30 avril 2013

ACTU : Ioulia Timochenko fait condamner l'Ukraine par la CEDH

Catherine MAIA

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison, le 30 avril, à Ioulia Timochenko, ancienne première ministre ukrainienne, qui purge une peine de sept ans de prison dans son pays pour abus de pouvoir, en estimant à l'unanimité "arbitraire et illégal" son placement en détention provisoire.

OUVRAGE : S.A. Yeshanew, The Justiciability of Economic, Social and Cultural Rights in the African Regional Human Rights System

Catherine MAIA

The judicial and quasi-judicial enforceability of economic, social and cultural (ESC) rights has for long been disputed based on some flawed characterizations of the rights and concerns about the role of adjudication in addressing issues of socio-economic development. Underscoring the generally poor socio-economic conditions in most African states, this book argues that the justiciability of ESC rights in the African regional human rights system plays a subsidiary role in ensuring social justice and the accountability of public authorities in the states of the continent. It marries theory and practice relating to the normative, institutional and procedural aspects of the justiciability of ESC rights in exploring the actual and potential relevance of the African human rights system to the amelioration of impoverishment, disease, illiteracy, homelessness, starvation, marginalization and other related problems that may be framed in terms of violations of ESC rights.


29 avril 2013

ACTU : États-Unis : à Guantanamo, cent détenus font la grève de la faim

David ROY 
 
À Guantanamo, la grève de la faim qui touche la prison depuis bientôt trois mois a atteint le 27 avril la barre des cent détenus grévistes, sur une population carcérale de 166 hommes, a annoncé un porte-parole de la prison.
 

OUVRAGE : V.J.M. Tassin, Les défis de l’extension du plateau continental. La consécration d’un nouveau rapport de l’Etat à son territoire

Catherine MAIA
L’extension du plateau continental est au cœur de l’actualité. Avec près de 105 revendications déposées auprès de la Commission des limites du plateau continental en juin 2012, l’extension intéresse les Etats, parties ou non à la Convention de Montégo Bay. L’intérêt assez soudain que ces derniers ont porté depuis 2001 à la partie du plateau continental au-delà de 200 milles marins offre une opportunité unique de se pencher sur l’impact de cette extension au sein du nouveau droit de la mer, sous l’angle plus particulier de l’obsession territoriale qui anime les Etats.

28 avril 2013

NOTE : "Alternative for Germany" – "Alternative für Deutschland". The New German Anti-Euro Party

Hans-Jürgen ZAHORKA

There is a self-declared “Alternative for Germany” now, with the main focus on the German withdrawal from the European currency, in view of the next Federal Parliament (Bundestag) elections in September 2013. This party (which in French would be qualified as “groupuscule”, not more) is right-wing populist, it is totally unclear from which background the party operates (there are former CDU and FDP members, but also others – it was whole-heartedly welcomed by the neo-nazi NPD), it is a “single purpose movement” only – namely with the central point of Germany stepping out of the Euro and returning to the old German Mark. The founding meeting on 13./14.4.2013 was endlessly blaming  Greece, Cyprus, Ireland etc. They were all said “to be paid by Germany” – which is absolutely untrue. And the bashing of EU partner countries who buy, by the way, lots of German goods & services is deeply unfair and unjust.

OUVRAGE : M. Klamberg, Evidence in International Criminal Trials: Confronting Legal Gaps and the Reconstruction of Disputed Events

Kadidiatou HAMA

In Evidence in International Criminal Trials Mark Klamberg compares procedural activities relevant for international criminal tribunals and the International Criminal Court, including evaluation, collection, disclosure, admissibility and presentation of evidence. The author analyses what objectives are recognized in relation to the aforementioned procedural activities and whether it is possible to establish a priority between them. The concept of “robustness” is introduced to discuss the quantity of evidence in addition to concepts that deal with quality. Finally, the exclusion of every reasonable hypothesis of innocence method is examined as one of several analytical steps that may contribute to the systematic evaluation of evidence. The book seeks to provide guidance on how to confront legal as well as factual issues.


27 avril 2013

OUVRAGE : V.-Y. Ghébali (†), Contribution à l'étude du fonctionnement des organisations internationales pendant la guerre. Le cas de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail

Catherine MAIA

Cet ouvrage donne une réponse à différentes questions, en analysant très méticuleusement le fonctionnement de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail lors de la Deuxième Guerre mondiale :
– Comment les organisations internationales universelles sont-elles affectées par une guerre généralisée comme la Seconde Guerre mondiale ?
– Quels problèmes rencontrent-elles et comment y font-elles face ?
– Comment s’y préparent-elles ?

ACTU : La Bolivie introduit devant la CIJ une instance contre le Chili au sujet d’un différend relatif à l’obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain … à l’océan Pacifique»

Rafael do PRADO

Le 24 avril 2013, l’Etat plurinational de Bolivie a introduit devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre la République du Chili au sujet d’un différend ayant trait à «l’obligation du Chili de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique».

26 avril 2013

ACTU : Le Conseil de sécurité approuve unanimement l'envoi d'une mission de maintien de la paix au Mali

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a décidé le 25 avril de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), composée de 12 600 Casques bleus et policiers, chargée à compter du 1er juillet 2013 d'assurer la relève de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), menée par l'Union africaine (UA), pour la sécurité et la stabilisation au Mali « par tous les moyens nécessaires ».

25 avril 2013

ACTU : Guatemala: UN adviser calls on judges to ensure accountability for atrocities

Catherine MAIA

On 23 April, a senior United Nations official urged judicial authorities in Guatemala to ensure that legal proceedings continue without interference against the country’s former head of State and former head of intelligence who stand accused of atrocities committed in the Central American nation over 30 years ago.

24 avril 2013

RAPPORT : LDH, L'état des droits de l'Homme en France. La République en souffrance

David ROY

Le 6 mai 2012, la France se prononce sur « le changement, maintenant ». La présidentielle tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble.

23 avril 2013

OUVRAGE : A. Guerreiro, A Resistência dos Estados Africanos à Jurisdição do Tribunal Penal Internacional

Catherine MAIA

Com a presente obra é proposta a análise dos antecedentes históricos do TPI e das motivações dos Estados africanos para aceitarem, adoptarem uma posição intermédia ou rejeitarem o Estatuto de Roma.

22 avril 2013

OUVRAGE : Ch.-Ph. David, La Guerre et la Paix. Approches et enjeux de la sécurité et de la stratégie

Catherine MAIA

Comment comprendre la permanence de l'état d'insécurité plus de vingt ans après la fin de la guerre froide ? Malgré le « réalisme » de la présidence Obama, qui a succédé à l'arrogance des années Bush, les défis persistent : risque de terrorisme international, rééquilibrage multipolaire avec l'ascension vraisemblable de la Chine ; avenir du Moyen-Orient, bien-fondé des interventions humanitaires ; perspectives d'un Iran doté de capacités nucléaires, instabilité croissante en Afghanistan et en Pakistan... Sans oublier les « surprises » stratégiques qui obligent, comme après le 11 septembre 2001, à une réévaluation constante des objectifs de sécurité.

RAPPORT : L'économie d'Asie-Pacifique souffre des incertitudes dans les pays développés selon un rapport de l'ONU

David ROY

D'après un rapport des Nations Unies publié le 18 avril, la croissance de la région Asie-Pacifique continuera d'être freinée en 2013 en raison des faiblesses et des incertitudes dans les pays développés. Préparé par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), le rapport appelle les gouvernements à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques plus inclusives et davantage axées sur le développement durable, conformément à la stratégie de développement post-2015.

21 avril 2013

ACTU : Le FNUF approuve une série de mesures à l'appui d'une gestion durable des forêts

Catherine MAIA

Le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) a conclu le 20 avril sa dixième session à Istanbul, en Turquie, en adoptant une série de mesures destinées à améliorer la gestion durable des forêts et en décidant d'examiner en 2015 la possibilité de créer un fonds mondial de contributions volontaires à l'appui de son financement.

POINT DE VUE : Une guerre nucléaire, pas de guerre nucléaire : Pyongyang nous mène-t-il encore en bateau ? Doit-on vraiment avoir peur de ce si petit pays ?

Marielle BERNARD

Encore une fois, la région de l'Asie-Pacifique se retrouve dans un climat de tension dû à une Corée du Nord récalcitrante à tout dialogue. Les États-Unis n'admettent pas que Pyongyang reprenne à nouveau des essais (troisième essai en février 2013) ou son activité d'enrichissement de l'uranium. Et ils sentent bien que la situation pourrait tourner à leur désavantage si la Chine n'essaie pas d'être plus transparente sur la question nord-coréenne. 

20 avril 2013

REVUE : Journal of Conflict & Security Law (vol. 18, n°1, Spring 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal of Conflict & Security Law (vol. 18, n°1, Spring 2012) is out. Contents include:
  • Chantal Grut, The Challenge of Autonomous Lethal Robotics to International Humanitarian Law
  • Darren Vallentgoed, The Last Round? A Post-Gotovina Reassessment of the Legality of Using Artillery Against Built-up Areas
  • Olivier Corten & Vaios Koutroulis, The Illegality of Military Support to Rebels in the Libyan War: Aspects of jus contra bellum and jus in bello

19 avril 2013

REVUE : European Yearbook of International Economic Law (vol. 4, 2013)

Catherine MAIA

The latest volume of the European Yearbook of International Economic Law (vol. 4, 2013) is out. Contents include:
  • Part I Topics
    • Special Focus: International Competition Law and Policy

ACTU : Inspection de la centrale accidentée de Fukushima par l'AIEA

David ROY

Une mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a commencé, le 15 avril, une inspection de l'état d'avancement des travaux à la centrale nucléaire accidentée de Fukushima, afin de faire le point sur la situation du site et le processus de démantèlement.
 

18 avril 2013

ACTU : Le HCR lance un programme de tribunaux mobiles en Ouganda pour améliorer l'accès à la justice des réfugiés

David ROY

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé le 16 avril le lancement d'un programme pilote de tribunaux mobiles en Ouganda, conçu pour améliorer l'accès à la justice des réfugiés qui ont été victimes de crimes.
 

OUVRAGE : S. van den Driest, Remedial Secession: A Right to External Self-Determination as a Remedy to Serious Injustices?

Catherine MAIA 

It is increasingly often suggested in literature that a right to unilateral secession, stemming from the right to self-determination of peoples, may arise in case of serious injustices suffered by a people. In those extreme circumstances, an alleged right to unilateral secession operates as an ultimum remedium. While such a right to remedial secession may well be morally desirable, the question is to what extent it has actually emerged under contemporary international law.

17 avril 2013

REVUE : Revue belge de droit international (2012-1)

Catherine MAIA
 
Le dernier numéro de la Revue belge de droit international (2012-1) vient de paraître. Vous y trouverez un dossier spécial "Israël - Palestine, trois questions actuelles de droit international", ainsi que les habituelles études et chroniques.

ACTU : Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) : la CIJ détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu le 16 avril 2013 son arrêt en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger).

16 avril 2013

OUVRAGE : C. Queiroz, Poder Constituinte, Democracia e Direitos Fundamentais - Uma Via Constitucional para a Europa?

Catherine MAIA

"Onde encontrará o Infatigável viajante o último lugar de repouso?" É essa a estrofe inicial do belíssimo poema de Heinrich Heine, deliberadamente colocado como proémio do presente estudo. Um estudo que descreve também ele uma viagem. A viagem de diferentes povos integrantes cia cultura europeia ocidental na busca cie novas fornias políticas no quadro de uma sã convivência democrática.

A questão da Europa diz respeito a todos. É aos cidadãos que compete determinar a autoridade normativa última numa comunidade política individual e concreta. Mas a Cidade não é já a “cidade antiga”, demarcada pelas diferentes fronteiras estaduais. É antes uma “sociedade de pessoas” definida em termos de partilha e comunhão de valores. A história da Europa não é, pois, uma história de Estados e de governos, mas dos seus diferentes povos. E assenta numa identidade colectiva comum. Numa identidade constitucional, em suma.

Mas a construção de uma concreta comunidade política implica uma decisão. E esse particular momento “de decisão” exige que as questões de legitimidade e de organização do poder político possam ser discutidas e debatidas abertamente e ser objecto de uma deliberação pública.

"Wo wird einst des Wandermüden/Letzte Ruhestätte sein?"


INDICE

I — Os Modelos “Historicista”, “Individualista” e “Estadualista” de evolução dos direitos fundamentais
II — Poder Constituinte e Poderes Constituídos
III — Democracia, Constituição e Direitos Fundamentais
IV — Poder Constituinte e Forma Constitucional: o Caso da União Europeia
V — Uma Via “Constitucional” para a Europa?





Cristina Queiroz, Poder Constituinte, Democracia e Direitos Fundamentais - Uma Via Constitucional para a Europa, Coimbra, Coimbra Editora, 2013 (100 pp.)

Poder Constituinte, Democracia e Direitos Fundamentais - Uma Via Constitucional para a Europa?

ACTU : Un accord nucléaire secret entre la France et le Brésil ?

Jean-Marie COLLIN

Depuis 2008, le Brésil s’est lancé dans la course à la construction d’un sous-marin à propulsion nucléaire. Toute la technologie viendrait de la France, sauf le réacteur. Mais en est-on certain ?

ACTU : La Corée du Nord lance un ultimatum à Séoul après des manifestations hostiles au régime

Catherine MAIA
 
Pyongyang a lancé le 16 avril un ultimatum à Séoul, menaçant de l'attaquer à moins que la Corée du Sud s'excuse des manifestations hostiles à son régime. Un avertissement qui intervient au lendemain du départ du secrétaire d'Etat américain John Kerry d'Asie du nord-est, où il a effectué une tournée de quatre jours pour apporter son soutien à ses alliés sud-coréens et japonais, et incité la Chine à calmer son voisin nord-coréen.

15 avril 2013

REVUE : European Journal of International Law (vol. 24, n°1, February 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 24, n°1, February 2013) is out. Contents include:
  • Editorial
    • JHHW, Differentiated Statehood? ‘Pre-States’? Palestine@the UN; EJIL and EJIL: Talk!; The Strange Case of Dr. Ivana Radačić; Looking Back at EJIL 2012 – The Stats; Changes in the Masthead – Our Scientific Advisory Board; In this Issue
  • Symposium: Just and Unjust Warriors: Marking the 35th Anniversary of Walzer’s Just and Unjust Wars

ACTU : Burundi : un nouveau projet de loi sur les médias musèlerait les journalistes

David ROY

L'adoption d'une nouvelle loi sur les médias par l'Assemblée nationale du Burundi le 3 avril 2013 est une tentative de restriction de la liberté d’expression et de l'indépendance du journalisme, a déclaré Human Rights Watch le 13 avril. Le Sénat et le Président devraient rejeter cette version du projet de loi, qui porterait atteinte aux libertés fondamentales durement acquises par les Burundais.

14 avril 2013

ACTU : Centrafrique : le rebelle Michel Djotodia élu Président de la République

David ROY

Michel Djotodia, chef de la coalition rebelle qui a pris le pouvoir en Centrafrique le mois dernier en renversant le Président François Bozizé, a reçu, le 13 avril 2013, le vernis institutionnel qui lui manquait en étant élu Président de la République lors de la première session du Conseil national de transition (CNT), formé par toutes les composantes politiques du pays.
 

13 avril 2013

ACTU : Plus de 2000 enfants enrôlés par les groupes armés en République Centrafricaine, affirme l'UNICEF

David ROY

Le 12 avril 2013, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a affirmé détenir la preuve évidente de la poursuite du recrutement et de l'utilisation des enfants par les groupes armés en République centrafricaine, mettant en garde leurs dirigeants quant au fait que ces pratiques constituent une violation grave du droit international.

11 avril 2013

REVUE : Review of International Studies (vol. 39, n°2, April 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Review of International Studies (vol. 39, n°2, April 2013) is out. Contents include:
  • Werner Bonefeld, Adam Smith and ordoliberalism: on the political form of market liberty
  • Seán Molloy, Spinoza, Carr, and the ethics of The Twenty Years' Crisis Y

RAPPORT : Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2012

David ROY

Selon le rapport de 65 pages d'Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2012, publié en avril 2013, les chiffres 2012 relatifs au recours à la peine de mort confirment la tendance générale à l’abolition dans le monde, puisque seul un pays sur 10 a procédé à des exécutions durant l’année.

10 avril 2013

ACTU : L'OIF décide la suspension de la République centrafricaine de ses instances

Catherine MAIA

Conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), a réuni, le 8 avril à Paris, le Conseil permanent de la Francophonie en session extraordinaire pour examiner la situation en République centrafricaine (RCA) suite au coup de force survenu le 24 mars dernier.

9 avril 2013

REVUE : Global Policy (vol. 4, n°1, February 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of Global Policy (vol. 4, n°1, February 2013) is out. Contents include:
  • Research Articles
    • Amanda Glassman, Denizhan Duran & Andy Sumner, Global Health and the New Bottom Billion: What do Shifts in Global Poverty and Disease Burden Mean for Donor Agencies?
    • Nick Bostrom, Existential Risk Prevention as Global Priority
    • Michael Jennings, Climate Disruption: Are We Beyond the Worst Case Scenario?
    • Steven Slaughter, Debating the International Legitimacy of the G20: Global Policymaking and Contemporary International Society
    • Frans-Paul van der Putten, Harmony with Diversity: China’s Preferred World Order and Weakening Western Influence in the Developing Worl

8 avril 2013

7 avril 2013

OUVRAGE : M.-L. Basilien-Gainche, Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

L’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État, autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Voilà deux notions antinomiques qui sont pourtant indissociables. Elles se comprennent, se saisissent, l’une par rapport à l’autre ; elles se conçoivent, s’engendrent, l’une l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique.

6 avril 2013

ACTU : Deux expertes de l'ONU dénoncent un amendement constitutionnel visant à criminaliser les SDF en Hongrie

Catherine MAIA

Deux expertes indépendantes des droits de l'homme des Nations Unies ont dénoncé le 3 avril un récent amendement de la Loi fondamentale hongroise, qui interdit désormais le fait de dormir dans les espaces publics.

5 avril 2013

RAPPORT : HRW, Transformer les discours en réalité. L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire

Catherine MAIA 

Le Gouvernement ivoirien n’a pas encore honoré sa promesse de réclamer des comptes de manière impartiale pour les crimes internationaux graves perpétrés lors de la crise post-électorale de 2010-2011, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 4 avril. Les autorités ivoiriennes devraient renforcer leur soutien aux juges et aux procureurs qui traitent ces affaires afin que justice puisse finalement être rendue aux victimes des deux camps.

ACTU : SCSS, Independent Counsel v. Bangura, Kargbo, Kanu and Kamara (Judgment in Contempt Proceedings) (March 21, 2013)

Catherine MAIA

The Appeals Chamber of the Special Court for Sierra Leone (SCSS) upheld the convictions and sentences of three former Armed Forces Revolutionary Council (AFRC) leaders. The three-judge panel rejected the appeals of contempt for interference with prosecution witnesses.

4 avril 2013

ACTU : ICC, The Prosecutor v. Germain Katanga (March 27, 2013)

Kadidiatou HAMA

The Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) dismissed the appeal of Germain Katanga to Trial Chamber II's "Decision on the implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court and severing the charges against the accused persons" which gave notice of a "possible change in the legal characterization of the form of responsibility with which Mr Katanga is charged." The majority of the Chamber, with Judge Tarfusser dissenting, held that the change in the legal characterization of the facts is in conformity with regulation 55(2) of the Regulations of the Court and that it does not violate Katanga's right to a fair trial.

OUVRAGE : N. Boschiero, T. Scovazzi, C. Pitea, C. Ragni (eds.), International Courts and the Development of International Law: Essays in Honour of Tullio Treves

Catherine MAIA

This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour of whom it is published, Tullio Treves, who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal. It covers international public and private law related to international courts and the development of international law.

3 avril 2013

REVUE : International Theory (vol. 5, n°1, March 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of International Theory (vol. 5, n°1, March 2013) is out. Contents include:
  • Steven Ratner, Ethics and international law: integrating the global justice project(s)
  • Seva Gunitsky, Complexity and theories of change in international politics
  • Magnus Reitberger, License to kill: is legitimate authority a requirement for just war?
  • Symposium: The politics of international recognition

2 avril 2013

ACTU : L'AGNU adopte à une large majorité le Traité sur le commerce international des armes classiques

Catherine MAIA

Le Traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril par l'Assemblée générale des Nations Unies par 154 voix pour, trois contre – République arabe syrienne, République islamique d'Iran et République populaire démocratique de Corée – et 23 abstentions. Cet instrument juridique international sera ouvert à ratifications en juin et entrera en vigueur à la 50ème ratification.

OUVRAGE : M. Cuq, L'eau en droit international. Convergences et divergences dans les approches juridiques

Marie CUQ 

L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs.

REVUE : American Journal of International Law (vol. 107, n°1, January 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the American Journal of International Law (vol. 107, n°1, January 2013) is out. Contents include:
  • Alexandra Huneeus, International Criminal Law by Other Means: The Quasi-criminal Jurisdiction of the Human Rights Courts
  • Anthea Roberts, Clash of Paradigms: Actors and Analogies Shaping the Investment Treaty System
  • Agora: The South China Sea

1 avril 2013

OUVRAGE : J.C. Ochoa, The Rights of Victims in Criminal Justice Proceedings for Serious Human Rights Violations

Catherine MAIA

The Rights of Victims in Criminal Justice Proceedings for Serious Human Rights Violations addresses a question of critical importance to policy-makers, international lawyers, academics, and affected societies throughout the world: Should victims of serious human rights violations be granted under international law the rights of access to and participation in criminal proceedings before international, hybrid and domestic tribunals?