31 octobre 2012

POINT DE VUE : K. Quan, La Chine est propriétaire des îles Diaoyu et non le Japon

Catherine MAIA 

Il y a douze ans, j'ai été nommé porte-parole du ministère des affaires étrangères, poste que j'ai occupé pendant cinq ans. Durant mon mandat, les questions qui m'ont été le plus souvent posées portaient sur les relations entre la Chine et le Japon autour de deux questions principales : les problèmes historiques et les contentieux territoriaux.

30 octobre 2012

ACTU : La CPI rejette la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté en appel, le 26 octobre, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité au cours des violences postélectorales de 2010 et 2011.

29 octobre 2012

OUVRAGE : J. Fernandez, X. Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article

Catherine MAIA

Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d’une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.


28 octobre 2012

ACTU : Après sept mois de suspension, le Mali réintègre l'Union africaine

Catherine MAIA

Le Mali avait été suspendu de toute activité au sein de l'Union africaine (UA) au lendemain du putsch du 22 mars. Le 24 octobre, le Conseil de paix et de sécurité de l'organisation continentale a décidé de lever cette suspension.

Outre l'aggravation de la crise sans précédent que traverse actuellement le Mali, le putsch du 22 mars dernier, qui avait renversé le président Amadou Toumani Touré, avait aussi eu pour conséquence immédiate la suspension de l'État malien au sein de l'UA. Le 24 octobre, soit sept mois après, l'organisation panafricaine a décidé de lever cette suspension.

27 octobre 2012

RAPPORT : HRW, Death of a Dictator: Bloody Vengeance in Sirte

Catherine MAIA

A Report of HumanRights Watch published on October 17, 2012 details the final hours of Muammar Gaddafi’s life and the circumstances under which he was killed. This 58-page report presents evidence that Misrata-based militias captured and disarmed members of the Gaddafi convoy and, after bringing them under their total control, subjected them to brutal beatings. They then executed at least 66 captured members of the convoy at the nearby Mahari Hotel. The evidence indicates that opposition militias took Gaddafi’s wounded son Mutassim from Sirte to Misrata and killed him there.

OUVRAGE : M.-L. Tougas, Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Catherine MAIA

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne.

Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter.

25 octobre 2012

REVUE : "Les gauches latino-américaines au pouvoir", Recherches internationales (n°93, janvier-mars 2012)

Michel ROGALSKI

Au début des années 1990, la gauche latino-américaine était à l’agonie. La social-démocratie se ralliait au néolibéralisme le plus débridé. Seuls quelques embryons de guérillas et le régime cubain survivant à la chute de l’URSS par une période de pénurie appelée « période spéciale » refusaient la « fin de l’Histoire » chère à Francis Fukuyama. Après avoir été le laboratoire de l’expérimentation du néolibéralisme, l’Amérique latine est devenue, depuis le début des années 2000, le laboratoire de la contestation du néolibéralisme.

24 octobre 2012

REVUE : "Dix ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale : quel bilan ?", L’Observateur des Nations Unies (vol. 32, 2012-1)

Thomas MARGUERITTE (AFNU-Aix)

Applaudissements nourris, explosion de fierté et larmes de joies remplissent les images tournées le 17 juillet 1998 après l'adoption du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale. Cet évènement parachevait un long processus débuté à la fin du XIXe siècle et qui s'est heurté de manière récurrente à la souveraineté des États. Plus surprenant encore, la Cour est entrée en fonction le 1er juillet 2002. Il n'aura fallu qu'un petit délai de quatre ans pour obtenir les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Un délai record lorsque l'on connaît le sort subi par certaines conventions qui ne sont jamais entrées en vigueur faute d'obtenir le nombre de ratifications nécessaires ou bien qui mettent des dizaines années à les obtenir les rendant inadaptées le jour de leur entrée en vigueur.

23 octobre 2012

ACTU : Guinée-Bissau : tentative de contre-coup d'État, au moins sept morts

Catherine MAIA 

Au moins sept personnes ont été tuées le 21 octobre en Guinée-Bissau, pays instable miné par le trafic de drogue et qui a connu de nombreux coups d'État, dans l'attaque ratée par un commando d'une caserne d'une unité d'élite de l'armée.

 

21 octobre 2012

ACTU : Mexico Files Dispute Against China on Alleged Subsidies to Clothing and Textile Products

Catherine MAIA
 

According to a World Trade Organization ("WTO") press release, on October 15, 2012, Mexico notified the WTO Secretariat that it is requesting consultations with China concerning several measures allegedly taken by China to support the production and exports of clothing and textile products. Mexico has reportedly requested consultations "because China appears to maintain a wide variety of measures that support producers and exporters of apparel and textile products, both directly and indirectly," and that "these measures appear to involve both prohibited and actionable subsidies that are inconsistent with China's obligations under the Subsidies and Countervailing Measures Agreement, GATT 1994, the Agreement on Agriculture, and China's Accession Protocol."

18 octobre 2012

ACTU : Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté : l'ONU plaide pour une approche holistique

Catherine MAIA

Alors que les inégalités n'ont cessé de croître au sein des pays et entre les pays eux-mêmes au cours des dix dernières années, les Nations Unies saisissent l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, observée le 17 octobre, pour lancer un appel à contrer ce fléau, non seulement dans ses aspects matériels, mais aussi sur les plans social, éducatif et de l'accès à la justice.

14 octobre 2012

ACTU : Ban se félicite de l'application par le Cameroun et le Nigéria de l'arrêt de la CIJ sur la délimitation de leur frontière

Catherine MAIA

Le Secrétaire général s'est félicité le 10 octobre de l'engagement des gouvernements du Cameroun et du Nigéria à honorer leurs obligations découlant de l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant la délimitation de leur frontière commune.

11 octobre 2012

COMPTE-RENDU : Communiqué final de l’assemblée générale de l’Association Africaine de Droit International : réunion du 6 octobre 2012 à Maputo (Mozambique)

James MOUANGUE

L’an deux mille douze et le 6 du mois d’octobre s’est tenue, au Complexo pedagógico de l’Universidade Eduardo Mondlane de Maputo (Mozambique), la réunion de l’Assemblée générale de l’Association Africaine de Droit International (ci-après : « l’Association »). La réunion était conduite par un Présidium composé de monsieur le Professeur Georges ABI-SAAB (Egypte), qu’entouraient S. E. le Juge Abdulqawi YUSUF (Somalie) et S. E. Robert DOSSOU (Bénin), tous les trois Membres fondateurs de l’Association en 1986 ainsi que les experts du Groupe de travail chargé de la révision des Statuts de l’Association, dirigés par le Professeur Roland ADJOVI (Bénin).

OUVRAGE : L. Coutron, C. Picheral, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Catherine MAIA

En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen.

9 octobre 2012

OUVRAGE : P. Blanc, Proche-Orient : le pouvoir, la terre et l'eau

Catherine MAIA

Au Proche-Orient, la terre et l'eau cristallisent les jeux de pouvoir et les rivalités. La question foncière joue un rôle clé dans les bouleversements politiques que connaît cette région depuis le milieu du XXe siècle. Et l'accès à l'eau – dont la plus grande part est destinée à l'irrigation – suscite d'âpres compétitions inter et intra-étatiques.

2 octobre 2012

NOTE : Bilan de la semaine d’ouverture de la 67ème session de l’AGNU (2 octobre 2012)

Catherine MAIA

Il faut retenir trois grandes séries de remarques, en guise de résumé de cette 67e Assemblée générale des Nations unies : une modernisation nécessaire des Nations unies ; les grands sujets internationaux : Sahel, Syrie et Iran ; et les priorités de la diplomatie française.