OUVRAGE : R. Kolb (dir.), Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations

Robert KOLB

Ce Commentaire du Pacte de la Société des Nations a un double but. En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. Le Pacte est le texte fondateur du phénomène de l’organisation internationale au XXe siècle. C’est à ce titre qu’aucune recherche et qu’aucune prise de position approfondies en la matière ne peuvent s’abstraire de ce point de départ de 1919.

En second lieu, la Charte des Nations Unies, texte fondamental de l’organisation politique mondiale actuelle, s’oriente au Pacte de la SDN, tant quand elle en prolonge les linéaments que quand elle cherche au contraire une rupture. Comprendre la Charte, dans son texte de 1945, largement inaltéré à ce jour, suppose dès lors toujours de connaître le Pacte.

Cet ouvrage se destine ainsi à être à la fois un instrument d’information et une invitation à l’exploration des voies du passé dans ce qu’elles ont de fécond pour la compréhension de l’avenir. Pour arriver à ces buts, le présent Commentaire se compose de contributions expliquant les diverses dispositions du Pacte, mais aussi de contributions transversales, s’attachant à tel ou tel aspect de portée plus générale, important dans la vie de la SDN comme dans celle des Nations Unies.

TABLE DES MATIERES

Liste des abréviations

Sommaire 

Avant-propos / Markus Schmidt 

Introduction / Robert Kolb 

Les travaux préparatoires / Florian Couveinhes-Matsumoto 

Préambule / Antonios Tzanakopoulos

Article 1 / Nigel D. White 

Article 2 / Massimo Starita 

Article 3 / Louis Balmond 

Article 4 / Louis Balmond 

Article 5 / Giulio Bartolini 

Article 6 / Vincent Chétail et Géraldine Ruiz 

Article 7 / Vittorio Mainetti et Martin Denis 

Article 8 et 9 / Emmanuel Bourdoncle 

Article 10 / Agatha Verdebout 

Article 11 / Robert Kolb 

Article 12 / Sylvain Vité 

Article 13 / Sylvain Vité 

Article 14 / Karin Oellers-Frahm 

Article 15 / Robert Kolb 

Article 16 / Olivier Corten et Anne Lagerwall 

Article 17 / Pierre d'Argent 

Article 18 / Vittorio Mainetti et Martin Denis 

Article 19 / Luigi Crema 

Article 20 / Emmanuelle Wyatt 

Article 21 / Laurence Boisson de Chazournes et Vassilis Pergantis 

Article 22 / Giovanni Distefano 

Article 23 / Gleider I. Hernandez 

zArticle 24 / Gleider I. Hernandez 

Article 25 / François Bugnion 

Article 26 / Pierre d'Argent

Les documents du Secrétariat et de la Section d'Information de la Société des Nations / Bernardine Pejovic 

Militer pour la paix : du rêve à l'illusion ! Opinion publique et Société des Nations en France et au Royaume-Uni / Christian Birebent 

La personnalité juridique de la Société des Nations / Pierre Klein 

L'organisation économique et financière / Yann Decorzant 

La Société des Nations, la santé et l'environnement / Makane Moïse Mbengue 

La protection des minorités / Giorgio Conetti 

L'administration directe de territoires dans la pratique de la Société des Nations / Ivan Ingravallo 

La Société des Nations et la résolution pacifique des différends : règles, normes et pratiques / Mattias Schulz 

La légitime défense des Etats au XIXe siècle et pendant l'époque de la Société des Nations / Robert Kolb 

De la S.d.N. à l'O.N.U. en matière de maintien de la paix / Robert Kolb

Bibliographie générale sur la Société des Nations

Robert KOLB (dir.), Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, Bruxelles, Bruylant, 2014 (1428 pp.)

L'ouvrage rassemble les contributions de
Pierre d’Argent, Louis Balmond, Giulio Bartolini, Christian Birebent, Laurence Boisson de Chazournes, François Bugnion, Emmanuel Bourdoncle, Vincent Chetail, Giorgio Conetti, Olivier Corten, Florian Couveinhes-Matsumoto, Luigi Crema, Yann Decorzant, Martin Denis, Giovanni Distefano, Gleider I Hernández, Ivan Ingravallo, Pierre Klein, Robert Kolb, Anne Lagerwall, Vittorio Mainetti, Makane Moïse Mbengue, Karin Oellers-Frahm, Bernardine Pejovic, Vassilis Pergantis, Géraldine Ruiz, Markus Schmidt, Matthias Schulz, Massimo Starita, Antonios Tzanakopoulos, Agatha Verdebout, Sylvain Vité, Nigel D. White et Emmanuelle Wyatt.

AVANT-PROPOS

Markus SCHMIDT (Conseiller juridique principal, Office des Nations Unies à Genève)

Publier un commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, en 2014, pourrait paraître une idée quelque peu saugrenue, l’institution dont il devait être le principal texte de gouvernance ayant cessé d’exister depuis plus de 70 ans, et les activités de la Société des Nations ayant souvent – trop souvent – été considérées comme des « échecs ».

Le soussigné, fonctionnaire des Nations Unies depuis près de trente années, et praticien du droit des organisations internationales, ne partage pas l’avis selon lequel la Société des Nations a été une faillite, et ses programmes et activités un échec retentissant. Bien au contraire, nous sommes de l’avis que la S.d.N. et son Pacte peuvent, aujourd’hui, clairement inspirer la fonction publique internationale actuelle. Prenons l’exemple du serment professionnel de l’Organisation des Nations Unies, qui se lit comme suit : « Je fais la déclaration et la promesse solennelles d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience les fonctions qui m’ont été confiées en qualité de fonctionnaire international de l’Organisation des Nations Unies, de m’acquitter de ces fonctions et de régler ma conduite en ayant en vue exclusivement les intérêts de l’Organisation, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou autre autorité extérieure à l’Organisation, en ce qui concerne l’accomplissement de mes devoirs ». Ce serment a été repris verbatim du temps de la Société des Nations, et l’auteur continue à en tirer une inspiration personnelle. Dans le même esprit, l’article 100 de la Charte des Nations Unies est également une émanation directe de l’expérience de la S.d.N.

Il convient par ailleurs de noter que l’organisation administrative interne du Secrétariat de la S.d.N. a largement inspiré les rédacteurs de la Charte des Nations Unies, dont plusieurs dispositions concernant l’organisation interne du Secrétariat des Nations Unies s’inspirent de la pratique de la S.d.N., dont l’expérience a démontré l’efficacité d’un secrétariat véritablement international.

L’expérience de la S.d.N. demeure également une source d’inspiration pour tout étudiant en relations internationales contemporaines. Pour ces mêmes étudiants, comme pour le praticien actuel du droit international, les archives de la Société des Nations demeurent un puits d’informations sans égal, non seulement sur la S.d.N. elle-même, mais également sur les relations internationales et les mouvements pacifistes survenus depuis la fin du XIXe siècle. Leur inscription au Registre de la Mémoire du Monde de l’UNESCO paraît alors plus que légitime. Mentionnons également que de plus en plus de gouvernements retrouvent un intérêt bien particulier à la S.d.N. dans l’étude de leur histoire, ce qui, dans un passé récent, a poussé certains de ces gouvernements et/ou institutions à conclure des accords avec la Bibliothèque de l’Office des Nations Unies à Genève, laquelle abrite les archives de la S.d.N., avec pour objectif de préserver, de digitaliser ou de mettre en valeur les archives et documents historiques les concernant.

Sur le plan politique, force est de constater que la S.d.N. a enregistré de francs succès au cours des premières années de son existence, au nombre desquels la résolution de divers différends ; celui entre la Suède et la Finlande au sujet des îles Âland en 1921, celui entre l’Allemagne et la Pologne au sujet de la Silésie, ou encore le différend frontalier entre la Grèce et la Bulgarie. La mise en œuvre des Traités de Locarno qui lui a été confiée en octobre 1925 en est un autre ; ces Traités marquèrent le début de la réconciliation franco-allemande. Mais malgré ces succès, la S.d.N. n’a pu empêcher l’invasion de la Mandchourie par le Japon, ni même l’annexion de l’Éthiopie par l’Italie en 1936, ou celle de l’Autriche par l’Allemagne hitlérienne en 1938.

Cet échec de la S.d.N. – essentiellement politique – dans sa mission d’assurer une sécurité collective de par le monde ne devrait cependant pas nous faire oublier ses succès, notamment dans un autre domaine, celui de la coopération technique internationale. Car sous l’égide de la S.d.N., de nombreuses conférences, réunions de comités intergouvernementaux et réunions d’experts ont eu lieu à Genève, sur des sujets aussi divers que la santé, les affaires sociales, le transport et les communications, ou encore les affaires économiques et financières. Cet important investissement a été récompensé par la ratification de dizaines de conventions par les États membres de la S.d.N., dont un bon nombre sont toujours en vigueur aujourd’hui. N’oublions pas non plus le travail sans précédent mené au bénéfice des réfugiés dès 1920, sous l’égide du Norvégien Fridtjof Nansen, figure emblématique de l’actuel Haut Commissariat aux Réfugiés.

L’analyse des activités, des succès et des échecs de la S.d.N., peut s’avérer très utile dans le contexte de discussions sur une réforme du système de l’Organisation des Nations, réforme que prônent aujourd’hui de nombreux hommes d’État, mais également de hauts fonctionnaires du système onusien. Un commentaire sur le Pacte de la S.d.N. qui en analyserait les dispositions ne saurait qu’enrichir ces discussions. Car il s’agit bien là de la nécessité de réformer l’ONU, et non de lui trouver un substitut. Et de conclure en reprenant les mots d’un ancien premier ministre français au cours d’une récente allocution : « Pour fabriquer une organisation internationale, il faut au moins une guerre mondiale. C’est cher. On en aura eu deux. [c.-à-d. la S.d.N. puis l’ONU]. [Autant admettre] de garder [cette dernière], dans quelque état qu’elle soit, [...] d’élargir sa jurisprudence, [...] d’élargir son processus de décision, [...] de réfléchir avec cet outil unique au monde ».