ACTU : Le Comité spécial de la décolonisation appelle la France à poursuivre le dialogue avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sur le processus d’autodétermination

Catherine MAIA

Le Comité spécial chargé de la décolonisation a achevé, le 27 juin, les travaux de sa session annuelle, en se prononçant en particulier sur les questions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  Il a ainsi recommandé (A/AC.109/2014/L.12) à l’Assemblée générale d’engager « vivement » toutes les parties concernées à « poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa ».

L’objectif, rappelé dans ce projet de résolution, adopté comme les autres par consensus, est de promouvoir un cadre visant à faire en sorte que le Territoire « progresse pacifiquement vers un acte d’autodétermination dans lequel toutes les options sont ouvertes, qui préserve les droits de tous les secteurs de la population et qui repose sur le principe selon lequel c’est aux populations néo-calédoniennes de choisir comment déterminer leur destin futur ».

Aux termes de l’Accord de Nouméa de 1998, la France s’engage à transférer certains pouvoirs au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’ici à 2018, date à laquelle un référendum devra être organisé sur le transfert des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté par nationalité.

Si l’Assemblée générale suit les recommandations du Comité spécial, elle considèrerait que « des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales crédibles, justes et transparentes, comme prévu par l’Accord de Nouméa, sont indispensables à l’acte libre et véritable d’autodétermination conforme aux principes et pratiques de l’Organisation des Nations Unies ».

Le représentant de la Sierra Leone a présenté le rapport (A/AC.109/2014/20/Rev.1) de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie, qui a eu lieu du 10 au 15 mars 2014, dans le but d’y vérifier l’état du processus d’autodétermination.

La mission, dans ce rapport, estime que la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie est « extrêmement fragile » et qu’il importe d’établir un « dialogue constructif entre tous les acteurs afin d’aboutir à un accord, de préserver la paix et de promouvoir un « destin commun » et que « toutes les parties impliquées veillent à l’application intégrale de l’Accord de Nouméa ».

Le Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est félicité de la persistance d’un climat de paix qui a, selon lui, permis un développement économique et un progrès social que beaucoup de pays de la région envient à la Nouvelle-Calédonie. 

En revanche, le chef du Groupe Union calédonienne (UC)-Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) au Congrès de la Nouvelle-Calédonie a notamment déploré le fait que la Puissance administrante mettait en place ses propres règles du jeu, particulièrement sur le droit de vote, en renforçant la partie opposée à l’indépendance face au peuple kanak.

« Qu’il s’agisse de la tromperie liée à la liste électorale spéciale ou du manque voire de l’absence de formation des cadres locaux en prévision du transfert des compétences, le calendrier et la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa ne sont pas respectés », a déclaré pour sa part un représentant du FLNKS.

La délégation française a, elle, estimé que le processus lancé par l’Accord de Nouméa devait « se poursuivre jusqu’à son terme afin de permettre le plein exercice de souveraineté des Calédoniens pour déterminer leur destin commun ».  

Le Comité spécial a aussi recommandé (A/AC.109/2014/L.16) à l’Assemblée générale de prier la France, Puissance administrante, d’« intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination ».

Selon un pétitionnaire de l’Union pour la démocratie (UPLD), « le statu quo colonial qui régit le système électoral actuel en Polynésie française, unilatéralement façonné par la Puissance administrante en vue d’accommoder ses intérêts coloniaux d’une perspective de décolonisation, ne correspond pas à un processus véritablement équitable d’autodétermination ».

Le pétitionnaire est intervenu après que le Président du Comité spécial a regretté que « la Puissance administrante ne soit pas là ».  Aux termes des recommandations du Comité, l’Assemblée devrait d’ailleurs déplorer que la Puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, à savoir des informations relatives aux conditions socioéconomiques du territoire.

Par ailleurs, le Comité a invité (A/AC.109/2014/L.15) l’Assemblée générale à prendre « acte de la décision prise en 2008 par le Fonogénéral de différer l’examen de toute action future visant l’autodétermination et de renouveler les efforts et l’attention apportés par la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou à l’amélioration et à la consolidation des services essentiels et de l’infrastructure des atolls ».

Enfin, avant de conclure sa session, le Comité spécial a adopté son rapport consacré aux décisions concernant les questions d’organisation (A/AC.109/2014/L.14).

Source : ONU