ACTU : Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution modérée sur le Sahara occidental

Catherine MAIA

Contrairement à l'an dernier, il n'y a pas eu de bras de fer diplomatique entre Rabat et Washington. Le 29 avril, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution modérée qui appelle à améliorer les droits de l'Homme au Sahara occidental. Ainsi, la Résolution 2152 (2014), adoptée à l'unanimité, se contente d'encourager les parties prenantes "à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures crédibles et indépendantes visant à assurer le plein respect des droits de l'Homme", dont les libertés d'expression et d'association. 

OUVRAGE : A.-M. La Rosa, Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve

Kadidiatou HAMA

Publié une première fois en 2003, la réédition de l'ouvrage de Anne-Marie La Rosa en accès livre sur le site de l'IHEID dans la collection eHeritage de l'Institut est une aubaine pour tous les praticiens du droit international. En effet, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch dans la préface, ce livre est « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ».

ACTU : La Commission du désarmement de l'ONU conclut son cycle triennal de négociations 2012-2014 sans parvenir à une entente sur des objectifs de désarmement

Jean-Marie COLLIN

Le 25 avril 2014, la Commission du désarmement de l'ONU a conclu sa session de 2014 sans que ses membres aient pu parvenir à une entente sur un document, ceci au terme de la dernière année de son cycle triennal de négociations (2012-2014). Après trois semaines de discussions, les membres de la Commission n’ont trouvé de consensus ni sur des objectifs de désarmement nucléaire, ni sur des mesures de confiance relatives aux armes classiques.

ACTU : La République des Iles Marshall dépose devant la CIJ des requêtes contre neuf Etats pour manquement allégué à leurs obligations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et le désarmement nucléaire

Catherine MAIA

Le Gouvernement de la République des Iles Marshall a, le 24 avril 2014, déposé simultanément au Greffe de la Cour des requêtes introductives d’instance contre neuf Etats différents (par ordre alphabétique : la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France, l’Inde, Israël, le Pakistan, la République populaire démocratique de Corée et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), les accusant de ne pas s’acquitter de leurs obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire.

REVUE : Revue belge de droit international (vol. 46, n°1, 2013)

Catherine MAIA

Le dernier volume de la Revue belge de droit international (vol. 46, n°1, 2013) est sorti.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 97, janvier 2014)

David ROY

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 97, janvier 2014) est sorti.

REVUE : Review of European Community & International Environmental Law (vol. 23, n°1, April 2014)

Rafael do PRADO

The latest issue of the Review of European Community & International Environmental Law (vol. 23, n°1, April 2014) is out. 

OUVRAGE : D. Bernard, Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Kadidiatou HAMA

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

ACTU : Accord diplomatique pour une résolution de la crise en Ukraine et saisine de la CPI

Catherine MAIA
   

Après plus d'un mois de troubles dans l'est de l'Ukraine, le 17 avril, une réunion diplomatique au plus haut niveau à Genève, en présence de la Russie, de l'Ukraine, des Etats-Unis et de l'Union européenne, a abouti à un accord sur les étapes pour une désescalade de la crise.

POINT DE VUE : Russia and the Eurasian Union: Mission Impossible?

Hans-Jürgen ZAHORKA

The Russian President Putin may be a political chess player, but he will fail at the very end. He wants to restore glory for his country, and therefore he undertakes a lot:
- blaming the Americans and the Europeans for anything which does not function in his country, including a growing authoritarianism and repression of non-violent opposition, including as well the stigmatisation as “foreign agents” of any non-governmental organisation which has contacts abroad (and all open-thinking NGOs have them), and following a media policy which is absurd and where critical journalists often have to pay with their lives and health,
- gathering a lot of compliments from most of his compatriots after the conquest of Crimea, and the intended destabilisation of Eastern Ukraine – and in both cases the troops there turned out to be Russian ones, although this has been denied by Putin, who did not say the truth to the world.

ACTU : Le Conseil de sécurité décide la création d'une mission de maintien de la paix en Centrafrique

David ROY

Constatant que la situation en République centrafricaine (RCA) constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé, le 10 avril, de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui devient ainsi la neuvième opération de maintien de la paix de l’ONU présente en Afrique.

OUVRAGE : M. Fau-Nougaret, L.M. Ibriga (dir.), L’Architecture de paix et de sécurité en Afrique : bilan et perspectives

Catherine MAIA

L’Architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA), mise en place par la Conférence de Durban en 2002 à l’initiative des États de l’Union africaine, semblait être la réponse continentale la plus adaptée pour mettre un terme aux atteintes à la paix et à la sécurité sur le continent. Ce sommet se voulait annonciateur d’une nouvelle période pour le continent grâce à la mise en place d’une architecture institutionnelle plus efficace et plus complète : conseil de paix et de sécurité, système d’alerte rapide, force africaine prépositionnée, groupe des sages, relation avec les organisations de la société civile, etc.

REVUE : European Journal of International Law (vol. 25, n°1, February 2014)

David ROY

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 25, n°1, February 2014) is out.

ACTU : Le Rwanda commémore les 20 ans du génocide sans représentant de la France

Catherine MAIA

Les commémorations du 20e anniversaire du génocide rwandais débutent le 7 avril au mémorial de Gisozi. Le Président Paul Kagame y allumera une flamme du deuil à l'aide d'une torche ayant parcouru le Rwanda depuis trois mois. Celle-ci devra y brûler durant les cent jours qu'a duré le génocide entre avril et juillet 1994, faisant 800 000 morts, essentiellement tutsis.

OUVRAGE : V. Tomkiewicz (dir.), Organisation mondiale du commerce et responsabilité : Colloque Nice, 23-24 juin 2011

Werner HOEFFNER

Après avoir relié le droit de l'OMC à la thématique des sujets de droits (2009), puis à celle des normes et sources de droit (2010), c'est au rapprochement entre droit de l'OMC et responsabilité que ce colloque organisé à l'Université de Nice - Sophia Antipolis a été consacré. L'objectif de cette étude collective est de dresser un tableau des questions pouvant se poser dans le cadre de la thématique générale envisagée, en articulant la réflexion autour des deux grands «temps» de la responsabilité, à savoir d'abord son fondement et son déclenchement (session 1), puis les conséquences de l'établissement de la responsabilité à l'OMC (session 2). 

OUVRAGE : A. Alamuddin, N.N. Jurdi, D. Tolbert (eds.), The Special Tribunal for Lebanon: Law and Practice

Kadidiatou HAMA

This book provides a full analytical overview of the establishment and functioning of the Special Tribunal for Lebanon, the newest and most controversial of the UN-sponsored international criminal courts. In 2005, Lebanese Prime Minister Rafic Hariri was assassinated in a huge blast that reverberated across Lebanon and the region. The Tribunal was established with a mandate to try the perpetrators of the Hariri killing, as well as those responsible for other killings that are 'connected' to this core crime. Individuals associated with the Hezbollah group have been indicted to be tried in the court in The Hague-but in their absence as their locations are unknown.