OUVRAGE : M. Hébié, Souveraineté territoriale par traité : une étude des accords entre puissances coloniales et entités politiques locales

Mamadou HÉBIÉ

Sur plus de 700 pages finement travaillées, Mamadou Hébié décrit l'histoire des relations juridiques entre les puissances européennes et les entités politiques locales durant l'expansion coloniale. L'auteur a produit une contribution majeure à l'étude de l'établissement de la souveraineté territoriale, de l'histoire du droit international et du droit des traités. Si le sujet restait jusqu'alors obscur, les quelques travaux qui lui étaient consacrés laissaient transparaître des présupposés influencés par une conception ethnocentrique du droit et des relations internationales. Ce sont ces idées reçues sur le cadre juridique de la colonisation que ce livre amène à remettre en question.

OUVRAGE : E. Decaux, S. Touzé (dir.), La prévention des violations des droits de l’Homme

Sébastien TOUZÉ

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’Homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés.

ACTU : Le Fonds au profit des victimes de la CPI s’engage à établir un projet de plan d’exécution des réparations en faveur des victimes relevant de l’affaire Lubanga

Kadidiatou HAMA

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est fermement résolu à tout mettre en œuvre pour donner corps au droit à réparation que le Statut de Rome reconnaît aux victimes. Plus de 11 ans après les faits, il est temps de répondre aux attentes légitimes des victimes relevant de l'affaire Lubanga. 

OUVRAGE : R. Virzo, I. Ingravallo (eds.), Evolutions in the Law of International Organizations

Vittorio MAINETTI

Because of their increasing prevalence and diversity, International Organizations (IOs) are one of the most striking legal phenomena in contemporary international law. Evolutions in the Law of International Organizations, is a collection of essays discussing the ever-changing nature of IOs. It covers all the many considerable practical evolutions in the law of, offers a discussion of theoretical issues and proposes solutions to many crucial problems related to these institutional developments. The book explores controversial institutional issues arising from recent developments in the complex international practice of IOs and includes contributions about the definition of IOs, the role of "soft" IOs and regional IOs, the reformation of international financial institutions, and the liability of IOs for their actions, among others.

REVUE : "Afrique du sud : 20 ans de démocratie contrastée ?", Recherches internationales (n°101, octobre-décembre 2014)

Raphaël PORTEILLA & Michel ROGALSKI

L’année 2014 a été placée en Afrique du Sud sous le signe des célébrations des vingt ans de démocratie, donnant lieu à de nombreux événements et manifestations. La longue histoire de lutte et de résistance a en effet débouché sur une transition politique somme toute rapide et réussie car sans bain de sang (1990-1996), elle-même pavant le chemin de la nouvelle démocratie sud-africaine.

ACTU : Le Conseil de sécurité se dit disposé à prendre de nouvelles mesures pour faire appliquer ses résolutions au Yémen

Catherine MAIA

Condamnant « dans les termes les plus vifs » les frappes aériennes contre le Palais présidentiel à Aden, les attaques contre l’aéroport international et les attentats à la bombe contre deux mosquées à Sanaa et à Saada qui ont fait au moins 126 morts et de nombreux blessés, le Conseil de sécurité s’est réuni d’urgence, le 22 mars, pour réaffirmer sa disposition à prendre de nouvelles mesures à l’encontre de toute partie qui n’appliquerait pas ses résolutions sur le Yémen, en particulier la Résolution 2201 (2015).  Pour éviter un scénario à l’iraquienne, à la libyenne ou à la syrienne, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen a demandé la « marge de manœuvre » nécessaire pour engager le dialogue avec toutes les parties, y compris les Houthis et le Président Hadi.

OUVRAGE : O. Corten, F. Dubuisson (dir.), Du droit international au cinéma

Olivier CORTEN & François DUBUISSON

Le cinéma est un objet d’études pour les sciences humaines depuis un certain temps déjà. D’abord, les relations entre droit et cinéma ont fait l’objet d’un certain nombre de réflexions de la part de juristes qui travaillent essentiellement dans un cadre juridique national, et à partir du véritable genre que sont devenus les Courtroom movies. Ensuite, on peut pointer un grand nombre d’études mettant en relation le cinéma et les relations internationales.

OUVRAGE : J.E. Viñuales (ed.), The Rio Declaration on Environment and Development: A Commentary

Jorge VIÑUALES

The international community has long grappled with the issue of safeguarding the environment and encouraging sustainable development, often with little result. The 1992 Rio Declaration on Environment and Development was an emphatic attempt to address this issue, setting down 27 key principles for the international community to follow. These principles define the rights of people to sustainable development, and the responsibilities of states to safeguard the common environment. The Rio Declaration established that long term economic progress required a connection to environmental protection. It was designed as an authoritative and comprehensive statement of the principles of sustainable development law, an instrument to take stock of the past international and domestic practice, a guide for the design of new multilateral environmental regimes, and as a reference for litigation.

OUVRAGE : H. de Pooter, Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?

David ROY

Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la collectivité par le biais d’une action commune, sauvegarde du droit des états d’adopter les mesures individuelles nécessaires) ?

ACTU : L'ONU salue la décision de la Cour suprême du Népal d'interdire les amnisties pour les violations graves des droits humains

Catherine MAIA

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué le 6 mars la décision de la Cour suprême du Népal de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de violations graves des droits humains dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant une décennie.

OUVRAGE : J. Mekhantar, R. Porteilla (dir.), Paix et Constitutions

Raphaël PORTEILLA

De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter « le fléau de la guerre ». La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l’État. Comme modèle institutionnel d’organisation des sociétés, l’État, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix.

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 13, n°1, March 2015)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 13, n°1, March 2015) is out.

ACTU : La CPI informe le Conseil de sécurité des Nations Unies de la non-coopération du Soudan quant à l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour

Catherine MAIA

Le 9 mars 2015, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision indiquant que la République du Soudan n'a pas coopéré avec la Cour au cours des dernières années aux fins de l'arrestation et de la remise d'Omar Al Bashir à la Cour. 

NOTE : La France et sa bombe

Jean-Marie COLLIN

Le 19 février 2015, le président Hollande[1] a prononcé un discours sur la dissuasion nucléaire. Cette prise de parole est une coutume, chaque président contribuant à promouvoir et à assurer la continuité de cette politique de dissuasion pour « faire en sorte que notre pays, bien après même que le Président ne sera plus en exercice, celui-là, ou un autre y sera, pour qu'il y ait cette continuité ». L’objectif était d’expliquer et d’affirmer cette politique de défense à nos alliés, nos possibles adversaires et la population française. Seul problème – et de taille –, il est à craindre que les États non dotés ne comprennent absolument pas un tel discours, à deux mois de la 9e Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire…

ACTU : Ban Ki-moon s'inquiète de la décision de l'OLP d'interrompre sa coopération sécuritaire avec Israël

Catherine MAIA

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a exprimé le 6 mars sa profonde préoccupation face à la décision unilatérale du Conseil central de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) de suspendre sa coopération avec Israël en matière sécuritaire.

OUVRAGE : S. Aykut, A. Dahan, Gouverner le climat ? 20 ans de négociations climatiques

David ROY

Depuis vingt ans, le problème climatique s'est hissé au sommet de l'agenda mondial, et un processus multilatéral s'est mis en place pour y répondre. Or, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, responsables des dérèglements climatiques, ont atteint un niveau record en 2013.