30 novembre 2012

ACTU : General Assembly grants Palestine non-member observer State status at UN

Catherine MAIA

The General Assembly voted today (29 November 2012) to grant Palestine non-member observer State status at the United Nations, while expressing the urgent need for the resumption of negotiations between Israel and the Palestinians leading to a permanent two-State solution.


The resolution on the status of Palestine in the UN was adopted by a vote of 138 in favour to 9 against with 41 abstentions by the 193-member Assembly.


29 novembre 2012

ACTU : La Troisième commission de l'AGNU appelle à l'interdiction des mutilations génitales féminines

Catherine MAIA

Les États Membres des Nations Unies ont adopté le 26 novembre la toute première résolution appelant à mettre fin à aux mutilations génitales féminines, une décision saluée par le Secrétaire général de l'ONU, qui considère qu'il s'agit d'une étape historique pour la protection des droits des filles et des femmes.

26 novembre 2012

ACTU : Constitution égyptienne : première épreuve de force entre Morsi et les libéraux

Catherine MAIA

Il s'agit de la plus grave crise politique que l'Égypte a connue depuis l'élection en juin de Mohamed Morsi à la tête de l'État. En s'arrogeant le pouvoir judiciaire, en plus de l'exécutif et du législatif, le président islamiste s'est engagé dans une épreuve de force avec les laïcs et les libéraux. Frères musulmans et opposants prévoient de jauger leurs forces lors de grandes manifestations, le 27 novembre.

25 novembre 2012

ACTU : Vote de la Troisième commission de l'AGNU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort

Catherine MAIA

Le Secrétaire général de l'ONU s'est félicité du vote record, le 19 novembre, de la Troisième Commission de l'Assemblée générale en faveur de l'appel à un moratoire sur l'application de la peine de mort.

Adopté par 110 voix pour, 39 contre et 36 abstentions, le projet de résolution qui sera transmis à l'Assemblée générale appelle notamment « tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort », précise la déclaration communiquée par le porte-parole de Ban Ki-moon.

24 novembre 2012

REVUE : Annuaire français de relations internationales (vol. 13, 2012)

Catherine MAIA

Cinquante ans après les indépendances, les changements anticonstitutionnels de pouvoir continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage des Constitutions ne conservant qu’une apparence de légalité, ce phénomène est récurrent sur le continent noir et génère de lourdes menaces de violences et d’instabilité.

23 novembre 2012

ACTU : Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo visée par un mandat d'arrêt de la CPI

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale a annoncé, le 22 novembre, avoir émis un mandat d'arrêt international contre l'ex-première dame ivoirienne, Simone Gbagbo. La balle est désormais dans le camp de la justice ivoirienne, et donc dans celui du président Alassane Ouattara.

22 novembre 2012

OUVRAGE : T. Garcia, Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales

Thierry GARCIA

Si l’expression « Observateurs auprès des Organisations intergouvernementales » est connue de tout un chacun, pour autant il est évident de constater l’absence d’études qui leur sont consacrées. Dès lors, une réflexion dynamique et dialectique sur les rapports noués entre les Observateurs, les Etats membres et les Organisations  intergouvernementales (OIG) présente un grand intérêt. L’originalité de  cet ouvrage est d’autant plus importante que cette recherche est  envisagée sous l’angle du pouvoir en droit international.

OUVRAGE : M. Dubuy, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public

Mélanie DUBUY
La guerre préventive est un phénomène fascinant. Redoutable et passionnante, maudite ou exaltée, elle fut pourtant peu étudiée. Le retour de la notion de guerre préventive sur la scène internationale se précise après les attentats du 11 septembre 2001 avec la crise américano-irakienne de 2003. Ce retour témoigne de la fascination que le phénomène guerrier continue à exercer sur les Etats.

20 novembre 2012

ACTU : Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) : la CIJ dit que la Colombie a la souveraineté sur les formations maritimes en litige et trace une frontière maritime unique

Catherine MAIA 

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu le 19 novembre 2012 son arrêt en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).

Dans son arrêt, qui est définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties, la Cour,

1) Dit, à l’unanimité, que la République de Colombie a la souveraineté sur les îles faisant partie des formations suivantes : Alburquerque, Bajo Nuevo, cayes de l’Est-Sud-Est, Quitasueño, Roncador, Serrana et Serranilla ;

19 novembre 2012

ACTU : General Assembly Elects Eighteen States to Serve on the Human Rights Council

Catherine MAIA

The United Nations General Assembly has elected eighteen states to serve on the Human Rights Council, the principal UN political body dealing with human rights and created by the General Assembly in May 2006 to replace the much-criticized Commission on Human Rights.

18 novembre 2012

ACTU : Special Tribunal for Lebanon Appeals Chamber Decisions on the Legality of the Tribunal (Oct. 24, 2012) and on Holding Trials In Absentia (Nov. 1, 2012)

Catherine MAIA

The Appeals Chamber of the Special Tribunal for Lebanon (STL) recently issued two important decisions, removing outstanding legal obstacles to pending trials against four individuals accused of the 2005 assassination of former Lebanese Prime Minister Rafic Hariri and the killing of numerous others.



17 novembre 2012

ACTU : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie acquitte deux anciens généraux croates

Catherine MAIA

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté en appel le 16 novembre les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač, accusés de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. C'est à la majorité de ses juges – cinq contre deux – que la Chambre d'appel du TPIY a annulé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux en première instance, indique un communiqué de presse.

15 novembre 2012

ACTU : Israël tue le chef militaire du Hamas et annonce une opération armée à Gaza

Catherine MAIA

Israël mène le 15 novembre un deuxième jour d'offensive contre les groupes armés dans la bande de Gaza. Une frappe aérienne a provoqué la mort de trois militants palestiniens, a-t-on appris de sources médicales. Interrogée par l'AFP, une porte-parole de l'armée israélienne a confirmé sans autre détail qu'"il y a eu une attaque aérienne contre un objectif dans le sud" de l'enclave.

14 novembre 2012

ACTU : La Première Commission recommande à l’AGNU d’organiser une conférence en 2013 pour finaliser un traité sur le commerce des armes

Catherine MAIA 

La Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a adopté le 7 novembre un projet de résolution visant à convoquer en mars 2013, à New York, une nouvelle conférence pour finaliser un traité sur le commerce des armes. Ce projet de résolution, coparrainé par 101 Etats membres et ardemment défendu par la France, a bénéficié d’un soutien massif.

11 novembre 2012

OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes, M. Kohen, J. Viñuales, Diplomatic and Judicial Means of Dispute Settlement

Catherine MAIA

'Diplomatic and Judicial Means of Dispute Settlement' addresses a question of growing practical and theoretical importance in international law: the synergies and potential conflicts among different means of settling international disputes. The contributing authors, who include some of the world's leading academics and practitioners, analyze various areas where such interactions have become ever more frequent, such as the law of territorial disputes, international criminal law, international trade law, investment arbitration, and human rights. The ground-breaking new volume aims to provide both a survey of prominent case-studies and an analytical framework to foster research on this increasingly important topic.

10 novembre 2012

REVUE : Revue générale de droit international public (vol. 116, n°3, 2012)

Catherine MAIA

Le n°3 du volume 116 de la Revue générale de droit international public est consacré à l'« Actualité des organisations internationales » au travers d’un certain nombre de questions choisies traitées par une douzaine d'auteurs.


NOTE : La mission presque impossible de Lakhdar Brahimi face à l’immobilisme de toutes les parties dans la crise syrienne

Mohammed SOLIMANI 

Pour l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU et de la Ligue arabe, Lakhdar Brahimi, qui a consulté toutes les parties concernées par la crise syrienne, la solution existe et elle doit reposer sur le postulat qu’il n’y aura pas de gagnants. Bien que cela soit difficile à entrevoir, selon ce médiateur, le communiqué de Genève, où s’était dégagé un consensus sur un processus de négociation pour un partage du pouvoir et une sortie de secours acceptable pour le Président Bachar al-Assad, peut constituer une base de départ pour sortir du cycle de la guerre civile. « Le Conseil de sécurité de l’ONU doit approuver le communiqué de Genève », a déclaré le Représentant spécial de l’ONU et de la Ligue arabe, lors de la conférence de presse conjointe organisée avec le ministre russe des Affaires étrangères Serguei Lavrov le 29 octobre dernier au Caire.

8 novembre 2012

ACTU : À l’ONU, le Président de la CPI rappelle la responsabilité commune à lutter contre l’impunité

Catherine MAIA

Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a présenté jeudi son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. La CPI, qui a été établie avec l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, marque cette année sa dixième année d’existence.

« À dix ans, la CPI est au centre du nouveau système de justice des 121 États qui ont décidé de renforcer leurs systèmes de justice nationaux avec une Cour internationale de dernière instance afin de prévenir l’impunité pour les crimes les plus graves », a déclaré le Juge Song. « Cette réalisation n’aurait pas été possible sans l’ONU et en particulier l’Assemblée générale qui ont joué un rôle décisif dans la formation de la CPI », a-t-il ajouté.

7 novembre 2012

ACTU : Barack Obama réélu Président des Etats-Unis pour un deuxième mandat de quatre ans

Catherine MAIA

Selon les résultats provisoires de l'élection présidentielle américaine, qui s'est déroulée mardi 6 novembre, le président démocrate sortant, Barack Obama, est assuré d'être réélu. Il a déjà emporté les mandats de 303 grands électeurs, soit 33 de plus que nécessaire.


Pour ceux qui l'admirent dans le monde entier, c'est un grand « ouf » de soulagement. Barack Obama est désormais assuré de continuer à écrire l’histoire au cours des prochaines années. Mardi 6 novembre, les électeurs américains ont en effet confié au premier président noir des États-Unis un deuxième mandat consécutif de quatre ans pour qu’il continue de transformer l’Amérique dans un sens plus égalitaire.
 

6 novembre 2012

OUVRAGE : C. Lutringer, Gouvernance de l’agriculture et mouvements paysans en Inde

Marc GALVIN

Alors qu’en Inde le secteur agricole fait face à de nouveaux enjeux sur le plan économique et social, la paysannerie renouvelle ses stratégies de mobilisation. Les mouvements sociaux qui en découlent contestent désormais la redéfinition des politiques nationales et s’opposent à une ouverture généralisée des marchés à l’échelle mondiale. C’est sur la base de ce constat, et dans une approche sociopolitique, que Christine Lutringer démonte les modalités de cette action collective pour en comprendre les caractéristiques et les implications. Cette mobilisation prend-elle des formes sociales particulières ? A-t-elle un impact sur la production des normes nationales et internationales ? Est-elle en mesure d’engendrer des pratiques de production alternative ? Quels sont les rattachements idéologiques et les productions discursives ? Autrement dit, quelle place ces mouvements sociaux paysans ont-ils dans la gouvernance de l’agriculture indienne ?

4 novembre 2012

OUVRAGE : J. Tercinet, Le maintien de la paix et de la sécurité internationales

Catherine MAIA 

Ce recueil d’études, hommage de la communauté scientifique et des collègues et amis du professeur Josiane Tercinet, rassemble une sélection de ses publications - chroniques, études de cas et synthèses critiques - consacrées à l’analyse du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il propose une documentation rigoureuse et constitue une contribution scientifique précieuse pour la doctrine du droit et des relations internationales touchant à la sécurité.

3 novembre 2012

ACTU : ECHR, Catan et al. v. Republic of Moldova and Russian Federation (Oct. 19, 2012)

Catherine MAIA

The Grand Chamber of the European Court of Human Rights has ruled in Catan et al. v. Republic of Moldova & Russian Federation that Moldova did not violate Article 2 of Protocol No. 1 (right to education) to the European Convention on Human Rights, but that the Russian Federation violated the applicants' right to education because it failed to fulfill its obligations under the Convention.


2 novembre 2012

OUVRAGE : S. Sur, Les dynamiques du droit international

Catherine MAIA

L'étude du droit international est souvent dominée par des approches militantes, idéologiques, qui ont exercé une influence croissante, y compris sur la doctrine. Ces approches tendent à une véritable mutation du droit international, appelé à devenir une morale internationale universelle, au service du droit humanitaire, des droits de l'homme, après avoir été mobilisé à celui du développement. Cette métamorphose mettrait au premier plan l'action des individus et des groupes, imposant en leur nom des obligations aux Etats, ainsi dépossédés d'un droit qui a été longtemps leur apanage.
 

1 novembre 2012

REVUE : The Italian Yearbook of International Law (vol. 21, 2011)

Catherine MAIA

The mission of The Italian Yearbook of International Law is to make accessible to the English speaking public the Italian contribution to the practice and literature of international law. Volume XXI (2011) features a Symposium on the international law questions arising from the Lybian crisis. The Symposium addresses: i) issues of jus ad bellum and jus in bello, such as the legality and limits of the NATO’s intervention; ii) the recognition of the Lybian National Transitional Council; iii) the implementation of economic and financial sanctions in Italy; and iv) the prosecution of international crimes committed in Lybia by the leaders of the former regime.