16 septembre 2014

OUVRAGE : N. Turgis, La justice transitionnelle en droit international

Kadidiatou HAMA

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations graves des droits de l’homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l’équilibre instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression (normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d’être déployées.

- Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle ?

- L’équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international ?

L’étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice révèle la mise en œuvre d’un régime juridique spécifique, reflet d’une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international. Elle se concrétise par le recours à des mesures variées (pénales ou alternatives) déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d’une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

À travers l’analyse des éléments clés de la justice transitionnelle et de ses interactions avec le droit international, l’ouvrage fournit une analyse globale des problématiques de la justice transitionnelle et des difficultés principales rencontrées par les protagonistes de la transition dans la mise en place d’une stratégie de justice destinée à tirer les conséquences du passé.



Partie I – Un cadre défini de déploiement de la justice transitionnelle

Chapitre I – Un agenda stratégique déterminé par la communauté internationale
Chapitre II – Un contexte contraignant pour la réalisation d’objectifs ambitieux
Chapitre III – Un encadrement par le droit international
Conclusion Partie I

Partie II – Un droit de la justice transitionnelle

Chapitre I – Le régime juridique de la justice transitionnelle
Chapitre II – L ’État de droit transitionnel : à la recherche d’un équilibre de justice
Chapitre III – D’un droit de la justice transitionnelle au droit à la justice transitionnelle
Conclusion Partie II

Partie III – Une méthodologie rationalisée de la justice transitionnelle

Chapitre I – La justice transitionnelle : une stratégie de justice en consolidation
Chapitre II – Les poursuites pénales : un rôle central sous direction internationale
Chapitre III – Les commissions vérité : un outil fondamental et controversé
Conclusion Partie III




Noémie TURGIS, La justice transitionnelle en droit international, préface de Jean-Marc Sorel, Bruxelles, Bruylant, 2014 (642 pp.)



Noémie Turgis est docteur en droit public de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

Jean-Marc Sorel est professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I.

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