19 novembre 2014

ACTU : La Troisième Commission de l’AGNU recommande le renvoi de la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord à la CPI

Catherine MAIA
Le 18 novembre, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée générale d’engager le Conseil de sécurité à envisager de renvoyer la situation des droits de l’Homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la Cour pénale internationale (CPI) (A/C.3/69/L.28/Rev.1). 
Le projet de résolution sur la RPDC appelle notamment l’Assemblée générale à prendre acte du rapport de la Commission d’enquête internationale, rendu public en février dernier, qui conclut à l’existence de « motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en République populaire démocratique de Corée, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l’État depuis des décennies ».

Les enquêteurs, qui n’ont pas été autorisés à se rendre sur place, ont recueilli pendant un an les témoignages de près de 300 victimes et témoins, en particulier des réfugiés en Corée du Sud, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Camps de travail, exécutions publiques, disparitions forcées, avortements provoqués, famines délibérées, viols, tortures, expériences médicales sur des personnes handicapées... la liste des violations répertoriée est longue. « Un des témoins ayant vécu dans un camp a raconté qu’une de ses tâches consistait à ramasser les corps, les brûler et éparpiller ensuite les cendres dans les environs car c’est un bon fertilisant », a raconté le juge australien Michael Kirby qui préside la Commission d’enquête.
Par ailleurs, selon les conclusions de l'enquête, le retour imposé des émigrés les expose à des actes de torture, des exécutions sommaires et des avortements forcés. Aussi, Michael Kirby a-t-il signifié à la Chine qu'elle se rendait potentiellement coupable de "complicité de crimes contre l'humanité" en renvoyant des exilés nord-coréens dans leur pays.
Peu avant la publication officielle de ce rapport très détaillé de 372 pages, la Corée du Nord avait rejeté "catégoriquement et dans son ensemble" ce texte qu'elle avait qualifié de "produit de la politisation des droits de l'Homme menée par l'Union Européenne et le Japon, en accord avec la politique hostile des Etats-Unis".
Si l’Assemblée générale suit la recommandation de sa Troisième Commission, elle soumettrait le rapport de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité, et engagerait ce dernier à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, « notamment en envisageant de renvoyer la situation en République populaire démocratique de Corée à la Cour pénale internationale et en envisageant la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité ».
Présenté par Cuba, le projet d’amendement - qui a été rejeté - aurait notamment retiré le paragraphe du dispositif du projet de résolution relatif au renvoi à la CPI et engagé l’Assemblée générale à décider d’adopter une nouvelle démarche fondée sur la coopération pour examiner la situation des droits de l’Homme en RPDC.
À l’issue du vote, le représentant de la RPDC a averti que « ce projet de résolution suscite la confrontation », tout en affirmant que son Gouvernement est disposé à instaurer une coopération « sincère et large » en matière de droits de l’Homme.
Il n’en demeure pas moins vrai qu’il est peu probable que le Conseil de sécurité ordonne le renvoi devant la CPI de responsables nord-coréens. La Chine, alliée traditionnelle de Pyongyang, y mettrait sûrement son veto.

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