Kadidiatou HAMA
La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de
violations graves des droits de l’homme commises durant un régime répressif ou
un conflit armé, sans remettre en cause l’équilibre instable de la société au
moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les
institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique
à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression
(normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour
que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont
souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de
crimes de droit international et de respecter les standards internationaux
pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement
contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles
d’être déployées.
- L’équilibre recherché entre la pression normative
internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il
trouvé une forme de reconnaissance en droit international ?
L’étude de la résolution progressive des problématiques de
cette justice révèle la mise en œuvre d’un régime juridique spécifique, reflet
d’une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du
droit international. Elle se concrétise par le recours à des mesures variées
(pénales ou alternatives) déployées dans une démarche globale et inclusive,
caractéristique d’une méthodologie propre à la justice transitionnelle.
À travers l’analyse des éléments clés de la justice transitionnelle
et de ses interactions avec le droit international, l’ouvrage fournit une
analyse globale des problématiques de la justice transitionnelle et des
difficultés principales rencontrées par les protagonistes de la transition dans
la mise en place d’une stratégie de justice destinée à tirer les conséquences
du passé.
Partie I – Un cadre défini de déploiement de la justice
transitionnelle
Chapitre I – Un agenda stratégique déterminé par la
communauté internationale
Chapitre II – Un contexte contraignant pour la réalisation
d’objectifs ambitieux
Chapitre III – Un encadrement par le droit international
Conclusion Partie I
Partie II – Un droit de la justice transitionnelle
Chapitre I – Le régime juridique de la justice
transitionnelle
Chapitre II – L ’État de droit transitionnel : à la
recherche d’un équilibre de justice
Chapitre III – D’un droit de la justice transitionnelle au
droit à la justice transitionnelle
Conclusion Partie II
Partie III – Une méthodologie rationalisée de la justice
transitionnelle
Chapitre I – La justice transitionnelle : une stratégie de
justice en consolidation
Chapitre II – Les poursuites pénales : un rôle central sous
direction internationale
Chapitre III – Les commissions vérité : un outil fondamental
et controversé
Conclusion Partie III
Noémie Turgis est docteur en droit public de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
Jean-Marc Sorel est professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I.
Jean-Marc Sorel est professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I.
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