27 octobre 2014

OUVRAGE : K. Bannelier, C. Pison (dir.), Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Fruit d'une étroite coopération entre universitaires et militaires des Armées et du Service du commissariat des Armées, cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse critique des grands enjeux des interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité. 

Au cours de ces dernières années, le Conseil de Ssécurité des Nations Unies a autorisé des coalitions ou des Etats agissant seuls à intervenir militairement sur le territoire d'Etats tiers afin de servir des objectifs très divers. Ces autorisations, ainsi d'ailleurs que le mandat parfois « robuste » donné à des opérations de maintien de la paix de l'ONU, soulèvent d'importantes questions tant de jus ad bellum que de jus in bello. Le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses à ces questions à travers une vingtaine de contributions émanant de professeurs, de chercheurs, de militaires et de membres de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense. 

Sont ainsi traitées des questions telles que l'interprétation des mandats du Conseil, le rôle de « la responsabilité de protéger », l'émergence du concept de « Responsibility While Protecting », l'encadrement juridique des opérations militaires, le développement d'OMP « robustes », la notion de « violence modulable », la prise en compte du droit des conflits armés dans la planification et la conduite des opérations militaires, la judiciarisation du champ de bataille, les règles opérationnelles d'engagement et la technique des « caveats », ou encore la responsabilité des différents acteurs pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil. 

Le présent ouvrage se situe dans la continuité d'un colloque international organisé à Grenoble par le Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) de l'Université Grenoble-Alpes en collaboration avec le monde militaire et avec le soutien du Service du commissariat des Armées.


  • Karine Bannelier, Qui gardera les gardiens ? Les interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité entre légalité et légitimité
  • Vaios Koutroulis, Les tensions entre jus ad bellum et jus in bello dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité
  • Barbara Delcourt, L'introduction de la notion de responsabilité de protéger dans les autorisations données par le Conseil de sécurité : enjeux politiques et paradoxes
  • Antonios Tzanakopoulos, L'intervention du Conseil de sécurité dans les conflits internes
  • Laëtitia Pierry, Du chapitre VI au chapitre VII : vers des OMP plus robustes ?
  • Théodore Christakis, L'encadrement juridique des opérations militaires autorisées par le Conseil et le concept de "responsibility while protecting" (RWP)
  • Christian Olsson, "Operation infinite justice" comme métaphore : sens et pertinence de la métaphore policière dans le cadre des interventions militaires contemporaines
  • Frédéric Mégret, La pente glissante de l'usage de la force par le Conseil de sécurité : quelles contraintes au niveau du jus ad bellum ?
  • Cyrille Pison, Outils et méthodes opérationnels d'encadrement de l'usage de la force
Le recours à la force autorisé par le Conseil de Sécurité

Karine BANNELIER, Cyrille PISON (dir.), Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité, Paris, Pedone, 2014 (282 pp.)

Karine Bannelier est Maître de Conférences-HDR en droit international à l'Université Grenoble-Alpes et membre du CESICE. Elle est responsable du Master 2 « Sécurité internationale et Défense » de la Faculté de droit de Grenoble. 

Cyrille Pison est Commissaire de 1ère classe. Il est actuellement Conseiller juridique au Quartier Général Air de l'OTAN à Ramstein. Il a été Conseiller juridique dans le cadre des opérations Serval, ISAF et KFOR. Il enseigne le droit des conflits armés dans différentes entités militaires et dans le Master 2 « Sécurité internationale et Défense » de la Faculté de droit de Grenoble.

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