30 novembre 2014

OUVRAGE : P. Icard (dir.), Les femmes dans le droit de l'Union européenne

David ROY

L’égalité entre les femmes et les hommes est présentée comme une priorité de l’action des institutions européennes devant aboutir, à terme, à une harmonisation des législations des États membres. Ainsi, selon l’article 2 du T.U.E., « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, (...) et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Et, en vertu de l’article 153, i), du T.F.U.E., « En vue de réaliser les objectifs visés à l’article 151, l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants (...) : l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail ».

29 novembre 2014

REVUE : Hague Yearbook of International Law (vol. 26, 2013)

David ROY

The latest volume of the Hague Yearbook of International Law (vol. 26, 2013) is out. Contents include:
  • Private International Law
    • Micah R. Thorner & Rosa Huizinga, Hague Conference on Private International Law – Work in 2013

27 novembre 2014

ACTU : European Court of Human Rights deals with cases concerning Crimea and Eastern Ukraine

Hans-Jürgen ZAHORKA

On 25 November 2014, the European Court of Human Rights invited the Russian Government to submit its observations on the admissibility of two inter-State applications lodged by the Government of Ukraine under Article 33 (Inter-State cases) of the European Convention on Human Rights against the Russian Federation. The first application concerns the events in Crimea from March 2014 and developments in the Eastern regions of Ukraine; the second application concerns the alleged abduction of three groups of children in Eastern Ukraine and their temporary transfer to Russia on three occasions between June and August 2014.


26 novembre 2014

OUVRAGE : K. Seaman, UN-Tied Nations: The United Nations, Peacekeeping and Global Governance

Catherine MAIA

With the recent developments in Syria the United Nations is once again making headlines. The failure to reach an agreement on a Security Council resolution demonstrates the continued problems in forging a coherent international response to crisis situations. This lack of coherence continues despite recognition of the need for more cooperation to solve the growing list of global problems. With the relative success of global governance initiatives in relation to the environment, health issues, and economic problems, the focus has increasingly shifted to the problems of international security.

24 novembre 2014

REVUE : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (vol. 13, 2013)

César BARROS LEAL

O Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (IBDH) tem a satisfação de dar a público o décimo-terceiro número de sua Revista, instrumento pelo qual contribui com periodicidade anual e distribuição gratuita (graças ao respaldo do Banco do Nordeste) ao desenvolvimento do ensino e da pesquisa na área dos direitos humanos, visando a promovê-los na realidade brasileira. No entendimento do IBDH, o ensino e a pesquisa em direitos humanos giram em torno de alguns conceitos básicos, devendo-se afirmar, de início, a própria universalidade dos direitos humanos, inerentes que são a todos os seres humanos, e consequentemente superiores e anteriores ao Estado e a todas as formas de organização política. Por conseguinte, as iniciativas para sua promoção e proteção não se esgotam – não se podem esgotar – na ação do Estado.

20 novembre 2014

REVUE : European Journal of International Law (vol. 25, 2014)

David ROY

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 25, no. 3, August 2014) is out. Contents include:
  • Editorial
    • JHHW, Sleepwalking Again: The End of the Pax Americana 1914–2014; After Gaza 2014: Schabas; Peer Review Redux; In this Issue

19 novembre 2014

ACTU : La Troisième Commission de l’AGNU recommande le renvoi de la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord à la CPI

Catherine MAIA
Le 18 novembre, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée générale d’engager le Conseil de sécurité à envisager de renvoyer la situation des droits de l’Homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la Cour pénale internationale (CPI) (A/C.3/69/L.28/Rev.1). 

18 novembre 2014

ACTU : Salves de critiques contre le Conseil des droits de l’Homme à l'Assemblée générale de l'ONU

Catherine MAIA

Le 17 novembre, l’Assemblée générale a examiné le rapport annuel du Conseil des droits de l’Homme que lui a présenté son président, M. Baudelaire Ndong Ella. Qualifié par certaines délégations de « sélectif » et « insensible aux traditions », le Conseil des droits de l’Homme, basé à Genève et chargé de promouvoir le respect universel de ces droits, n’a pas été épargné par les critiques.

17 novembre 2014

OUVRAGE : A. de Nanteuil, Droit international de l'investissement

David ROY

Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.).

14 novembre 2014

REVUE : Revue belge de droit international (vol. 46, n°2, 2013)

Catherine MAIA

Le volume 2013/2 de la Revue belge de droit international vient de paraître. Ce volume se consacre notamment aux thèmes suivants : "The international rule of law: European and asian perspectives" et "Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes".


12 novembre 2014

OUVRAGE : D. Roman (dir.), La Convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes

David ROY

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus.

11 novembre 2014

ACTU : República Dominicana se desliga da Corte Interamericana de Direitos Humanos

CEDIN

Com o argumento de “inconstitucionalidade”, a justiça da República Dominicana não irá cumprir as sentenças da Corte Interamericana de Direitos Humanos, da qual faz parte há 15 anos e até então nunca havia questionado.
 

9 novembre 2014

OUVRAGE : G. Dufour, D. Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe

Geneviève DUFOUR & David PAVOT

Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des  États. Le Canada a connu pareille situation dans les années 1990 et sa sortie  de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer  une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe  et du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.

7 novembre 2014

REVUE : Annuaire français de relations internationales (vol. 15, 2014)

Catherine MAIA

Le 4 février 2011, le FLEC (
Frente para a Libertação do Enclave de Cabinda) proclamait unilatéralement l’indépendance du Cabinda (province de l’Angola) depuis le Parlement européen à Bruxelles. Cette déclaration n’a été suivie d’aucune reconnaissance du Cabinda comme Etat indépendant.

6 novembre 2014

NOTE : Coup de théâtre at the Special Tribunal for Lebanon over Corporate Criminal Liability

Nadia BERNAZ

As I discussed in a previous post, the Appeals Panel of the Special Tribunal for Lebanon unexpectedly decided in October that the Tribunal has jurisdiction over corporations in contempt proceedings. The decision was taken in relation to case STL-14-05, a contempt case against a news corporation, New TV S.A.L., and Ms Karma Khayat, the company’s Deputy Head of News and Political Programmes Manager. They are both accused of an offence against the administration of justice for having disclosed names of witnesses of the Tribunal in a TV programme.

OUVRAGE : G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (dir.), La France et les organisations internationales

Catherine MAIA

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, ce deuxième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les organisations internationales. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des facteurs qui conditionnent le rayonnement d'un Etat à travers les organisations internationales. 

5 novembre 2014

OUVRAGE : Z. Douglas, J. Pauwelyn, J.E. Viñuales (eds.), The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice

Marc GALVIN

International investment law is one of the fastest growing areas of international law. It has led to the signing of thousands of agreements, mostly in the form of investment contracts and bilateral investment treaties. Also, in the last two decades, there has been an exponential growth in the number of disputes being resolved by investment arbitration tribunals. Yet the legal principles at the basis of international investment law and arbitration remain in a state of flux. Perhaps the best illustration of this phenomenon is the wide disagreement among investment tribunals on some of the core concepts underpinning the regime, such as investment, property, regulatory powers, scope of jurisdiction, applicable law, or the interactions with other areas of international law.

4 novembre 2014

OUVRAGE : M. Vagias, The Territorial Jurisdiction of the International Criminal Court

Kadidiatou HAMA

There are many variables of territoriality available to national courts under contemporary international law. Does the same apply to the International Criminal Court? And if so, what are the limits to the teleological expansion of the Court's territorial jurisdiction as regards, for example, partial commission of a crime in State not Party territory, crimes committed over the internet or crimes committed in occupied territories? Michael Vagias's analysis of the law and procedure surrounding the territorial jurisdiction of the Court examines issues such as the application of localisation theories of territoriality and the means of interpretation for article 12(2)(a); the principle of legality (nullum crimen sine lege) and human rights law for the interpretation of jurisdictional provisions; compétence de la compétence; crimes committed over the internet; and the procedure for jurisdictional objections.

3 novembre 2014

ACTU : Burkina Faso : l'Union africaine fait pression sur le régime militaire pour rétablir le respect de la Constitution

Catherine MAIA

Trop c'est trop pour les Burkinabés. Les 28 et 29 octobre, des milliers d'entre eux exprimaient dans les rues de Ouagadougou leur refus de voir leur président, Blaise Compaoré, prolonger un règne déjà long de vingt-sept années, le faisant figurer en sixième position des présidents africains en terme de longévité.

1 novembre 2014

OUVRAGE : E. Cherrier, S. Guérard (dir.), La régionalisation en Europe : regards croisés

David ROY

La régionalisation en Europe : mythe politique ou réalité territoriale stratégique ? La régionalisation, en Europe, est un thème promu par l’Union européenne, en partie, à travers sa politique de cohésion territoriale. Reste à savoir si cet objectif politique rencontre la réalité territoriale des États-membres de l’Union européenne.