ACTU : Le Conseil de sécurité échoue à créer un tribunal spécial pour poursuivre les responsables de la destruction du vol MH17 en Ukraine

Catherine MAIA

Un peu plus d'un an après l'incident survenu dans la province ukrainienne de Donetsk, au cours duquel 298 passagers, dont 196 Néerlandais, avaient trouvé la mort à bord de l'appareil de la compagnie Malaysia Airlines, la Fédération de Russie a bloqué le projet de résolution présenté au Conseil par la Malaisie sur les suites à donner à cette catastrophe.

OUVRAGE : C.M. Herrera (dir.), Le constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?

Carlos Miguel HERRERA

Depuis le début des années 1990, et même un peu avant, les États latino-américains connaissent d’importants changements constitutionnels qui se sont accélérés lors des dernières années, au Venezuela, en Equateur et en Bolivie. Les nouvelles Constitutions ont produit des mutations normatives significatives, avec l’extension des droits fondamentaux et garanties juridictionnelles, le développement d’institutions nouvelles, l’incorporation d’acteurs sociaux ou ethniques oubliés, l’établissement de règles économiques particulières, au point que l’on a parlé d’un nouveau constitutionnalisme latino-américain pour rendre compte d’un phénomène nécessairement complexe. Ce livre se propose une première analyse de cette expérience, dont la portée dépasse certainement le sous-continent américain. Il réunit les contributions de spécialistes venus d’Allemagne, du Brésil, de Colombie, d’Espagne et de France.

REVUE : "Special issue on Migration", Africa Development (vol. 40, n°1, 2015)

Catherine MAIA

Marginales il y a trente ans, les études sur les migrations africaines sont devenues pléthoriques ces dix dernières années alors que les organisations internationales les inscrivaient dans leur agenda respectif et s’employaient à financer certaines recherches, parfois même à soutenir la création de centres spécialisés dans la gestion des migrations (CIGEM1 au Mali). Or l’innovation dans la recherche est en grande partie sous-tendue par une connaissance fine et renouvelée des réalités, d’une part, et par la nécessité de conserver une distance par rapport aux prêts-à-penser diffusés par les acteurs politiques et institutions internationales, d’autre part.

REVUE : Paix et sécurité européenne et internationale (vol. 1, juillet 2015)

David ROY

Arès a cessé de paraître en 2010. Avec la création de Paix et sécurité européenne et internationale (PSEI), l'objectif de redonner à la communauté scientifique une revue de type et de niveau universitaire, pour aborder selon une approche pluridisciplinaire - droit, politique, économie, histoire… - les questions de sécurité européenne et internationale, au sens large.

REVUE : Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye (vol. 374, 2015)

Olivier CORTEN

Le volume 374 du Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye vient de paraître, réunissant 3 cours : "Arbitration and state contract", par Antoon V.M. Struycken ; "La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension", par Olivier Corten ; "The Convention and Centre for Settlement of Investment Disputes", par Antonio R. Parra.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 103, juillet 2015)

David ROY

Le volume 103 de juillet 2015 de la Revue trimestrielle des droits de l'Homme vient de paraître.

ACTU : Le Conseil de sécurité approuve le Plan d’action entre l’Iran et le groupe P5+1 de juillet 2015 après 12 années de crise

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a approuvé, le 20 juillet, le Plan d’action global commun adopté à Vienne le 14 juillet entre l’Iran et le groupe P5+1 (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne), en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

NOTE : Georgia’s Trajectory on South Ossetia and Russia’s Creeping Occupation

Ofelya SARGSYAN

As the Georgian Ministry of Foreign Affairs state on July 10, 2015, the Russian troops moved the demarcation line between South Ossetia and the rest of the Georgian territory, placing the so-called “border” on the territory close to the village of Tsitelubani of Gori municipality and the village of Orchosani in occupied Akhalgori district adjacent to the Tbilisi-Gori central highway.

OUVRAGE : C. Stahn (ed.), The Law and Practice of the International Criminal Court

Kadidiatou HAMA

The International Criminal Court is a controversial and important body within international law; one that is significantly growing in importance, particularly as other international criminal tribunals close down. After a decade of Court practice, this book takes stock of the activities of the International Criminal Court, identifying the key issues in need of re-thinking or potential reform. It provides a systematic and in-depth thematic account of the law and practice of the Court, including its changes context, the challenges it faces, and its overall contribution to international criminal law. The book is written by over forty leading practitioners and scholars from both inside and outside the Court. They provide an unparallelled insight into the Court as an institution, its jurisprudence, the impact of its activities, and its future development.

REVUE : "Le nucléaire militaire : perspective stratégique", Revue Défense Nationale (n°782, été 2015)

Jean-Marie COLLIN

Le n°782, été 2015, de la Revue Défense Nationale vient de paraître.

REVUE : Revue québécoise de droit international (hors-série, juin 2015)

Kristine PLOUFFE-MALETTE

Le hors-série de juin 2015 de la Revue québécoise de droit international vient de paraître.

ACTU : Affaire Ioukos : la Cour constitutionnelle russe se réserve le droit de ne pas appliquer les décisions de la CEDH en cas de contradiction avec la Constitution

Catherine MAIA

Le 14 juillet, la Cour constitutionnelle russe s’est officiellement réservé le droit de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dans le cas où celles-ci contredisent la Constitution. Cette prise de position devrait permettre à Moscou de refuser le versement d’un dédommagement record au groupe pétrolier Ioukos.

OUVRAGE : G. Marceau (ed.), A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO: The Development of the Rule of Law in the Multilateral Trading System

Gabrielle MARCEAU

How did a treaty that emerged in the aftermath of the Second World War, and barely survived its early years, evolve into one of the most influential organisations in international law? This unique book brings together original contributions from an unprecedented number of eminent current and former GATT and WTO staff members, including many current and former Appellate Body members, to trace the history of law and lawyers in the GATT/WTO and explore how the nature of legal work has evolved over the institution's sixty-year history. In doing so, it paints a fascinating portrait of the development of the rule of law in the multilateral trading system, and allows some of the most important personalities in GATT and WTO history to share their stories and reflect on the WTO's remarkable journey from a 'provisionally applied treaty' to an international organisation defined by its commitment to the rule of law.

ACTU : La CIJ décide de reprendre la procédure en l’affaire Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) sur la question des réparations

Catherine MAIA

Par ordonnance en date du 1er juillet 2015, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de reprendre la procédure en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) sur la question des réparations et a fixé au 6 janvier 2016 la date d’expiration du délai pour le dépôt, par la République démocratique du Congo (RDC), d’un mémoire portant sur les réparations qu’elle estime lui être dues par la République de l’Ouganda (Ouganda) et pour le dépôt, par l’Ouganda, d’un mémoire portant sur les réparations qu’elle estime lui être dues par la RDC.

ACTU : Conseil de sécurité : examen de la situation au Burundi, marquée par un climat de peur en marge des élections de juin et juillet 2015

Brian MENELET

Dix jours après les élections communales et législatives tenues le 29 juin, et à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle du 15 juillet, le Conseil de sécurité a examiné la situation au Burundi, marquée par « un climat de peur et d’angoisse », selon les termes employés par le sous-secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, qui présentait aux membres du Conseil le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi. 

OUVRAGE : P. Mbongo (dir.), Migrants vulnérables et droits fondamentaux

Pascal MBONGO

La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données élémentaires. En premier lieu, mis à part le cas particulier de certains migrants, tels que les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou les individus bénéficiant du statut de diplomate ou de réfugié, le droit international reconnaît aux États le droit de réglementer les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur leur territoire. En deuxième lieu, tout en faisant valoir que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité », le droit international reconnaît aux États le pouvoir souverain de définir les conditions d’acquisition de leur nationalité. En troisième lieu, les ordres juridiques nationaux − les juridictions constitutionnelles au premier chef − font valoir constamment que sous réserve de certaines dispositions constitutionnelles, la définition des conditions d’entrée et de séjour des étrangers relève de l’appréciation souveraine du législateur, rejetant de ce fait l’idée même d’un droit général à l’entrée et au séjour des étrangers. Enfin, ces mêmes ordres juridiques nationaux ne font pas moins valoir qu’il revient au législateur de définir les conditions d’acquisition de la nationalité.

REVUE : "Agricultures et alimentation mondiales", Recherches internationales (n°102, janvier-mars 2015)

Michel ROGALSKI

Longtemps écarté de la scène internationale comme acteur de poids, l’Iran est en passe d’y faire un retour remarqué. L’avènement, en 1979, de la République islamique succédant au régime du shah, avait marqué le début de l’isolement du pays et de l’ostracisme que lui témoignaient les puissances occidentales. Après plus d’une vingtaine d’années d’interventions des États-Unis et de leurs alliés dans la région (Afghanistan, Irak, Libye, Syrie) traduites par des échecs et le chaos, la situation est devenue tellement dégradée et incontrôlable qu’il n’est plus possible d’envisager un retour à un minimum de stabilité sans une implication, inimaginable hier encore, de l’Iran qui contrairement à toute attente a pu faire face douloureusement à des décennies de sanctions économiques et montrer, en accueillant les 120 pays participant au 16e Sommet des non-alignés en 2012, qu’on devait encore compter avec lui.

OUVRAGE : F. Zarbiyev, Le discours interprétatif en droit international contemporain : un essai critique

Catherine MAIA

Tout discours interprétatif se confronte au dilemme entre l’idéal de la fidélité au sens que l’auteur a voulu transmettre et la réalité du sens offert par l’interprétation. L’ouvrage propose une discussion critique de la façon dont la communication du sens est organisée en droit international et tâche d’en identifier les enjeux pour l’ordre juridique international. Il met en évidence les conditions dans lesquelles un discours interprétatif raisonné, structuré et régulé peut avoir lieu en droit international contemporain, examine la provenance de ce discours et identifie les fonctions qu’il remplit.

REVUE : Diritti umani e diritto internazionale (vol. 9, n°1, 2015)

David ROY

The latest issue of Diritti umani e diritto internazionale (vol. 9, n°1, 2015) is out. 

OUVRAGE : J.-F. Morin, A. Orsini, Politique internationale de l'environnement

Rafael do PRADO

Controverses scientifiques, sommets mondiaux, débats Nord/Sud, mouvements sociaux, équité intergénérationnelle, efficacité de la coopération, etc. La politique internationale de l'environnement constitue un domaine foisonnant qui ne cesse de s'enrichir depuis la fin du XXe siècle.