OUVRAGE : V. Barral, Le développement durable en droit international

David ROY

Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l’objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d’une large dissémination tant en droit conventionnel qu’en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l’intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s’adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu’il a vocation à régir.

Destiné à permettre la réconciliation d’intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d’interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l’adaptabilité confèrent au juge une marge de manœuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s’adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S’il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative.

L’État est ainsi tenu de s’efforcer d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en œuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé
des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d’un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd’hui de suffisamment d’éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l’obligation de s’efforcer d’atteindre le développement durable.


TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface, Pierre-Marie DUPUY
Acronymes et abréviations
Sommaire
Introduction

PARTIE I

Contenu conceptuel et nature juridique du développement durable

TITRE I

L’articulation conceptuelle du développement durable

Chapitre I. – La genèse du concept de développement durable
Section I. – Stockholm : de la confrontation à la convergence des questions d’environnement et de développement

§ 1. – Le lien entre protection de l’environnement et développement économique
§ 2. – Préfiguration du développement durable et des débats de Rio

Section II. – Les impulsions conceptuelles et la recherche d’un nouveau paradigme

§ 1. – Le pragmatisme du PNUE
§ 2. – L’« écocentrisme » de la Charte mondiale de la nature
§ 3. – L’UICN et la conservation des ressources comme base du développement durable

Section III. – L’articulation du concept de développement durable par la CMED

§ 1. – Les fondements et caractéristiques essentielles du développement durable selon la CMED
§ 2. – Les voies du changement vers le développement durable

Chapitre II. – Consécration et pérennisation du développement durable
Section I. – La conférence de Rio et la consécration du développement durable par la communauté internationale

§ 1. – L’assise juridique du développement durable
§ 2. – La structuration juridique du développement durable
§ 3. – Le consensus de la communauté internationale relatif au développement durable

Section II. – Développements post Rio : l’accent sur la réalisation du développement durable

§ 1. – Johannesburg 2002 : sommet mondial du développement durable
§ 2. – Conférence des nations unies sur le développement durable de 2012 : Rio+20

TITRE II

Appartenance du développement durable au droit positif

Chapitre I. – développement durable et droit international écrit
Section I. – Incidences du déploiement du développement durable au sein d’instruments non conventionnels

§ 1. – Effets juridiques particuliers
§ 2. – Évaluation de la portée normative générale des instruments non conventionnels

Section II. – La réception du développement durable en droit international conventionnel

§ 1. – Localisation textuelle de l’incorporation
§ 2. – Typologie des accords insérant le développement durable en leur sein et spécificités relatives à cette incorporation
§ 3. – Points d’achoppement entre validité formelle et substantielle des normes conventionnelles relatives au développement durable

Chapitre II. – Développement durable et droit international général
Section I. – Les rapports du développement durable a la coutume dans la doctrine et la jurisprudence

§ 1. – La confusion de la doctrine
§ 2. – Une reconnaissance prudente par la jurisprudence

Section II. – Transposition des critères de la coutume au développement durable

§ 1. – L’existence de l’opinio juris
§ 2. – L’effectivité de la pratique en question

PARTIE II

Mode opératoire de la norme de développement durable

Chapitre préliminaire. – Analyse fonctionnelle de la réception du développement durable en droit conventionnel
Section I. – La fonction principale du concept : un objectif a atteindre

§ 1. – Le développement durable est directement qualifie d’objectif
§ 2. – Qualification indirecte par le choix d’un vocabulaire explicite
§ 3. – Cas ou la fonction d’objectif se déduit du sens général des dispositions au sein desquelles est inséré le développement durable

Section II. – Les fonctions résiduelles attribuées au développement durable

§ 1. – Le développement durable en tant que « principe »
§ 2. – Le développement durable en tant que « droit » ou « obligation »
§ 3. – Le développement durable en tant que « procédé » ou « processus »
§ 4. – Le développement durable en tant que « cadre d’action »

TITRE I

L’incidence du développement durable dans le processus d’interprétation

Chapitre I. – Fonction herméneutique générale : la marge de manœuvre conférée à l’interprète
Section I. – Les tentatives de qualification du développement durable comme outil purement herméneutique

§ 1. – La thèse de la norme interstitielle ou du standard
§ 2. – Inadéquation de la thèse de la norme interstitielle ou du standard au regard de la nature du développement durable

Section II. – La souplesse de la norme de développement durable et le rôle de l’interprète

§ 1. – Le caractère de « principe » de la norme comme source de liberté pour l’interprète
§ 2. – La double fonction interprétative du développement durable

Chapitre II. – Modes d’utilisation du développement durable dans l’interprétation et fonctions herméneutiques spécifiques
 Section I. – Modes d’utilisation du développement durable dans l’interprétation des traites

§ 1. – Incidence interprétative des dispositions conventionnelles relatives au développement durable
§ 2. – L’incorporation du développement durable dans le traite

Section II. – Fonctions herméneutiques spécifiques du développement durable

§ 1. – La justification de l’ouverture à l’interprétation évolutive
§ 2. – La résolution d’un conflit de normes ou d’intérêts
§ 3. – La redéfinition des obligations conventionnelles

TITRE II

L’incidence matérielle de la norme de développement durable

Chapitre I. – L’objet de la norme de développement durable
Section I. – L’obligation de s’efforcer de parvenir au développement durable

§ 1. – La thèse de l’obligation de moyens
§ 2. – Application de l’obligation de moyens a la norme de développement durable

Section II. – Les outils de mesure du respect de l’obligation de promotion

§ 1. – La promotion du développement durable au moyen de standards évolutifs et différenciés
§ 2. – L’encadrement de l’obligation de comportement en droit conventionnel

Chapitre II. – Conséquences de l’inobservation de la norme de développement durable
Section I. – Les réactions à la violation de l’obligation coutumière de promotion du développement durable

§ 1. – L’engagement de la responsabilité de l’état pour violation de la norme de développement durable
§ 2. – Conséquences de l’engagement de la responsabilité pour violation de l’obligation de promotion

Section II. – Les réactions à la violation de l’obligation conventionnelle de promotion du développement durable

§ 1. – L’obligation conventionnelle et les mécanismes classiques de réaction a l’illicite
§ 2. – Le recours complémentaire aux mécanismes de non-conformité

Conclusion générale
Bibliographie
Index
Table des matières

Virginie BARRAL, Le développement durable en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015 (500 pp.)

Virginie Barral est docteur en droit et senior lecturer à l’Université de Hertfordshire.