Le 13 novembre, à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), les délégations ont profité de l’examen du rapport
annuel du Conseil des droits de l’Homme pour dénoncer la politisation
croissante de l’examen périodique universel (EPU) et dire leur inquiétude face
aux problèmes de financement du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de
l’Homme et à la création d’un point focal pour les représailles menées contre
les membres de la société civile qui cherchent à coopérer avec l’ONU.
En début de
séance, le représentant des Philippines est revenu sur les dégâts énormes
causés par le typhon Yolanda ou Haiyan, dont la magnitude et l’ampleur des
destructions, a-t-il souligné, pointent vers les changements climatiques. Il a rappelé qu’avec le Bangladesh, son pays avait présenté, en 2011, au
Conseil des droits de l’Homme, une résolution sur « les droits de l’Homme
et les changements climatiques ».
L’examen
périodique universel ou EPU, s’est d’abord félicité le représentant de la
Suisse, permet à la communauté internationale de disposer régulièrement d’une
évaluation de la situation des droits de l’Homme dans tous les États Membres
des Nations Unies. Mais le Président du Conseil des droits de l’Homme,
M. Remigiusz Achilles Henczel a reconnu que le Conseil avait dû faire face
à de nombreux défis pour éviter que des questions bilatérales ou territoriales
n’influencent négativement le processus.
Le
représentant de la Fédération de Russie a, en effet, constaté une polarisation
croissante entre les groupes régionaux et des divisions entre « bons et
mauvais États ». L’EPU a pâti de plusieurs tentatives de
politisation, a reconnu, à son tour, son homologue du Liechtenstein, qui a
exhorté les États à s’abstenir d’interférer afin de préserver son rôle important
dans l’architecture des droits de l’Homme de l’ONU.
La
représentante de l’Union européenne a donc salué les « victoires » du
Conseil des droits de l’Homme et souligné que le traitement égal de tous les
pays était un élément essentiel de l’EPU. L’approche « constructive,
consensuelle et apolitique » a d’ailleurs encouragé Israël à revenir à
l’EPU, une participation qui renforce l’intégrité et le caractère universel de
ce processus important, s’est félicité le Président du Conseil des droits de
l’Homme.
Le deuxième
cycle de l’EPU, n’a pas manqué de rappeler le représentant du Liechtenstein, a
aussi braqué les projecteurs sur les divergences entre engagement politique et
mise en œuvre. Il est donc important que le Fonds de contributions
volontaires pour l’assistance technique et financière des recommandations de
l’EPU soit bien approvisionné, a souligné la représentante du
Gabon.
Son
homologue de l’Inde a d’ailleurs fait part des craintes que lui inspire le fait
que les deux tiers du budget du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de
l’Homme proviennent des contributions volontaires. « Cette
dépendance financière influence négativement la planification stratégique et
une répartition équitable des ressources entre les différents mandats »,
a-t-il averti.
Le Président
du Conseil des droits de l’Homme a imputé cette situation au fait qu’alors que
le Bureau de la Haut-Commissaire est appelé à mettre en œuvre un nombre
croissant de mandats que lui confère le Conseil, son budget ordinaire n’a pas
augmenté proportionnellement. Cette situation affaiblit considérablement
la volonté de faire des droits de l’Homme une réalité pour tous, s’est inquiété
le représentant de la Suisse qui a notamment fait observer que les droits de
l’Homme, pourtant un des trois piliers du travail de l’ONU, représentent moins
de 3% du budget ordinaire.
Le rôle de la
société civile dont les contributions sont essentielles aux travaux du Conseil,
a été souligné par le Président du Conseil des droits de l’Homme. Il est
revenu sur l’adoption, au mois de septembre dernier, de la Résolution 24/24,
laquelle engage le Secrétaire général, en coopération avec la Haut-Commissaire
aux droits de l’Homme, à nommer un point focal « pour prévenir les
représailles et l’intimidation contre les groupes ou individus qui coopèrent ou
cherchent à coopérer avec l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme, les
protéger et promouvoir la responsabilité ».
Si de
nombreuses délégations ont accueilli favorablement cette décision, d’autres ce
sont montrées dubitatives. Les représentants du Gabon et de l’Afrique du
Sud ont invité l’Assemblée à tenir des discussions approfondies sur cette
question, avant toute décision. Leur homologue de l’Inde a argué que
« la désignation d’un mécanisme à l’échelle du système des Nations Unies
qui travaillera avec d’autres entités sans implication directe dans les
questions des droits de l’Homme est la prérogative de l’organe qui a une
représentation universelle, à savoir l’Assemblée générale, dont le Conseil est
un organe subsidiaire ».
La
délégation syrienne est également intervenue le 13 novembre pour dénoncer
l’adoption, par le Conseil des droits de l’Homme, de résolutions qui, a-t-elle
affirmé, ne demandent jamais de mettre fin au terrorisme en Syrie et ni
n’exhortent les pays qui arment les groupes armés à cesser leur soutien.
Ces propos ont conduit le représentant du Qatar à exercer son droit de
réponse, auquel a répliqué son homologue de la Syrie.
RAPPORT DU
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/68/53 ET A/68/53/ADD.1)
Déclaration
liminaire
Après avoir
souligné que l’année 2013 marque le septième anniversaire du Conseil des droits
de l’Homme, son Président, M. Remigiusz
Achilles Henczel, a indiqué que
la question de la Syrie avait continué d’occuper une place importante dans
l’ordre du jour du Conseil et que le mandat de la Commission d’enquête sur la
Syrie avait été de nouveau prorogé. Le Président a également évoqué la
création d’une Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les
violations systématiques, répandues et graves des droits de l’Homme en
République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la prorogation des mandats
au titre des procédures spéciales sur la RPDC, le Myanmar, l’Iran, le Bélarus
et l’Érythrée.
M. Henczel
s’est félicité de ce que la « créativité » dont a fait preuve le
Conseil dans ses méthodes de travail avait considérablement facilité le
dialogue avec les pays concernés. Il a parlé des deux dialogues
interactifs sur la République centrafricaine et la Somalie auxquels avaient
participé le Ministre de la justice et de la réforme judiciaire et le Ministre
de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la
régionalisation de la République centrafricaine, d’une part, et le Premier
Ministre de la Somalie, d’autre part.
Le Président
a également indiqué qu’au cours de ses trois dernières sessions régulières, le
Conseil des droits de l’Homme avait organisé 13 tables rondes portant
notamment sur l’impact de la corruption sur le respect des droits de l’Homme,
la contribution des parlements aux travaux du Conseil ou encore les droits des
enfants des condamnés à mort. Une table ronde de haut niveau a également
été organisée pour marquer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du
Programme d’action de Vienne. Le Conseil a également établi de nouveaux
mandats au titre de procédures spéciales, tant pour des pays que pour des
thématiques précises, en ramenant le nombre total à 51. M. Henczel a
notamment évoqué la nomination d’experts indépendants sur le respect des droits
des personnes âgées, la situation au Mali et la situation en République
centrafricaine.
Le Conseil a
adopté en tout 107 résolutions, décisions et déclarations présidentielles et
lancé plusieurs initiatives interrégionales pour pouvoir surmonter les
« positions politiques différentes ». Le Président s’est
notamment félicité de ce que 33 résolutions aient été adoptées sans vote, y
voyant là la démonstration de la capacité du Conseil à s’accorder sur des
questions relatives à la protection de ceux qui en ont le plus besoin.
M. Henczel a
aussi parlé du rôle important de la société civile dont les contributions,
a-t-il souligné, sont essentielles aux travaux du Conseil. Il a condamné
tout acte de représailles ou d’intimidation contre les personnes ou les groupes
qui coopèrent avec l’ONU et ses représentants. Dans sa Résolution 24/24, adoptée au mois de septembre 2013, le Conseil des droits de
l’Homme engage le Secrétaire général, en coopération avec la Haut-Commissaire
aux droits de l’Homme, à nommer un point focal sur les représailles pour
prévenir et offrir protection contre les actes de représailles et
d’intimidation pour coopération avec l’ONU. Le Président a, par ailleurs,
fait savoir que le Conseil veille à ce que, pendant chacune de ses sessions, au
moins un débat soit accessible aux personnes handicapées grâce, entre autres, à
une interprétation en langage des signes.
Tournant
ensuite son attention sur l’examen périodique universel, M. Henczel a
expliqué que le Conseil avait dû faire face à de nombreux défis pour veiller à
son universalisation et éviter que des questions bilatérales ou territoriales
n’aient un impact négatif sur le processus. Il s’est, en revanche, félicité
de ce que l’approche « constructive, consensuelle et apolitique » du
Conseil ait encouragé Israël à participer de nouveau à l’examen périodique
universel, une participation qui renforce l’intégrité et le caractère universel
de ce processus important, a-t-il souligné. M. Henczel a également évoqué
la tenue, les 30 et 31 juillet 2013 à Maurice, d’un séminaire interrégional
inédit dont le but était de faciliter la participation des pays les moins
avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux
travaux du Conseil et à son mécanisme d’examen périodique universel.
Enfin, M. Henczel
a indiqué qu’alors que le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme
est appelé à mettre en œuvre un nombre croissant de mandat que lui confère le
Conseil, son budget ordinaire n’a pas augmenté proportionnellement. Par
conséquent, le Bureau dépend de plus en plus des contributions volontaires. Il a appelé les États Membres à se saisir de cette question et à
identifier les moyens de financer les nouveaux mandats.
Source : ONU
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