Catherine MAIA
Le 18 novembre, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée
générale d’engager le Conseil de sécurité à envisager de renvoyer la situation
des droits de l’Homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la
Cour pénale internationale (CPI) (A/C.3/69/L.28/Rev.1).
Les
enquêteurs, qui n’ont pas été autorisés à se rendre sur place, ont recueilli pendant
un an les témoignages de près de 300 victimes et témoins, en particulier des
réfugiés en Corée du Sud, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Camps de
travail, exécutions publiques, disparitions forcées, avortements provoqués,
famines délibérées, viols, tortures, expériences médicales sur des personnes
handicapées... la liste des violations répertoriée est longue. « Un des témoins
ayant vécu dans un camp a raconté qu’une de ses tâches consistait à ramasser
les corps, les brûler et éparpiller ensuite les cendres dans les environs car
c’est un bon fertilisant », a raconté le juge australien Michael Kirby qui
préside la Commission d’enquête.
Par
ailleurs, selon les conclusions de l'enquête, le retour imposé des émigrés les
expose à des actes de torture, des exécutions sommaires et des avortements
forcés. Aussi, Michael Kirby a-t-il signifié à la Chine qu'elle se rendait
potentiellement coupable de "complicité de crimes contre l'humanité"
en renvoyant des exilés nord-coréens dans leur pays.
Peu avant la publication officielle de ce rapport très détaillé de 372
pages, la Corée du Nord avait rejeté "catégoriquement et dans son
ensemble" ce texte qu'elle avait qualifié de "produit de la
politisation des droits de l'Homme menée par l'Union Européenne et le Japon, en
accord avec la politique hostile des Etats-Unis".
Si l’Assemblée générale suit la recommandation de sa Troisième Commission,
elle soumettrait le rapport de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité,
et engagerait ce dernier à prendre les mesures voulues pour établir les
responsabilités, « notamment en envisageant de renvoyer la situation en
République populaire démocratique de Corée à la Cour pénale internationale et
en envisageant la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui
semblent porter la plus grande part de responsabilité ».
Présenté par
Cuba, le projet d’amendement - qui a été rejeté - aurait notamment retiré le
paragraphe du dispositif du projet de résolution relatif au renvoi à la CPI et
engagé l’Assemblée générale à décider d’adopter une nouvelle démarche fondée
sur la coopération pour examiner la situation des droits de l’Homme en RPDC.
À l’issue du
vote, le représentant de la RPDC a averti que « ce projet de résolution
suscite la confrontation », tout en affirmant que son Gouvernement est
disposé à instaurer une coopération « sincère et large » en matière
de droits de l’Homme.
Il n’en demeure pas moins vrai qu’il
est peu probable que le Conseil de sécurité ordonne le renvoi devant la CPI de
responsables nord-coréens. La Chine, alliée traditionnelle de Pyongyang, y mettrait
sûrement son veto.
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