ACTU : Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Catherine MAIA

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (également connue comme la Convention d'Istanbul), premier texte du genre visant la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, est entrée en vigueur le 1er août 2014. 

Elaboré par le Conseil de l'Europe, ce traité, ouvert à la signature dans la ville d'Istanbul il y a trois ans en 2011, oblige les Etats qui l'ont ratifié à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, notamment par la formation des professionnels qui sont en contact étroit avec les victimes, le lancement de campagnes régulières de sensibilisation, l'inclusion dans les matériels pédagogiques des sujets tels que l'égalité des sexes et la résolution non violente de conflits dans les relations interpersonnelles, l'élaboration des programmes thérapeutiques pour les auteurs de violence domestique et les délinquants sexuels, le travail avec des ONG et l'implication des médias et du secteur privé dans l'élimination des stéréotypes de genre et dans la promotion du respect mutuel.

"Tous les Etats doivent maintenant agir afin d'améliorer la vie des nombreuses femmes et filles qui sont victimes de violences pour la simple raison qu'elles sont des femmes", déclare Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, dans un message vidéo visant à encourager les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention.

"L'un des points forts de la Convention ouverte à tous les pays réside dans la création d'un groupe d'experts indépendant qui rendra compte du respect de ses normes par les Etats", souligne le Secrétaire Général. En effet, le suivi de la Convention sera assuré par un groupe d'experts indépendants appelé le GREVIO qui évaluera la mise en œuvre dudit texte par les Etats parties, à travers des rapports de suivi périodiques. En plus du GREVIO, une deuxième instance composée de représentants des parties à la Convention sera créée : le Comité des parties. Il aura, entre autres, pour mission d'élire les membres du GREVIO et d'adresser aux Etats parties des recommandations concernant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les conclusions du GREVIO.

D’après une récente analyse, des lois et des pratiques en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, les gouvernements ont adopté des initiatives prometteuses et des mesures qui reflètent les directives énoncées dans la Convention. Mais cette analyse, publiée par la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe, fait également état de lacunes et d’insuffisances.

En proposant un cadre complet et juridiquement contraignant, la Convention encouragera les mesures de prévention et de protection et devrait se traduire par une augmentation des enquêtes, des poursuites et des condamnations des auteurs de violence.

En ce sens, dans une déclaration publiée cette semaine à Strasbourg, la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Anne Brasseur a souligné que la Convention d'Istanbul consacre l'ensemble le plus avancé et le plus complet de normes internationales en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et qu'elle constitue une "pièce maîtresse du système de protection des droits de l'Homme".

A ce jour, 14 états membres du Conseil ont ratifié ce texte ouvert aussi aux nations non européennes. A ce titre, une conférence internationale sera organisée le 19 septembre prochain à Rome par le Conseil de l'Europe, le ministère italien des Affaires étrangères et la Chambre des députés italienne.

L'objectif de cette conférence, qui constituera une célébration de l'entrée en vigueur de la Convention, avec la participation des Organisations internationales, des Etats (dont le Maroc) et de la société civile, vise à mettre en évidence l'approche globale qu'elle applique à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et à encourager les Etats membres et les autres Etats ayant participé à l'élaboration de la Convention à la signer et à la ratifier.

Source : Conseil de l'Europe