REVUE : Revue suisse de droit international et européen (vol. 22, n°4, 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (vol. 22, n°4, 2012) is out. Contents include:

• Aktuell
• Robert Kolb, Reflexions sur l'évolution du droit international public 'européen'

ACTU : Israël refuse de coopérer avec le mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme

Catherine MAIA

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé le 29 janvier sa désapprobation devant le refus par Israël de participer à l'examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l'homme dans ce pays, appelant l'État hébreu à reprendre sa coopération dans le cadre d'un mécanisme établi pour garantir le respect des droits de l'homme dans les États membres.

ACTU : Le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn nouveau président de l'Union africaine

Catherine MAIA

Le Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, est devenu le 27 janvier le nouveau président en exercice de l'Union africaine (UA), lors du 20e sommet de l'organisation pan-africaine organisé à Addis Abeba. "C'est avec un grand sens de l'honneur et d'humilité que j'accepte la présidence de notre Union", a déclaré M. Hailemariam devant ses partenaires de l'UA. Il succède au Béninois Thomas Boni Yayi.

ACTU : Le président de la Cour EDH souligne les très bons résultats de la Cour en 2012

Catherine MAIA

Le 24 janvier 2013, lors de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, le président Spielmann a dressé le bilan de l’année 2012 qu’il a qualifiée d’exceptionnelle pour la Cour.

Au début de l’année 2012, plus de 150 000 requêtes étaient pendantes devant la Cour. A la fin de l’année, pour la première fois depuis la mise en place de la Cour unique et permanente en 1998, le nombre d’affaires pendantes avait diminué, de 16% environ, passant à 128 000. C’est là une réalisation remarquable, largement due à l’adoption de nouvelles méthodes de travail qui accompagnent l’exploitation optimale de la procédure de juge unique créée par le Protocole n°14. Le nombre total de requêtes traitées a augmenté de 68%, ce qui permet d’espérer ramener l’afflux et l’arriéré d’affaires irrecevables à un niveau gérable d’ici deux à trois ans.

OUVRAGE : A.F. Douhan, Regional Mechanisms of Collective Security: The New Face of Chapter VIII of the UN Charter?

Catherine MAIA
 

The maintenance of international peace and security has always provided a fertile ground for disputes both in doctrine and in the field. Today, nearly seven decades after the adoption of the UN Charter, voices are often heard claiming that the Charter’s regime is obsolete and that greater autonomy is needed for regional organizations. In reality, few if any of these claims seek to establish valid mechanisms for the maintenance of international peace and security. Rather, they try to guarantee national or collective interests at the expense of the rule of law.

RAPPORT : ACAT, Un monde tortionnaire 2013

Catherine MAIA

En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Tous les jours, des milliers d’hommes, de femmes et même d’enfants sont ainsi livrés aux mains et à l’arbitraire des bourreaux.

Le rapport Un monde tortionnaire 2013 fait suite à ceux publiés par l’ACAT les deux années précédentes. L’ambition reste la même : rendre compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans 19 nouveaux pays, tout en poursuivant l’éclairage historique, politique, social ou psychologique du phénomène. Dans cette édition, préfacée par le prix Nobel de la paix Adolfo Pérez Esquivel, des contributions originales de Françoise Sironi, Marjorie Cohn, Évelyne Josse, Serge Slama, ainsi que le témoignage d’un Égyptien victime de torture et réfugié en France viennent compléter cette analyse des pratiques tortionnaires.

ACTU : Guerre du Golfe : l'ONU octroie 1,3 milliard de dollars au Koweït pour les dégâts causés par l'invasion iraquienne

Catherine MAIA

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, chargée d'indemniser les pertes et dégâts causées par l'invasion et l'occupation, en 1990, du Koweït par l'Iraq, a octroyé le 24 janvier 1,3 milliard de dollars à l'État du Koweït pour les deux dernières requêtes présentées par ce pays pour des dommages infligés à des exploitations pétrolières.

ACTU : La Corée du Nord menace de renforcer son arsenal nucléaire

Catherine MAIA

La Corée du Nord a menacé de renforcer son armée et son arsenal nucléaire quelques heures après l'adoption le 22 janvier de la résolution 2087 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU condamnant le lancement en décembre dernier d'une fusée par Pyongyang : "Nous allons prendre des mesures pour augmenter et renforcer notre puissance militaire défensive y compris dans la dissuasion nucléaire", a affirmé le ministère nord-coréen des Affaires étrangères dans un communiqué repris par l'agence de presse officielle KCNA.

ACTU : Prison et droit d’asile : la France mise à l’index par ses pairs à l'ONU à l'occasion de l'examen périodique universel

Catherine MAIA

Le 21 janvier, 55 États ont passé en revue, durant trois heures, la situation des droits humains en France dans le cadre de la procédure onusienne de "l’examen périodique universel" (EPU). C'était la deuxième fois que la France se soumettait à cet examen.

A cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT notamment étaient présentes afin de suivre le dialogue interactif et se sont félicité que plusieurs de leurs recommandations aient été suivies. Dans un rapport préalable soumis aux Nations Unies, ces deux associations s’alarmaient des conditions de détention, du sort réservé aux demandeurs d’asile et de l’impunité en France des auteurs de crimes graves des droits de l’homme commis à l’étranger.

ACTU : Seif al-Islam Kadhafi comparaît devant une juridiction pénale libyenne

Kadidiatou HAMA

Seif al-Islam, fils du défunt dictateur libyen Muammar Kadhafi, a comparu le 17 janvier devant la cour pénale de Zenten (sud) pour avoir tenté de communiquer illégalement avec l'extérieur en juin 2012, sa première comparution devant une juridiction libyenne, a indiqué le parquet. Le porte-parole du bureau du procureur général libyen, Taha Baraa, a conformé cette première audience du procès de Seif al-Islam Kadhafi, précisant que le prévenu est poursuivi pour "complicité dans l'échange d'informations et l'obtention de documents de nature à porter atteinte à la sécurité nationale". L'audience était fermée à la presse.

OUVRAGE : P. Verluise, Géopolitique des frontières européennes. Elargir, jusqu’où ?

Jean-Marie COLLIN

L’incertitude qui règne sur la délimitation des frontières de l’Union européenne (UE) contribue à nourrir une inquiétude que les élites européennes sous-estiment volontiers. À l’image d’un boomerang, cette préoccupation alimente une prise de distance croissante à l’égard de l’Union européenne.

NOTE : La France refuse de discuter des conséquences humanitaires des armes nucléaires

Jean-Marie COLLIN

La France, puissance nucléaire, ne veut pas entendre parler de l’impact humanitaire des armes nucléaires !

La France, par la voix de son conseiller des Affaires étrangères Frédéric Journès, a clairement indiqué par un « non » franc et fort que la France ne se rendrait pas, et donc ne participerait pas, à la conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, une information apportée ce 16 janvier, lors du colloque « Agir ensemble pour le désarmement humanitaire ».

ACTU : Près de 140 Etats s'entendent pour limiter les dangers du mercure

Mara TIGNINO

La Convention sur le mercure a été adoptée le 19 janvier à Genève, après une semaine d'intenses négociations, par les quelque 140 Etats présents. Cet accord permettra de réduire les émissions de mercure très toxiques pour la santé et l'environnement au niveau mondial. 

OUVRAGE : K. NERI, L'emploi de la force en mer

Catherine MAIA

Le droit international contemporain se trouve face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes, alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités.

ACTU : Le Parlement européen exhorté par un expert de l'ONU à réformer la politique agricole commune

Catherine MAIA

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, a appelé le 17 janvier le Parlement européen à prendre en considération les aspects liés au développement lorsque les amendements à la Politique agricole commune (PAC) européenne seront mis aux voix la semaine prochaine. « La réforme de la PAC relève d'une importance énorme, non seulement pour les agriculteurs européens, mais pour des millions d'agriculteurs du monde entier qui sont affectés par les politiques de l'Union européenne », a affirmé M. De Schutter dans un communiqué de presse. « Des considérations pour le développement devraient être une partie essentielle de la réforme de la PAC et le temps pour est compté pour y parvenir », a-t-il ajouté.

ACTU : La CPI ouvre une enquête sur des crimes de guerre au Mali

Catherine MAIA

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête le 16 janvier sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier 2012 pendant le conflit au Mali, a annoncé le bureau du Procureur. "Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d'actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit", a déclaré le Procureur de la Cour, Fatou Bensouda, dans un communiqué. "Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du statut de Rome", le traité fondateur de la CPI, a-t-elle ajouté.

ACTU : Cinquante-sept États font pression pour un renvoi de la situation en Syrie devant la CPI

Catherine MAIA

Une lettre envoyée au Conseil de sécurité des Nations Unies au nom de 57 États réclamant un renvoi de la situation en Syrie à la Cour pénale internationale renforce les efforts internationaux visant à mettre fin aux graves exactions commises dans ce pays. Davantage de pays devraient se joindre à l'appel et faire comprendre aux membres du Conseil réticents l'urgence de la prise en compte du devoir de rendre des comptes.

OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes , C. Leb , M. Tignino (eds.), International Law And Freshwater. The Multiple Challenges

Mara TIGNINO

Freshwater management is a highly relevant topic of international debate. The increase in water demand caused by population growth and industrial development has rendered hydrologic challenges more complex. Not all water uses compete with each other and many can be satisfied simultaneously, such as the development of infrastructure that generates hydropower and that provides water for food production (irrigation) and flow regulation for navigation. Yet, consumptive water demands that utilize or transform water in a way so that it can no longer be applied to other uses stand in direct competition with each other, such as in cases where biodiversity and individuals have to make space for large infrastructure projects. Such changes to the hydrologic balance that result from human use eventually require new methods and solutions to counter their negative medium- to long-term effects. These challenges are further compounded by the impacts of climate change on the global water cycle requiring new adaptation strategies still. Human interventions in the water flow frequently produce also transboundary impacts. These international effects and the consumptive nature of certain water uses make agreements between States on the utilization of shared water resources necessary.
 

ACTU : La poussée des islamistes stoppée dans le centre du Mali, tandis que l'Afrique de l'Ouest se mobilise

Catherine MAIA

La France, intervenant en soutien à l'armée malienne, a stoppé le 12 janvier l'avancée des islamistes dans le centre du Mali, où les pays d'Afrique de l'Ouest accélèrent leurs préparatifs pour déployer leurs troupes. Un sommet extraordinaire de la sous-région doit avoir lieu, le 16 janvier, à Abidjan.
 

OUVRAGE : L. Hennebel, H. Tigroudja (eds.), Balancing Liberty and Security: the Human Rights Pendulum

Catherine MAIA

This collection of essays offers an in-depth analysis of the thorny dialectic between liberty and security in the context of terrorism. International terrorism has challenged the very foundations of the democratic societies and the protection of human rights. In this context, domestic and international institutions - and above all the Courts - were burdened with the significant mission to maintain the strenuous balance between liberty and security. These essays offer the critical views of scholars from several countries (France, Belgium, Germany, Switzerland, United States of America, Colombia, and Canada) on the responses of democracies to specific terrorism related issues. 

ACTU : Le Premier ministre israélien annonce la construction d’un mur de séparation avec la Syrie

Catherine MAIA

Et si l’État d’Israël se retrouvait bientôt entièrement entouré d’un mur ? Benjamin Netanyahou a annoncé, le 6 janvier, qu’une nouvelle clôture allait être construite, le long de la frontière avec la Syrie. L’objectif : protéger l'État hébreu « des incursions et du terrorisme ».

Davantage qu’une clôture, on pourrait parler d’une digue, d’un rempart. Car, dans l’esprit du Premier ministre israélien, c’est bien une vague menaçante qu’il faut stopper avant qu’elle ne déferle sur l’État hébreu. 

POINT DE VUE : Le rôle de la Suisse à l'ONU : pour le professeur Andrea Bianchi «small is beautiful»

Catherine MAIA

Dans une tribune du journal suisse Le Temps, Andrea Bianchi, professeur à l’IHEID (Genève), revient sur l’initiative proposée par la Suisse et quatre autres petits Etats au Conseil de sécurité de l’ONU l’an passé, et qui avait été sèchement rejetée par ce dernier. A ses yeux, la Suisse a réussi à ouvrir une brèche dans la forteresse des Etats tout-puissants.

RAPPORT : Rules of Engagement. Protecting Civilians through Dialogue with Armed Non-State Actors

Annyssa BELLAL

In 2009-2011, at the request of the Swiss Federal Department of Foreign Affairs, the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights conducted a study on how to enhance compliance with international norms by armed non-state actors (ANSAs), taking into account the views both of the actors themselves and the experiences of those engaged in dialogue with them. An Advisory Board, composed of selected experts invited ad personam from the Swiss Federal Department of Foreign Affairs, the Centre for Humanitarian Dialogue, Geneva Call, Human Rights Watch, and the International Committee of the Red Cross (ICRC), was responsible for advising on the content and process of the project.

ACTU : Le parti de l'ancien Premier ministre tunisien veut saisir la CPI pour crimes contre l'humanité contre des responsables d'Ennahdha

Catherine MAIA

L'initiative n'est pas courante. Le 4 décembre 2012, Nida Tounès, le parti politique de l'ex-Premier ministre Béji Caïd Essebsi, a annoncé qu'il allait saisir la CPI pour « crimes contre l'humanité » contre des dirigeants du parti islamiste Ennahdha.

« Le dossier de plainte sera déposé à La Haye dans les prochains jours », a déclaré l'avocat du parti Abdessatar Messaoudi, évoquant des documents écrits et audiovisuels prouvant l'implication de militants et dirigeants islamistes dans des agressions contre Nidaa Tounès.

REVUE : Diritti umani e diritto internazionale (vol. 6, n°3, 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of Diritti umani e diritto internazionale (vol. 6, n°3, 2012) is out.


CONTENTS include:

• Studi
• Angelica Bonfanti, Can Trade Liberalization Enhance Freedom of Expression? A WTO Perspective on Censorship
• Federico Casolari, L’azione dell’Unione europea contro le discriminazioni basate sulla religione: l’impatto della giurisprudenza della Corte europea dei diritti umani

OUVRAGE : H.-T. Rifaat, Libertés et droits fondamentaux

Catherine MAIA

À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés.

ACTU : La Deuxième Commission, chargée de tracer les lignes de force d’un développement durable

Catherine MAIA

Chômage endémique, récurrence des catastrophes naturelles, écosystèmes en péril et crise de l’économie mondiale ne font pas simplement la une des journaux du monde entier. Ce sont-là quelques-uns des défis économiques et environnementaux les plus pressants débattus chaque année par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de la partie principale de sa session.

PRESSE : États-Unis : ces drones qui échappent à tout contrôle

Catherine MAIA

L’éditorial du 10 décembre 2012 de Gideon Rachman, journaliste au Financial Times, met en lumière le problème posé par l’utilisation des drones, qui brouille la distinction entre ce qui relève d’un acte de guerre et ce qui relève d’un pur assassinat. Tandis que l’on apprenait, le 2 janvier, le décès du mollah Nazir - un influent chef de guerre pakistanais, tué dans une série de tirs de drones américains ayant fait une dizaine de morts dans la zone tribale du Waziristan au Pakistan - il est intéressant de s’interroger sur les risques de dérives posés par ces engins.

ANALYSE : OSCE 2013: Welcome Mongolia, and Ukraine: Attention, You Will be Watched

Hans-Jürgen ZAHORKA

The OSCE is not the easiest organisation, but it has proven to follow a solid policy in the sense of the majority of its member states, i. e. pro Human Rights, democracy, freedom of press etc.

In this context it may be useful if it is pointed out that some weeks ago, the OSCE has a 57th member state – Mongolia. This signalizes a political choice of a country surrounded by states like China, Russia, Kazakhstan. So welcome, Mongolia, and it can be considered a choice of confidence. In my opinion, Mongolia will be a non-problematic member of the OSCE.