ACTU : Le Conseil de sécurité rejette un calendrier pour le retrait d'Israël des territoires occupés

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a rejeté, le 30 décembre, un projet de résolution (S/2014/916) qui appelait, d’ici à un an, à une « solution pacifique juste, durable et globale » au Moyen-Orient mettant fin à l’« occupation israélienne commencée en 1967 » des territoires palestiniens, avant la fin 2017.

OUVRAGE : Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ?

David ROY

L’année 2015 marquera le 70ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies.
Au cours de ces soixante dix ans l’Organisation des Nations Unies a connu un développement sans cesse croissant de ses activités et de ses missions. Entre oscillations et critiques, entre réussites et échecs, l’Organisation des Nations Unies est devenue un centre d’impulsion majeur de la coopération internationale.

OUVRAGE : L. Condorelli, L'optimisme de la raison

Catherine MAIA

Le présent volume rassemble des échantillons représentatifs de l’œuvre de Luigi Condorelli, de ses études sur des thèmes généraux, comme le droit international humanitaire ou la justice internationale, à ses commentaires à vif sur des événements précis, comme l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou les attentats du 11 septembre 2001.

OUVRAGE : A. Larceneux, J. Olivier-Leprince (dir.), Le secret nucléaire

Juliette OLIVIER-LEPRINCE

La montée des préoccupations environnementales et les catastrophes comme celle de Fukushima rendent indispensables l’information la plus large du public et sa participation aux décisions politiques. La convention d’Aarhus et la loi Démocratie et proximité en ont fourni un cadre juridique. Pourtant ces ouvertures démocratiques entrent en opposition, dans le cas du nucléaire, avec le secret défense qui protège tant le nucléaire civil que le nucléaire militaire.

OUVRAGE : C. Maia, R. Kolb, D. Scalia, La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire

Catherine MAIA

Le régime juridique des prisonniers de guerre est le fruit d’une longue évolution du droit international coutumier et conventionnel. Il est constitué aujourd’hui, pour l’essentiel, de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949. Sur certains points, cette Convention a été complétée par le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, du 8 juin 1977. Ce régime juridique, à l’instar de l’ensemble du droit des conflits armés, n’est toutefois pas une construction figée dans le temps. Pour être véritablement efficace, il doit être adapté en fonction des transformations de la réalité et des divers développements du droit international.

REVUE : African Yearbook of International Law (vol. 19, 2014)

Catherine MAIA

One of the major concerns of preventive diplomacy, especially as exercised by the United Nations, is the question of whether, in situations where the constitutional order of a state is violated, there is any link with the maintenance of peace and international security justifying the attention or intervention of the Security Council.  Experience has shown that this issue has often influenced the direction and even the results of the processes towards preventing or ending crises. The question almost always arises with more or less urgency according to the distinctive character of the situations involving violations of the provisions of a state constitution, for example, the overthrow of a democratically elected government.  

ACTU : Affaire Saif Al-Islam Gaddafi : la CPI prend acte du défaut d’exécution du Gouvernement libyen et réfère la question au Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Le 10 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution du Gouvernement libyen à l'égard de deux demandes de coopération émises par la CPI, et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

REVUE : Revue de droit international et de droit comparé (vol. 91, n°4, 2014)

Thierry GARCIA

Le dernier volume de la Revue de droit international et de droit comparé (vol. 91, n°4, 2014) vient de paraître.

REVUE : "Un monde surarmé ou désarmé", La Revue internationale et stratégique (vol. 96, 2014)

David ROY

Même si le but affiché d’assurer la sécurité internationale est le même, armement et désarmement incarnent des stratégies et des choix politiques antinomiques. Dès lors, doit-on considérer la période actuelle comme une phase de désarmement ou, au contraire, d’une nouvelle course aux armements des États ? Les  dynamiques ne sont pas évidentes à saisir, tant les indices sont contradictoires et les méthodes d’évaluation approximatives. La réponse est éminemment complexe, et les problématiques d’armement et de désarmement nécessitent d’être repensés. Quelles sont les dimensions politiques, économiques, technologiques et autres évolutions relatives à ces notions ? Qui en sont les acteurs ? Objet d’étude stratégique s’il en est, la montée en puissance des sociétés civiles dans les débats en a modifié partiellement les paramètres.

ACTU : Un rapport accablant du Sénat américain critique les méthodes de torture utilisées par la CIA pour lutter contre le terrorisme

David ROY

Un rapport du Sénat américain paru le 9 décembre, critique très sévèrement les méthodes de torture de la CIA (Central Intelligence Agency) dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» après les attentats du 11 septembre 2001, sous la présidence de George W. Bush. L'enquête parlementaire, dont vingt conclusions et un résumé d'environ 500 pages, expurgés des informations les plus sensibles, ont été rendus publics par la commission du renseignement du Sénat, révèle que les techniques renforcées d'interrogatoire de la CIA «n'ont pas été efficaces» et ont été «bien pires» que ce que l'agence d'espionnage avait reconnu jusqu'à présent.

REVUE : La Revue des Droits de l'Homme (vol. 6, 2014)

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

En 2007, le Comité Balladur pour la réforme des institutions avait brandi le futur nouvel article 11de la Constitution comme un étendard des droits fondamentaux que le peuple allait conquérir du même élan que la nouvelle voie d’accès au contrôle de constitutionnalité. Droit d’initiative populaire et recours direct au Conseil constitutionnel, les deux mamelles de la nouvelle démocratie française. Une démocratie nouvelle rééquilibrant les pouvoirs et faisant la part belle aux droits fondamentaux, bref une république moderne !

ACTU : La Cour pénale internationale abandonne les poursuites contre le Président du Kenya Uhuru Kenyatta

Catherine MAIA

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé le 5 décembre d'abandonner les poursuites contre l’actuel Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, deux jours après que les juges ont refusé de repousser le procès comme elle le demandait.

ACTU : L'impact humanitaire des armes nucléaires au coeur de la Conférence de Vienne de décembre 2014

Jean-Marie COLLIN

Plus de 150 Etats vont se rencontrer à Vienne les 8 et 9 décembre 2014. Leur objectif : consacrer deux jours de réflexion exclusivement aux conséquences et aux risques de détonation – accidentelle, par folie humaine ou volontaire – d’une arme nucléaire, en vue de renforcer la sécurité mondiale.

OUVRAGE : R. Kolb (dir.), Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations

Robert KOLB

Ce Commentaire du Pacte de la Société des Nations a un double but. En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. Le Pacte est le texte fondateur du phénomène de l’organisation internationale au XXe siècle. C’est à ce titre qu’aucune recherche et qu’aucune prise de position approfondies en la matière ne peuvent s’abstraire de ce point de départ de 1919.

ACTU : L'Assemblée nationale française adopte une résolution invitant la France à reconnaître l'Etat palestinien

Catherine MAIA

L'Assemblée nationale française a adopté, le 2 décembre, par 339 voix contre 151, une proposition de résolution du groupe socialiste demandant au Gouvernement français de reconnaître l'Etat palestinien. L'initiative socialiste ne lie pas le Gouvernement et n'a pas de valeur contraignante. Le texte voté par les députés rejoint toutefois une démarche en voie de se généraliser en Europe, qui pourrait donner lieu à un vote au Parlement européen en décembre.

REVUE : "La diplomatie française ou le molletisme en action", Recherches internationales (n°100, juillet-septembre 2014)

Michel ROGALSKI

Il est vrai qu’une diplomatie ne peut s’inverser en quelques semaines tant il y va de la continuité de l’État et des engagements souscrits. Mais à mi-parcours d’un mandat présidentiel, la marque nouvelle a pu et dû s’imprimer et le sillon se tracer, être compris et pris en compte par la communauté internationale attentive aux nouveaux signaux d’un pays qui reste encore l’une des principales puissances de la planète et dont la diplomatie a rarement été isolée. Un pays dont les atouts, façonnés par l’histoire, ne sont pas mince. Ancien empire colonial sur lequel le soleil ne se couchait jamais, partie prenante du côté des vainqueurs de deux conflits mondiaux, détenteur de l’arme nucléaire et donc assurée de la pérennité de son siège permanent au Conseil de sécurité, dotée d’une langue largement partagée dans le monde, et enfin grande puissance maritime par l’étendue de ses côtes, la France est un pays qui compte encore sur la scène mondiale même si elle ne fait plus jeu égal avec l’Allemagne en Europe, continent lui même en déclin relatif.