Jean-Marie COLLIN
This second Volume in the book series on Nuclear Non-Proliferation in International Law discusses the legal interpretation and implementation of verification and compliance with the Treaty of the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, 1968; the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, 1996; and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (EURATOM), 1957. It specifically examines the question, contested in recent academic writings, whether the International Atomic Energy Agency (IAEA) is competent to verify not only the correctness, but also the completeness of national declarations. Topical legal issues of verification and its technical and political limits as well as peaceful settlement of disputes and countermeasures are discussed in-depth.
MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)
26 novembre 2015
25 novembre 2015
REVUE : Revue québécoise de droit international (vol. 27, n°2, 2014)
Kristine PLOUFFE-MALETTE
Le volume 27, n°2, 2014 de la Revue québécoise de droit international vient de paraître.
Le volume 27, n°2, 2014 de la Revue québécoise de droit international vient de paraître.
Libellés :
Droit international
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Kristine PLOUFFE-MALETTE
21 novembre 2015
ACTU : Le Conseil de sécurité demande aux États membres de l’ONU de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie
Catherine MAIA
À la suite de récents attentats sanglants à Paris (France)
et à Beyrouth (Liban) notamment, le Conseil de sécurité a adopté, le 20
novembre, la Résolution 2249 (2015),
dans laquelle il appelle les États membres de l'ONU à coordonner leur action en
vue de prévenir et mettre un terme aux actes de terrorisme commis par le groupe
Daech et à éliminer le « sanctuaire » qu’il a créé sur une grande partie des
territoires de l’Iraq et de la Syrie.
18 novembre 2015
OUVRAGE : D. Battistella, Un monde unidimensionnel
David ROY
Comme souligné par la revue Politique et Sociétés : « L'essai de Dario Battistella offre une réflexion aussi intéressante que pertinente quant aux tendances qui ont marqué les relations internationales après la chute du mur. Sa clarté et son accessibilité ainsi que l'alliance d'arguments théoriques et factuels susciteront l'intérêt d'un public de curieux novices, mais aussi d’un lectorat averti ».
Comme souligné par la revue Politique et Sociétés : « L'essai de Dario Battistella offre une réflexion aussi intéressante que pertinente quant aux tendances qui ont marqué les relations internationales après la chute du mur. Sa clarté et son accessibilité ainsi que l'alliance d'arguments théoriques et factuels susciteront l'intérêt d'un public de curieux novices, mais aussi d’un lectorat averti ».
15 novembre 2015
ACTU : Le Fonds au profit des victimes de la CPI présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre collectif aux victimes relevant de l’affaire Lubanga
Kadidiatou HAMA
Le 3 novembre
2015, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes a présenté à la Cour pénale internationale un document sans précédent et qui fera date : le projet de
plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre collectif aux victimes
relevant de l'affaire portée contre Thomas Lubanga Dyilo.
13 novembre 2015
ACTU : Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement du Burundi de rejeter la violence et de protéger les droits humains
Brian MENELET
Profondément
préoccupé par l’impunité et les assassinats quotidiens au Burundi, le Conseil
de sécurité a engagé, le 12 novembre, le Gouvernement burundais et toutes
les parties à rejeter toute forme de violence et à s’abstenir de « tout
acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ».
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Brian MENELET
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Crises/Conflits
12 novembre 2015
OUVRAGE : M. Andenas, E. Bjorge (eds.), A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law
David ROY
Fragmentation has been much discussed as a threat to international law as a legal system. This book contends that the fragmentation of international law is far exceeded by its convergence, as international bodies find ways to account for each other and the interactions of emerging sub-fields. Reasserting its role as the 'principal judicial organ of the United Nations', the International Court of Justice has ensured that the centre of international law can and does hold. This process has strengthened a trend towards the reunification of international law. In order to explore this process, this book looks at fragmentation and convergence from the point of view of the centre of the International Court and of the position of other courts and tribunals. Featuring contributions by leading international lawyers from a range of backgrounds, this volume proposes both a new take and the last word on the fragmentation debate in international law.
Fragmentation has been much discussed as a threat to international law as a legal system. This book contends that the fragmentation of international law is far exceeded by its convergence, as international bodies find ways to account for each other and the interactions of emerging sub-fields. Reasserting its role as the 'principal judicial organ of the United Nations', the International Court of Justice has ensured that the centre of international law can and does hold. This process has strengthened a trend towards the reunification of international law. In order to explore this process, this book looks at fragmentation and convergence from the point of view of the centre of the International Court and of the position of other courts and tribunals. Featuring contributions by leading international lawyers from a range of backgrounds, this volume proposes both a new take and the last word on the fragmentation debate in international law.
Libellés :
Droit international
10 novembre 2015
ACTU : Conseil de sécurité : la Procureure de la CPI demande la remise de Saif Al-Islam Qadhafi et s’alarme des crimes commis par Daech en Libye
Catherine MAIA
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, présentant son dernier rapport aux membres du Conseil de sécurité concernant la Libye, a demandé, le 5 novembre, aux autorités libyennes de remettre à la Cour, dans les plus brefs délais, Saif Al-Islam Qadhafi, qui est visé par un mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. Les autorités de son pays sont engagées à s’acquitter de leurs obligations internationales, a assuré le représentant libyen, après que les 15 membres du Conseil ont pris la parole.
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, présentant son dernier rapport aux membres du Conseil de sécurité concernant la Libye, a demandé, le 5 novembre, aux autorités libyennes de remettre à la Cour, dans les plus brefs délais, Saif Al-Islam Qadhafi, qui est visé par un mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. Les autorités de son pays sont engagées à s’acquitter de leurs obligations internationales, a assuré le représentant libyen, après que les 15 membres du Conseil ont pris la parole.
9 novembre 2015
REVUE : Italian Yearbook of International Law (vol. 24, 2014)
Libellés :
David ROY
,
Droit international
7 novembre 2015
RAPPORT : J.-M. COLLIN, Traité de non-prolifération nucléaire : l’échec de 2015 mènera t-il au succès de la Première Commission ?, GRIP, 2015
Jean-Marie COLLIN
Les quatre semaines de la IXe
conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) – dite «
RevCon 2015 » –, du 27 avril au 22 mai 2015, laissent le souvenir d’une grande
division. Ce Traité constitue la base du régime de non-prolifération nucléaire
depuis son entrée en vigueur en 1970 et sa prorogation en 1995. Toutefois, les
États parties ne parviennent plus à se comprendre lorsqu’il s’agit du pilier «
désarmement nucléaire », principalement défini à l’article VI dudit Traité.
Libellés :
Jean-Marie COLLIN
,
Sécurité internationale/Défense
5 novembre 2015
ACTU : Première Commission de l'AGNU : abstention record lors du vote des résolutions sur le commerce des armes, les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel et le multilatéralisme dans le désarmement
Catherine MAIA
Le 4 novembre, la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée du désarmement et de la sécurité internationale a adopté 11 projets de résolution au titre des groupes thématiques des armes classiques et des autres mesures de désarmement et de sécurité internationale. Si tous les textes ont été adoptés à une large majorité, l’abstention a été au rendez-vous.
Le 4 novembre, la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée du désarmement et de la sécurité internationale a adopté 11 projets de résolution au titre des groupes thématiques des armes classiques et des autres mesures de désarmement et de sécurité internationale. Si tous les textes ont été adoptés à une large majorité, l’abstention a été au rendez-vous.
Libellés :
Sécurité internationale/Défense
4 novembre 2015
REVUE : Leiden Journal of International Law (vol. 28, n°4, December 2015)
David ROY
The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 28, n°4, December 2015) is out.
The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 28, n°4, December 2015) is out.
Libellés :
David ROY
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Droit international
3 novembre 2015
OUVRAGE : A. Micus, The Inter-American Human Rights System as a Safeguard for Justice in National Transitions: From Amnesty Laws to Accountability in Argentina, Chile and Peru
Catherine MAIA
In The Inter-American Human Rights System as a
Safeguard for Justice in National Transitions, Annelen Micus analyzes the
importance of the Inter-American Human Rights System for transitional justice
processes in Latin America, with a focus on Argentina, Chile and Peru. She
examines which factors influence a country’s approach in confronting its past
and addressing impunity. The emphasis is placed on the way countries may
overcome amnesty laws with the support of international law in order to hold
perpetrators of grave human rights violations to account. The book’s main focus
is on the Inter-American Court of Human Rights, and the impact of its
jurisprudence on legal proceedings and political decisions within the national transitional
justice processes in the three countries.
Libellés :
Droits humains/Droit humanitaire
2 novembre 2015
ACTU : La procureure de la CPI n'enquêtera pas sur les violations des droits humains commises durant et après le coup d'Etat de 2009 au Honduras
Kadidiatou HAMA
Dans un communiqué en date du 28 octobre 2015, la
procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle
n'enquêterait pas sur les violations des droits humains commises durant et
après le coup d'Etat de 2009 au Honduras.
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