OUVRAGE : E. David, Droit des organisations internationales

David ROY

Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une Constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.

Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.

Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.

La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.

Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).

Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.


TABLE DES MATIERES

Introduction générale

Section I. Existe-il un droit des organisations internationales ?
Section II. La notion d’organisation internationale
Section III. Historique des organisations internationales
Section IV. Pour les amateurs de statistiques et de curiosités

Chapitre I. L'acte constitutif 

Section I. L’élaboration de l’acte constitutif
Section II. L’interprétation de l’acte constitutif
Section III. Amendement, modification et révision de l’acte constitutif
Section IV. La hiérarchie de l’acte constitutif

Chapitre II. La participation aux organisations internationales

Section I. L’accès aux organisations internationales
Section II. La représentation des Etats membres
Section III. Le retrait
Section IV. La suspension et l’exclusion

Chapitre III. Les actes institutionnels des organisations internationales

Section I. Les modalités d’adoption des actes institutionnels
Section II. La portée juridique des actes institutionnels
Section III. Le contrôle de l’application du droit institutionnel
Section IV La sanction de la violation du droit institutionnel

Chapitre IV. La personnalité juridique des organisations internationales

Section I. Les sources de la personnalité juridique
Section II. L’opposabilité de la personnalité juridique
Section III. Les conséquences de la personnalité juridique

Chapitre V. Les régimes de privilèges et d’immunités en droit des organisations internationales

Section I. Les privilèges et immunités des organisations internationales
Section II. Les privilèges et immunités des fonctionnaires et agents internationaux
Section III. Les privilèges et immunités des missions et délégations accréditées auprès des organisations internationales

Chapitre VI. Le financement des organisations internationales

Chapitre VII. Le droit des contrats conclus par les organisations internationales

Chapitre VIII. La responsabilité des organisations internationales

Chapitre IX. Le droit de la fonction publique internationale

Chapitre X. Le contrôle des activités de l’organisation internationale

Chapitre XXI. Le mot de la fin : quelques « perles » (authentiques) extraites d’examens écrits à l’ULB en droit des organisations internationales

Bibliographie (très) élémentaire
Index thématique
Table des matières

Eric DAVID, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016 (832 pp.)

Eric David est professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.