ACTU : La CPI annonce l'ouverture d'une deuxième enquête en République centrafricaine

Kadidiatou HAMA

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé le 24 septembre qu'elle avait pris la décision d'ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012.

REVUE : "L'hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien", Revue québécoise de droit international (hors-série, septembre 2014)

Kristine PLOUFFE-MALETTE

Les 8, 9 et 10 mai 2013 se tenait à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), sous la direction du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal, un colloque international autour de la pensée d’Antonio Gramsci. Cet événement, intitulé « Actualité interdisciplinaire de Gramsci », était le 4e du genre et s’inscrivait dans une lignée de colloques orchestrés depuis 2011 par le CÉDIM et impulsés par un même intérêt pour la pensée critique contemporaine.

REVUE : "L’économie mafieuse et criminelle internationale", Recherches internationales (n°99, avril-juin 2014)

Michel ROGALSKI

Tout le monde l’admet. L’économie mafieuse internationale ne s’est jamais aussi bien portée qu’aujourd’hui. Rapports et travaux s’accumulent confirmant tous l’extraordinaire dynamisme de ces activités particulières ayant réussi à infiltrer des secteurs d’une extrême diversité. Ayant appris très vite à apprivoiser la mondialisation, des réseaux mafieux se sont organisés et maillent désormais la planète se jouant des frontières et des différences de législation. Ils ont su prendre comme modèle la façon dont les firmes transnationales les ont précédés en la manière.

REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 95, n°891-892, Autumn/Winter 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 95, n°891-892, Autumn/Winter 2013) is out. The theme is "Multinational Operations and the Law." Contents include:

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 12, n°4, September 2014)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 12, n°4, September 2014) is out. Contents include:

• Articles
• Gudrun Hochmayr, Applicable Law in Practice and Theory: Interpreting Article 21 of the ICC Statute
• Carolyn Hoyle & Leila Ullrich, New Court, New Justice?: The Evolution of ‘Justice for Victims’ at Domestic Courts and at the International Criminal Court
• Ian Freckelton & Magda Karagiannakis, Fitness to Stand Trial under International Criminal Law: Challenges for Law and Policy

ACTU : L'ONU annonce un accord tripartite pour la reconstruction de Gaza

David ROY

Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, a annoncé au Conseil de sécurité, le 16 septembre, que son bureau était parvenu à un accord tripartite entre Israël, l’Autorité palestinienne et l’ONU afin de permettre les travaux de reconstruction nécessaires dans la bande de Gaza.

OUVRAGE : N. Turgis, La justice transitionnelle en droit international

Kadidiatou HAMA

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations graves des droits de l’homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l’équilibre instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression (normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d’être déployées.

ACTU : L’Assemblée générale reporte à nouveau l’examen de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres

Catherine MAIA

L’Assemblée générale a décidé, le 8 septembre, comme l’année dernière, de reporter à sa prochaine session l’examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres. 

OUVRAGE : G. Nystuen, S. Casey-Maslen, A. Golden Bersagel (eds.), Nuclear Weapons under International Law

Jean-Marie COLLIN

Nuclear Weapons under International Law is a comprehensive treatment of nuclear weapons under key international law regimes. It critically reviews international law governing nuclear weapons with regard to the inter-state use of force, international humanitarian law, human rights law, disarmament law, and environmental law, and discusses where relevant the International Court of Justice's 1996 Advisory Opinion. Unique in its approach, it draws upon contributions from expert legal scholars and international law practitioners who have worked with conventional and non-conventional arms control and disarmament issues. As a result, this book embraces academic consideration of legal questions within the context of broader political debates about the status of nuclear weapons under international law.

OUVRAGE : J.-P. Cabestan, Le système politique chinois : un nouvel équilibre autoritaire

David ROY

Tentaculaire, opaque, le Parti communiste domine le système politique chinois. Fort de 85 millions de membres et de quelque 10 millions de cadres, il dirige l'État, l'administration, l'Armée, les assemblées populaires ainsi que les entreprises et les établissements publics.

OUVRAGE : T. Pullano, La citoyenneté européenne : un espace quasi étatique

Catherine MAIA

La crise qui secoue la zone euro depuis 2008 a révélé les barrières qui séparent encore les Européens, notamment entre pays du Sud et pays du Nord. Devons-nous pour autant donner raison à ceux qui affirment qu'il n'existe pas de citoyens européens, mais seulement des citoyens nationaux ?

ACTU : La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dément les accusations selon lesquelles la Cour éviterait l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza

Catherine MAIA

Le 29 août, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a écrit une tribune dans le journal britannique The Guardian – reprise ensuite sur le site de la Cour – visant à répondre aux accusations selon lesquelles la CPI éviterait l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza en raison de pressions politiques.

REVUE : "La Nature", L’Observateur des Nations Unies (vol. 34, 2013-1)

Thomas MARGUERITTE (AFNU-Aix)

Comme l’écrit le coordinateur du volume : « Qu’est ce que la nature ? ». Cette question simple en apparence appelle des réponses variées qui modifient et complexifient l’approche du sujet selon la conception retenue. Le vingtième siècle s’est clos sur les balbutiements d’une réflexion renouvelée sur la Nature, son évolution et la place de l’Homme vis-à-vis de celle-ci. Le vingt et unième siècle s’ouvre sans surprise sur la poursuite et l’approfondissement de ces questions et l’étude des rapports entre nature et droit, la nature devenant un objet d’étude central, notamment en droit international, du fait de l’intérêt primordial que revêt sa protection pour l’espèce humaine. Comment le droit entend-il l’appréhender ? Ne se trouve-t-il pas impacter dans son ADN par l’appréhension de ce nouveau sujet d’étude, objet de prédilection de la soft law ?

OUVRAGE : C. Barrat, Status of NGOs in International Humanitarian Law

Marc GALVIN

In Status of NGOs in International Humanitarian Law, Claudie Barrat examines the legal framework applicable to NGOs in situations of armed conflict. The author convincingly demonstrates, contrary to convention, that in addition to the ICRC, the National Societies and the IFRC, numerous other NGOs referenced in humanitarian law treaties have a legal status in IHL and therefore legitimate claim to employ IHL provisions to respond to current challenges. On the basis of clear and thorough definitions of these entities, Barrat argues that existing NGOs meeting stringent definition can benefit from customary rights and obligations in both international and non-international armed conflict.