Le dernier numéro de la Revue belge de droit international (2012-2) vient de paraître. Vous y trouverez un dossier spécial "Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit international", ainsi que les habituelles études et chroniques.
30 septembre 2013
REVUE : Revue belge de droit international (2012-2)
Le dernier numéro de la Revue belge de droit international (2012-2) vient de paraître. Vous y trouverez un dossier spécial "Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit international", ainsi que les habituelles études et chroniques.
OUVRAGE : M. Kamto, Droit international de la gouvernance
Catherine MAIA
Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage.
Son évocation est cependant bien plus qu’un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés). Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique.
Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage.
Son évocation est cependant bien plus qu’un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés). Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique.
29 septembre 2013
OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes, Fresh Water in International Law
Catherine MAIA
This book addresses the diverse ways in which international law governs the uses, management, and protection of fresh water. The international law of fresh water is most comprehensively understood in the light of the different bodies of norms applicable to these varied uses and functions.
This book addresses the diverse ways in which international law governs the uses, management, and protection of fresh water. The international law of fresh water is most comprehensively understood in the light of the different bodies of norms applicable to these varied uses and functions.
28 septembre 2013
ACTU : Par sa Résolution 2118 (2013), le Conseil de sécurité trouve un accord pour éliminer les armes chimiques de Syrie et approuve un processus de paix
Catherine MAIA
Après plus de deux ans de paralysie sur la question syrienne, le Conseil de sécurité a condamné « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, « en particulier l’attaque du 21 août 2013 », et considéré pour la première fois que l’emploi de ces armes constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.
Après plus de deux ans de paralysie sur la question syrienne, le Conseil de sécurité a condamné « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, « en particulier l’attaque du 21 août 2013 », et considéré pour la première fois que l’emploi de ces armes constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.
26 septembre 2013
OUVRAGE : M.T. d'Alessio, V. Kronenberger, V. Placco (dir.), De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins. Mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi
Catherine MAIA
Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales.
Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales.
25 septembre 2013
ACTU : Le Costa Rica demande à la CIJ d’indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
David ROY
La République du Costa Rica a, le 24 septembre 2013, déposé au Greffe de la Cour internationale de Justice (CIJ) un document intitulé «Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires» en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (ci-après «l’affaire Costa Rica c. Nicaragua»).
REVUE : Journal of African and International Law (vol. 6, n°1, 2013)
Catherine MAIA
The latest issue of the Journal of African and International Law (vol. 6, n°1, 2013) is out. Contents include:
The latest issue of the Journal of African and International Law (vol. 6, n°1, 2013) is out. Contents include:
- Kiomon Kibamba, Financial Crimes and the Law: A Critical Legal Analysis of the Embezzlement of Public Funds in Tanzania
- Asress Gikay, The Functional Equivalence of Purchase Money Security Interest in Civil Law: An Intimate Model for Ethiopian law of security interests
- Sara Lawena, Human Rights Jurisdiction of the East African court of Justice: Challenges and Prospects
REVUE : Journal of African and International Law (vol. 5, n°3, 2012)
Catherine MAIA
The latest issue of the Journal of African and International Law (vol. 5, n°3, 2012) is out. Contents include:
The latest issue of the Journal of African and International Law (vol. 5, n°3, 2012) is out. Contents include:
- Hamudi I. Majamba, Legislative Frameworks for Implementing REDD: The Case of Forest Governance and Management in Tanzania
- Michael Kabai, International Legal Instruments and Measures Providing Protection against Illegal Unregulated and Unreported Fishing (IUU): South African Milieu
- Yitiha Simbeye, The Jus cogens Nature of Head of State Immunity Ratione Personae: The Case of President Al Bashir of Sudan
24 septembre 2013
OUVRAGE : C. Burke, An Equitable Framework for Humanitarian Intervention
Catherine MAIA
This book aims to resolve the dilemma regarding whether armed intervention as a response to gross human rights violations is ever legally justified without Security Council authorisation. Thus far, international lawyers have been caught between giving a negative answer on the basis of the UN Charter's rules ('positivists'), and a 'turn to ethics', declaring intervention legitimate on moral grounds, while eschewing legal analysis ('moralists'). In this volume, a third solution is proposed.
This book aims to resolve the dilemma regarding whether armed intervention as a response to gross human rights violations is ever legally justified without Security Council authorisation. Thus far, international lawyers have been caught between giving a negative answer on the basis of the UN Charter's rules ('positivists'), and a 'turn to ethics', declaring intervention legitimate on moral grounds, while eschewing legal analysis ('moralists'). In this volume, a third solution is proposed.
23 septembre 2013
OUVRAGE : Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare
Catherine MAIA
The product of a three-year project by twenty renowned international law scholars and practitioners, the Tallinn Manual identifies the international law applicable to cyber warfare and sets out ninety-five 'black-letter rules' governing such conflicts. It addresses topics including sovereignty, state responsibility, the jus ad bellum, international humanitarian law, and the law of neutrality. An extensive commentary accompanies each rule, which sets forth the rule's basis in treaty and customary law, explains how the group of experts interpreted applicable norms in the cyber context, and outlines any disagreements within the group as to each rule's application.
The product of a three-year project by twenty renowned international law scholars and practitioners, the Tallinn Manual identifies the international law applicable to cyber warfare and sets out ninety-five 'black-letter rules' governing such conflicts. It addresses topics including sovereignty, state responsibility, the jus ad bellum, international humanitarian law, and the law of neutrality. An extensive commentary accompanies each rule, which sets forth the rule's basis in treaty and customary law, explains how the group of experts interpreted applicable norms in the cyber context, and outlines any disagreements within the group as to each rule's application.
22 septembre 2013
POINT DE VUE : What the German Federal Elections Mean For Europe
Hans-Jürgen ZAHORKA
Germany has had today its general election, with the following results (as to 22.30h – with possible, but not very probable changes, as all figures are approximative depending of the different extrapolation calculations):
Germany has had today its general election, with the following results (as to 22.30h – with possible, but not very probable changes, as all figures are approximative depending of the different extrapolation calculations):
OUVRAGE : R. McCrea, Religion et ordre juridique de l'Union européenne
David ROY
Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes.
Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes.
21 septembre 2013
ACTU : Budgets militaires en Afrique : qui dépense le plus pour son armée ?
Catherine MAIA
Les entreprises d'armement internationales, de plus en plus dépendantes des exportations en raison de la baisse des dépenses militaires en Europe et aux États-Unis, lorgnent vers une Afrique dont les budgets d'armement vont exploser dans les dix prochaines années.
Les entreprises d'armement internationales, de plus en plus dépendantes des exportations en raison de la baisse des dépenses militaires en Europe et aux États-Unis, lorgnent vers une Afrique dont les budgets d'armement vont exploser dans les dix prochaines années.
20 septembre 2013
ACTU : Ouverture du procès de Seif el-Islam et de proches de Kaddafi en Libye
Kadidiatou HAMA
Les piliers de l'ex-régime de Mouammar Kaddafi se sont retrouvés, le 19 septembre, dans le box des accusés d'un tribunal de Tripoli. Seif el-Islam, fils de l'ancien Guide libyen, l'ex-chef de renseignements Abdallah Senoussi ou encore l'ancien Premier ministre al-Baghdadi al-Mahmoudi sont parmi les quelque 30 personnes impliquées dans l'affaire liée à la répression de la révolte de 2011, qui devrait déboucher sur le procès le plus important dans l'histoire du pays.
Les piliers de l'ex-régime de Mouammar Kaddafi se sont retrouvés, le 19 septembre, dans le box des accusés d'un tribunal de Tripoli. Seif el-Islam, fils de l'ancien Guide libyen, l'ex-chef de renseignements Abdallah Senoussi ou encore l'ancien Premier ministre al-Baghdadi al-Mahmoudi sont parmi les quelque 30 personnes impliquées dans l'affaire liée à la répression de la révolte de 2011, qui devrait déboucher sur le procès le plus important dans l'histoire du pays.
REVUE : Transnational Environmental Law (vol. 2, n°2, October 2013)
Rafael do PRADO
The latest issue of Transnational Environmental Law (vol. 2, n°2, October 2013) is out. Contents include:
The latest issue of Transnational Environmental Law (vol. 2, n°2, October 2013) is out. Contents include:
- Symposium: Markets for Ecosystem Services
19 septembre 2013
NOTE : Mystérieux missiles… sur la Syrie
Jean-Marie COLLIN
Au plus fort de la crise syrienne, début septembre, deux missiles ont été lancés par Israël dans le cadre d'un exercice militaire. Du moins, c’est la version officielle…
Au plus fort de la crise syrienne, début septembre, deux missiles ont été lancés par Israël dans le cadre d'un exercice militaire. Du moins, c’est la version officielle…
REVUE : "1973", La Revue internationale et stratégique (vol. 91, automne 2013)
David ROY
Dans le champ des relations internationales, 1973 est une année riche en événements politiques, militaires, économiques ou encore culturels. Certains ont marqué des ruptures tandis que d’autres ont confirmé des régularités. Leur particularité est toutefois d’avoir produit des effets ou initié des processus dont on retrouve encore de nombreuses traces aujourd’hui. Quarante ans plus tard, certaines problématiques mondiales peuvent ainsi être lues et analysées au regard de phénomènes ou en comparaison d’expériences de cette année 1973. À sa façon, 1973 pourrait être considérée comme une année déterminante dans la manière dont s’est façonné le monde actuel, l’une de ces dates-clés autour desquelles s’organise, bien souvent, l’écriture des relations internationales.
Dans le champ des relations internationales, 1973 est une année riche en événements politiques, militaires, économiques ou encore culturels. Certains ont marqué des ruptures tandis que d’autres ont confirmé des régularités. Leur particularité est toutefois d’avoir produit des effets ou initié des processus dont on retrouve encore de nombreuses traces aujourd’hui. Quarante ans plus tard, certaines problématiques mondiales peuvent ainsi être lues et analysées au regard de phénomènes ou en comparaison d’expériences de cette année 1973. À sa façon, 1973 pourrait être considérée comme une année déterminante dans la manière dont s’est façonné le monde actuel, l’une de ces dates-clés autour desquelles s’organise, bien souvent, l’écriture des relations internationales.
OUVRAGE : R. Kolb, The International Court of Justice
Catherine MAIA
The International Court of Justice (in French, the Cour internationale de justice), also commonly known as the World Court or ICJ, is the oldest, most important and most famous judicial arm of the United Nations. Established by the United Nations Charter in 1945 and based in the Peace Palace in the Hague, the primary function of the Court is to adjudicate in disputes brought before it by states, and to provide authoritative, influential advisory opinions on matters referred to it by various international organisations, agencies and the UN General Assembly.
The International Court of Justice (in French, the Cour internationale de justice), also commonly known as the World Court or ICJ, is the oldest, most important and most famous judicial arm of the United Nations. Established by the United Nations Charter in 1945 and based in the Peace Palace in the Hague, the primary function of the Court is to adjudicate in disputes brought before it by states, and to provide authoritative, influential advisory opinions on matters referred to it by various international organisations, agencies and the UN General Assembly.
18 septembre 2013
ACTU : Le Président soudanais, Omar el-Béchir, demande un visa aux États-Unis pour participer à l'Assemblée générale de l'ONU
Kadidiatou HAMA
Le Soudan a demandé aux États-Unis, le 17 septembre, d'accorder à Omar el-Béchir, qui fait l'objet de plusieurs mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), un visa d'entrée sur le territoire américain pour participer à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU), fin septembre, à New York.
Le Soudan a demandé aux États-Unis, le 17 septembre, d'accorder à Omar el-Béchir, qui fait l'objet de plusieurs mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), un visa d'entrée sur le territoire américain pour participer à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU), fin septembre, à New York.
ACTU : Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la CIJ de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»
David ROY
Le Nicaragua a introduit le 16 septembre une instance contre la Colombie concernant un «différend [relatif à] la délimitation entre, d’une part, le plateau continental du Nicaragua s’étendant au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Nicaragua et, d’autre part, le plateau continental de la Colombie».
Le Nicaragua a introduit le 16 septembre une instance contre la Colombie concernant un «différend [relatif à] la délimitation entre, d’une part, le plateau continental du Nicaragua s’étendant au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Nicaragua et, d’autre part, le plateau continental de la Colombie».
ACTU : Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) : l’affaire est rayée du rôle de la CIJ à la demande de la République de l’Equateur
David ROY
L’affaire que la République de l’Equateur avait portée le 31 mars 2008 devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République de Colombie au sujet d’un différend concernant «l’épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur» a été rayée du rôle de la Cour, le 13 septembre 2013, à la demande de l’Equateur.
L’affaire que la République de l’Equateur avait portée le 31 mars 2008 devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République de Colombie au sujet d’un différend concernant «l’épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur» a été rayée du rôle de la Cour, le 13 septembre 2013, à la demande de l’Equateur.
17 septembre 2013
REVUE : "Les pays émergents et le droit international au XXIe siècle", L’Observateur des Nations Unies (vol. 33, 2012-2)
Thomas MARGUERITTE (AFNU-Aix)
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la parution du volume 33 de la revue L’Observateur des Nations Unies dont le dossier est consacré à la place des pays émergents dans le droit international du XXIe siècle.
En ce début de siècle, les relations internationales connaissent des changements profonds. Les États dits "émergents" disposent d’un poids de plus en plus important sur la scène internationale. Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud en particulier, entretiennent avec le reste du monde des relations d’un genre nouveau et leurs valeurs, tout comme leurs intérêts, peuvent parfois être très différents de ceux des pays dit développés.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la parution du volume 33 de la revue L’Observateur des Nations Unies dont le dossier est consacré à la place des pays émergents dans le droit international du XXIe siècle.
En ce début de siècle, les relations internationales connaissent des changements profonds. Les États dits "émergents" disposent d’un poids de plus en plus important sur la scène internationale. Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud en particulier, entretiennent avec le reste du monde des relations d’un genre nouveau et leurs valeurs, tout comme leurs intérêts, peuvent parfois être très différents de ceux des pays dit développés.
ACTU : Des preuves «indiscutables» de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, affirme Ban Ki-moon au Conseil de sécurité
Catherine MAIA
Le Secrétaire général a confirmé, le 16 septembre, aux membres du Conseil de sécurité que des armes chimiques avaient bien été utilisées, «à grande échelle», à la Ghouta, en banlieue de Damas, en Syrie, où de nombreux civils, dont des enfants, ont trouvé la mort le 21 août dernier. «C'est l'utilisation la plus meurtrière d'armes chimiques contre des civils depuis que Saddam Hussein s'en est servi à Halabja, en 1988», a affirmé Ban Ki-moon, qui a fait état «de preuves claires et convaincantes de l'utilisation de roquettes sol-sol contenant l'agent neurotoxique sarin».
Le Secrétaire général a confirmé, le 16 septembre, aux membres du Conseil de sécurité que des armes chimiques avaient bien été utilisées, «à grande échelle», à la Ghouta, en banlieue de Damas, en Syrie, où de nombreux civils, dont des enfants, ont trouvé la mort le 21 août dernier. «C'est l'utilisation la plus meurtrière d'armes chimiques contre des civils depuis que Saddam Hussein s'en est servi à Halabja, en 1988», a affirmé Ban Ki-moon, qui a fait état «de preuves claires et convaincantes de l'utilisation de roquettes sol-sol contenant l'agent neurotoxique sarin».
16 septembre 2013
POINT DE VUE : Armenia, the Russia-led Eurasian Customs Union, and the European Union: Will the Finality be Armenia’s Accession to the EU?
Hans-Jürgen ZAHORKA
Since 1999 I was several times in Armenia, in journalistic missions and as Government Advisor, mainly for the EU. In 2003, during an assignment in AEPLAC (Armenian-European Political and Legal Advice Center), I had some spare time and wrote, after thorough consultations mainly with three former ministers (economy, finances) a scenario on Armenia’s accession to the EU. At this time, there was a very positive thinking towards a more active European policy in wide parts of the government and public life, and one of the “spinoff” products following the essay I wrote was that there was soon the founding meeting of the Armenian chapter of the European Movement.
Since 1999 I was several times in Armenia, in journalistic missions and as Government Advisor, mainly for the EU. In 2003, during an assignment in AEPLAC (Armenian-European Political and Legal Advice Center), I had some spare time and wrote, after thorough consultations mainly with three former ministers (economy, finances) a scenario on Armenia’s accession to the EU. At this time, there was a very positive thinking towards a more active European policy in wide parts of the government and public life, and one of the “spinoff” products following the essay I wrote was that there was soon the founding meeting of the Armenian chapter of the European Movement.
ACTU : African Commission on Human and Peoples' Rights Resolution 234 on the Right to Nationality (April 23, 2013)
Catherine MAIA
The African Commission on Human and Peoples' Rights adopted Resolution 234 concerning the right to nationality. The Commission reaffirmed that the right to nationality is a fundamental human right, and calls upon African states to "refrain from taking discriminatory nationality measures and to repeal laws which deny or deprive persons of their nationality."
The African Commission on Human and Peoples' Rights adopted Resolution 234 concerning the right to nationality. The Commission reaffirmed that the right to nationality is a fundamental human right, and calls upon African states to "refrain from taking discriminatory nationality measures and to repeal laws which deny or deprive persons of their nationality."
15 septembre 2013
OUVRAGE : L. Grenfell, Promoting the Rule of Law in Post-Conflict States
Catherine MAIA
In most post-conflict states, a strong level of legal pluralism is the norm, particularly in regions of Africa and Asia where between eighty and ninety per cent of disputes are resolved through non-state legal mechanisms. The international community, in particular the United Nations, persistently drives the re-establishment of the rule of law in war-torn areas where, traditionally, customary law is prevalent.
In most post-conflict states, a strong level of legal pluralism is the norm, particularly in regions of Africa and Asia where between eighty and ninety per cent of disputes are resolved through non-state legal mechanisms. The international community, in particular the United Nations, persistently drives the re-establishment of the rule of law in war-torn areas where, traditionally, customary law is prevalent.
14 septembre 2013
REVUE : European Journal of International Relations (vol. 19, n°3, September 2013)
David ROY
The latest issue of the European Journal of International Relations (vol. 19, n°3, September 2013) is out. Contents include:
The latest issue of the European Journal of International Relations (vol. 19, n°3, September 2013) is out. Contents include:
- Special Issue: The End of International Relations Theory?
13 septembre 2013
ACTU : L'ONU a reçu la demande syrienne d'adhésion à la Convention sur les armes chimiques de 1993
Catherine MAIA
Le Président syrien, Bachar Al-Assad, a confirmé dans une interview à la télévision russe du 12 septembre que la Syrie allait placer sous contrôle international son arsenal chimique et envoyer des documents à l'ONU pour signer un accord. Peu après, l'Organisation déclarait avoir reçu la demande d'adhésion de la Syrie à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993. "Il y a quelques heures, nous avons reçu un document d'adhésion de la part du Gouvernement syrien concernant la Convention sur les armes chimiques et nous l'étudions ; il est en cours de traduction", a déclaré un porte-parole de l'ONU, Farhan Haq.
Le Président syrien, Bachar Al-Assad, a confirmé dans une interview à la télévision russe du 12 septembre que la Syrie allait placer sous contrôle international son arsenal chimique et envoyer des documents à l'ONU pour signer un accord. Peu après, l'Organisation déclarait avoir reçu la demande d'adhésion de la Syrie à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993. "Il y a quelques heures, nous avons reçu un document d'adhésion de la part du Gouvernement syrien concernant la Convention sur les armes chimiques et nous l'étudions ; il est en cours de traduction", a déclaré un porte-parole de l'ONU, Farhan Haq.
12 septembre 2013
ACTU : Un rapport de l’ONU accuse de crimes les forces gouvernementales syriennes et l'opposition armée
Thierry RANDRETSA
Une commission d'enquête
mandatée par l'Organisation des Nations Unies sur les atteintes aux droits de
l'Homme en Syrie dénonce, dans un rapport rendu public le 11 septembre, des "crimes
contre l'humanité" commis par les forces gouvernementales et des "crimes
de guerre" perpétrés par l'opposition armée.
L'enquête porte sur une période allant du 15 mai au
15 juillet 2013. Le rapport n'aborde donc pas l'attaque chimique survenu le 21
août 2013 dans les faubourgs de Damas, et qui est au cœur des
discussions internationales sur l'éventualité de frappes militaires.
11 septembre 2013
ACTU : Au Conseil de sécurité, plusieurs États espèrent une ouverture des autorités iraniennes sur le dossier du nucléaire
Catherine MAIA
La présentation devant le Conseil de sécurité, le 5 septembre 2013, du dernier rapport du Comité créé par la Résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire, a été l’occasion pour plusieurs délégations étatiques d’exprimer leur espoir de voir le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, infléchir la ligne auparavant adoptée par le Gouvernement iranien en faveur d’une politique d’ouverture sur ce dossier.
La présentation devant le Conseil de sécurité, le 5 septembre 2013, du dernier rapport du Comité créé par la Résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire, a été l’occasion pour plusieurs délégations étatiques d’exprimer leur espoir de voir le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, infléchir la ligne auparavant adoptée par le Gouvernement iranien en faveur d’une politique d’ouverture sur ce dossier.
10 septembre 2013
OUVRAGE : A. Berramdane, M. Trochu (dir.), Le partenariat UE–ASEAN
David ROY
À l’heure où l’Union européenne connaît une crise identitaire
politico-économique, l’ASEAN émerge en tant que puissance économique
régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles
alliances en particulier avec l’UE. De son côté l’UE, fragilisée
économiquement, financièrement et socialement, se tourne vers les
puissances émergentes de l’Asie du sud-est. À cet égard, les deux
ensembles, UE et ASEAN, cherchent à tisser tout un réseau d’accords
régionaux et surtout bilatéraux, de partenariat et de coopération ainsi
que de zones de libre-échanges.
9 septembre 2013
ACTU : Le Président syrien Bachar Al-Assad dément être responsable de l'attaque chimique du 21 août 2013
Catherine MAIA
Dans une interview à la chaîne américaine CBS, le Président syrien Bachar Al-Assad a réfuté être derrière l'attaque chimique qui a tué des centaines de civils le 21 août. Il n'y a "pas de preuve que j'ai utilisé des armes chimiques contre mon peuple", a-t-il rapporté le 8 septembre au journaliste Charlie Rose, lors d'une rencontre à Damas.
Dans une interview à la chaîne américaine CBS, le Président syrien Bachar Al-Assad a réfuté être derrière l'attaque chimique qui a tué des centaines de civils le 21 août. Il n'y a "pas de preuve que j'ai utilisé des armes chimiques contre mon peuple", a-t-il rapporté le 8 septembre au journaliste Charlie Rose, lors d'une rencontre à Damas.
8 septembre 2013
ACTU : La Procureure de la CPI demeure préoccupée par la situation en République Centrafricaine
Kadidiatou HAMA
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, s’est déclarée, le 4 septembre, profondément préoccupée par la situation qui continue à se détériorer en République centrafricaine et les informations selon lesquelles des crimes graves continuent d’y être perpétrés.
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, s’est déclarée, le 4 septembre, profondément préoccupée par la situation qui continue à se détériorer en République centrafricaine et les informations selon lesquelles des crimes graves continuent d’y être perpétrés.
7 septembre 2013
ACTU : L'Assemblée nationale kényane favorable à un retrait du Statut de la CPI
Catherine MAIA
L'Assemblée nationale a adopté le 5 septembre une motion demandant que
le Kenya se retire du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), Cour où
doivent s'ouvrir les procès du Président Kenyatta et du vice-Président
Ruto, inculpés de crimes contre l'humanité.
6 septembre 2013
OUVRAGE : C. Bassiouni, G. Joanna, P. Mengozzi, J.G. Merrills, R. Nieto Navia, A. Oriolo, W. Schabas, A. Vigorito (eds.), Global Trends: Law, Policy & Justice. Essays in Honour of Professor Giuliana Ziccardi Capaldo
Catherine MAIA
Global Trends: Law, Policy & Justice is a Festschrift for Professor Giuliana Ziccardi Capaldo which offers a broad and challenging view of the changing world society and the implications of globalization for the content and structure of the law, the development of judicial institutions and the shaping of world policies. Contributions made by judges of international tribunals, scholars, and practitioners offers insights into different aspects of globalization and its implications on changes in the world system. It examines a variety of current issues relating to international law, judicial institutions and global policies, focusing on different aspects of globalization and its implications on key areas of the world system, with a particular focus on issues such as, human rights, global justice, global politics global environment and public goods.
Global Trends: Law, Policy & Justice is a Festschrift for Professor Giuliana Ziccardi Capaldo which offers a broad and challenging view of the changing world society and the implications of globalization for the content and structure of the law, the development of judicial institutions and the shaping of world policies. Contributions made by judges of international tribunals, scholars, and practitioners offers insights into different aspects of globalization and its implications on changes in the world system. It examines a variety of current issues relating to international law, judicial institutions and global policies, focusing on different aspects of globalization and its implications on key areas of the world system, with a particular focus on issues such as, human rights, global justice, global politics global environment and public goods.
5 septembre 2013
REVUE : Rivista di Diritto Internazionale (vol. 96, n°2, 2013)
Catherine MAIA
The latest issue of the Rivista di Diritto Internazionale (vol. 96, n°2, 2013) is out. Contents include:
The latest issue of the Rivista di Diritto Internazionale (vol. 96, n°2, 2013) is out. Contents include:
- Articoli
- P. Fois, Riflessioni sul principio di legalità nel diritto internazionale contemporaneo
- M. Starita, Il Consiglio europeo e la crisi del debito sovrano
- O. Feraci, L’autonomia della volontà nel diritto internazionale privato dell’Unione Europea
4 septembre 2013
ACTU : La Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (C189) de l'OIT entre en vigueur
David ROY
Un traité mondial historique portant sur les droits des travailleuses et travailleurs domestiques entrera en vigueur le 5 septembre 2013 et offrira des protections vitales à des millions de personnes dans le monde, a déclaré Human Rights Watch. Les Gouvernements devraient agir sans tarder pour ratifier et appliquer la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention sur les travailleurs domestiques), selon Human Rights Watch.
Un traité mondial historique portant sur les droits des travailleuses et travailleurs domestiques entrera en vigueur le 5 septembre 2013 et offrira des protections vitales à des millions de personnes dans le monde, a déclaré Human Rights Watch. Les Gouvernements devraient agir sans tarder pour ratifier et appliquer la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention sur les travailleurs domestiques), selon Human Rights Watch.
NOTE : 60th Anniversary for the European Convention on Human Rights: Happy Birthday, Happy Growth!
Hans-Jürgen ZAHORKA
On 3 September 1953 the European Convention on Human Rights (ECHR) entered into force. Besides the many congratulations this Council of Europe Convention got, gets and will get I just want to make some short remarks on the ECHR.
On 3 September 1953 the European Convention on Human Rights (ECHR) entered into force. Besides the many congratulations this Council of Europe Convention got, gets and will get I just want to make some short remarks on the ECHR.
3 septembre 2013
OUVRAGE : M. Benlolo-Carabot, U. Candaş, E. Cujo (dir.), Union européenne et droit international
Catherine MAIA
« Etudier la place des Communautés dans l’ordre international consiste […] à soulever une série de problèmes et à faire état de situations que l’on n’a pas coutume d’évoquer à propos d’une organisation internationale ». Force est de constater, quelques trente ans après, la pertinence et l’actualité de cette observation. Quelles que soient les controverses, parfois vives, entourant la construction de cette entité juridique et ses modalités d’insertion dans l’ordre juridique international, reste une constante, sorte « d’irréductible » de l’analyse du phénomène européen : l’Union européenne (UE) n’est toujours pas sur le chemin de la « banalisation ». Evidente dans l’analyse proposée par la doctrine dite « européaniste », cette donnée ressort aussi de la lecture des manuels de droit international, qui consacrent souvent des développements conséquents à l’UE au titre de la théorie générale des organisations internationales, tout en mettant en exergue la nécessité d’un traitement singulier, voire séparé, de cette dernière au sein de cet ensemble.
2 septembre 2013
NOTE : Decision of the Caribbean Court of Justice on Unenforceablility of Arbitral Award on Grounds of Public Policy
Nadia BERNAZ
In the past weeks I have been doing some research and writing in the field of international investment law and its interplay with human rights. To put it bluntly, my conclusion, as well as many other scholars’, is that there is little (i.e. not enough) consideration for human rights in arbitral awards and that re-balancing in this area would be a welcome move.
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