

ACTU : Rio+20 : 513 milliards de dollars promis pour le développement durable

Catherine MAIA

À Rio+20, les gouvernements du monde entier, le secteur privé et les organisations de la société civile se sont engagés le 22 juin à mobiliser 513 milliards de dollars pour financer le développement durable. Le Secrétaire général Ban Ki-moon s'est dit encouragé par le nombre considérable d'engagements concrets – près de 700 – qui ont été pris pendant la conférence pour réaliser les objectifs fixés.

ACTU : La CIJ tranche quant à l’indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée

Catherine MAIA

Dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) concernant l’indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée, la Cour internationale de justice (CIJ) décide que le montant de l’indemnité due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée pour le préjudice subi par M. Diallo s’élève à 95 000 dollars des Etats-Unis.

REVUE : "Les minorités et la question ethnique", Études interculturelles (vol. 5, 2012)

Catherine MAIA

En prolongement de nos deux colloques sur les minorités tenus les 23-24 avril 2009 et le 15 octobre 2010, le colloque international d’octobre 2011 était centré sur la question ethnique et communautaire, vue sous un angle assez large. Ce sujet a été décliné à partir de quelques axes thématiques et appuyé par l’étude de plusieurs cas concrets.

ACTU : Présidentielle égyptienne : les Frères musulmans revendiquent la victoire, Ahmed Chafiq aussi

Catherine MAIA

Quelque 50 millions d’Égyptiens étaient appelés à voter les 16 et 17 juin pour élire leur nouveau président. Les camps de Ahmed Chafiq et de Mohamed Morsi ont tous deux revendiqué la victoire de leur candidat, peu de temps après la fermeture des bureaux de vote, tandis que les résultats officiels doivent être annoncés le 20 juin par la Commission électorale.

REVUE : "La crise économique et les Suds : nouvelles perceptions", Revue internationale et stratégique (été 2012, n°86)

Catherine MAIA

L'essentiel des analyses et des débats sur la crise financière concerne principalement les économies européennes et états-unienne. Or sa compréhension diffère selon les lunettes que l'on chausse, les éclairages et les lieux d'où l'on observe.

ACTU : La Gambienne Fatou Bensouda a pris ses fonctions de Procureure de la CPI

Catherine MAIA

Fatou Bensouda est devenue le 15 juin 2012, la nouvelle Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), succédant à l'argentin Luis Moreno-Ocampo dont elle a été l'adjointe depuis 2004. La Gambienne veut suivre la voie tracée par son prédécesseur mais se dit aussi prête à des «ajustements».

«Nous avons des styles différents et manifestement des approches différentes». C’est avec cette déclaration que Fatou Bensouda, 50 ans, a choisi de se démarquer de son prédecesseur.

OUVRAGE : R. Steinke, The Politics of International Criminal Justice: German Perspectives from Nuremberg to The Hague

Catherine MAIA

To anyone setting out to explore the entanglement of international criminal justice with the interests of States, Germany is a particularly curious, exemplary case. Although a liberal democracy since 1949, its political position has altered radically in the last 60 years. Starting from a position of harsh scepticism in the years following the Nuremberg Trials, and opening up to the rationales of international criminal justice only slowly - and then mainly in the context of domestic trials against functionaries of the former East German regime after 1990 - Germany is today one of the most active supporters of the International Criminal Court. The climax of this is its campaigning to make the ICC independent of the UN Security Council - a debate in which Germany took a position in stark contrast to the United States.

ACTU : L'ancien Président Ben Ali condamné à perpétuité en Tunisie

Catherine MAIA

Le tribunal militaire du Kef (ouest du pays) a condamné, le 13 juin, l'ex-Président tunisien Ben Ali à perpétuité pour son rôle dans la sanglante répression à Thala et Kasserine en janvier 2011. Il a néanmoins accordé des non-lieux à d'ex-piliers du ministère de l'Intérieur, provoquant la colère des familles des victimes.

ACTU : Journée contre le travail des enfants : des expertes de l'ONU rappellent l'ampleur des violations

Catherine MAIA

À l'occasion de la Journée internationale contre le travail des enfants, observée le 12 juin, deux expertes indépendantes des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage et la vente d'enfants ont souligné qu'actuellement plus de 215 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de la moitié sont soumis aux pires formes de travail, notamment l'exploitation sexuelle et le travail forcé.

ACTU : L'ONU rappelle le caractère illégal des colonies et du mur de séparation israéliens en Cisjordanie

Catherine MAIA

Suite à l'annonce, par le gouvernement israélien, de la construction de 300 nouveaux logements dans la colonie de Beit El en Cisjordanie, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert Serry, a répété le 7 mai que l'ensemble des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés étaient illégales au regard du droit international.

ACTU : Ban Ki-moon appelle à la ratification universelle de la Convention sur le droit de la mer

Catherine MAIA

Dans un message adressé à l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, observée le 8 juin, le Secrétaire général de l'ONU a estimé que le meilleur moyen de célébrer cette Journée serait que tous les pays qui ne l'ont pas encore fait ratifient la Convention sur le droit de la mer, dont c'est le trentième anniversaire.

OUVRAGE : SFDI, Droit international et nationalité

Catherine MAIA 

Sur l’initiative de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, la Société française pour le droit international a tenu dans cette ville son 45ème colloque intitulé « Droit international et nationalité ». Il s’agissait là d’une entreprise ambitieuse qui a été couronnée de succès, comme cet ouvrage en porte témoignage.

OUVRAGE : S. Turgis, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne

Catherine MAIA

Les droits de la personne sont garantis au niveau international par le droit international des droits de l’Homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. La multiplication des normes, le morcellement de leurs sources, leur consécration au sein de diverses organisations et la pluralité des interprètes auxquels est confié le contrôle de leur respect laisse craindre un fractionnement de la matière.

ACTU : Chicago Summit Declaration on Afghanistan (May 21, 2012)

Catherine MAIA

At this year's NATO Summit in Chicago, nations contributing to the NATO-led International Security Assistance Force in Afghanistan ("ISAF") and the Government of Afghanistan issued the Chicago Summit Declaration on the future of Afghanistan, including the "irreversible" transition strategy that began in July 2011.

OUVRAGE : C. Colard-Fabregoule, C. Cournil (dir.), Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme

Catherine MAIA

Cet ouvrage, regroupant la participation de trente spécialistes, analyse la pertinence d’une approche « droit de l’Hommiste » des changements environnementaux globaux en interrogeant les questions de justice et de responsabilité environnementale ainsi que celle des droits des générations futures et de l’affirmation d’un principe de non régression en matière de protection de l’environnement (Partie 1).