27 janvier 2016

ACTU : CPI : ouverture d'une enquête sur la guerre Géorgie-Russie de 2008

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé, le 27 janvier, la procureure à enquêter sur la guerre éclair d'août 2008 ayant opposé Géorgie et Russie pour le contrôle de l'Ossétie du Sud. A cette occasion, la CPI ouvre sa première enquête sur des crimes présumés commis par des forces russes et sa première enquête aussi sur un conflit non africain.

25 janvier 2016

OUVRAGE : J.-P. Schouppe, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'Homme

David ROY

La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels.

21 janvier 2016

OUVRAGE : G. De Baere, J. Wouters (eds.), The Contribution of International and Supranational Courts to the Rule of Law

Catherine MAIA

International and supranational courts are increasingly central to the development of a transnational rule of law. Except for insiders, the functioning and impact of these courts remain largely unknown. Addressing this gap, this innovative book examines the manner in which and the extent to which international courts and tribunals contribute to the rule of law at the national, regional, and international levels. 

19 janvier 2016

REVUE : Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 10, n°1-2, 2015)

Leonardo Nemer Caldeira BRANT

A partir do diálogo entre o meio acadêmico e a sociedade civil, o Anuário Brasileiro de Direito Internacional tem como finalidade estabelecer no país, em definitivo, uma publicação semestral, com inserção internacional, engajada na promoção e consolidação de uma visão brasileira do Direito Internacional. Visa-se, assim, simultaneamente, contribuir para uma melhor compreensão do sistema normativo internacional, bem como assegurar um espaço para reflexão acerca de seus recentes desafios.

17 janvier 2016

REVUE : "Résistances anti-systémiques", Recherches internationales (n°104, juillet-septembre 2015)

Michel ROGALSKI

Depuis la crise financière de 2008, c’est-à-dire le sauvetage des banques par les États qui furent ensuite rançonnés par ces mêmes banques, sont apparus dans le monde des mouvements de protestation en dehors des partis politiques traditionnels ou en marge des institutions. Dans les pays occidentaux, le sauvetage des banques a galvanisé les oppositions en dehors des partis traditionnels qui avaient tous collaboré au sauvetage par l’argent public. Les indignés espagnols criaient, à juste titre, « ce n’est pas une crise mais une escroquerie ». Le petit livre de Stéphane Hessel, Indignez-Vous !, a parfaitement cristallisé le sentiment de nombreux citoyens choqués par les réponses à la crise de leurs dirigeants. Ailleurs dans le monde la crise financière était seconde par rapport aux préoccupations locales.

16 janvier 2016

ACTU : La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires de l’ONU dénonce l’utilisation de la famine comme arme de guerre en Syrie

Catherine MAIA

Au cours d’une réunion sur la Syrie qui s’est ajoutée au programme de travail du Conseil de sécurité, le 15 janvier 2016, en raison de la situation grave qui prévaut actuellement dans la ville assiégée de Madaya, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, a tiré la sonnette d’alarme sur le sort d’une population qui est délibérément privée de vivres. « La famine, a-t-elle dit, appuyée en ce sens par de nombreux intervenants, est utilisée comme arme de guerre par les belligérants ». Toutes les parties, y compris le Gouvernement syrien, commettent des actes terribles interdits par le droit international humanitaire, a-t-elle ajouté en demandant au Conseil de dénoncer la nature barbare de ces tactiques.

15 janvier 2016

NOTE : Is Russia Withdrawing from Rule of Law Principles?

Hans-Jürgen ZAHORKA

Between 2013 until mid-2015, around 45.000 Russians have turned to the European Court of Human Rights (ECHR) in Strasbourg (Moscow Times, 10.12.2015). The majority of cases was decided against the Russian administration, for the protection of Russian citizens. The ECHR can rule also against a Constitution of a signatory State – which was the case e.g. in an equality and non-discrimination case against Germany where the Constitution had ruled that women cannot fight in the army, neither fight in combat troops. A female future helicopter pilot had this examined legally, and won finally. The German Constitution had to be changed. So, the ECHR is a (not only constitutional) watchdog, with many judgments in favour of judicial rights of the citizens. Since Eastern European States are subject of ECHR decisions, there is a certain tendency in favour of a liberal society, abiding to the rule of law. It is good to have international courts in Europe, and the ECHR and its EU counterpart, the Court of European Justice (CEJ) in Luxembourg have all confidence of the citizens. These courts are a guarantee of the sum of all positive legal traditions.

14 janvier 2016

OUVRAGE : O. Corten, La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension

Olivier CORTEN

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés.

10 janvier 2016

OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes, Mara Tignino (eds.), International Water Law

Laurence BOISSON DE CHAZOURNES & Mara TIGNINO

This collection brings together writings from leading water law experts around the world to assess the law applicable to the uses, management and protection of water resources. Exploring the diverse aspects of this, from human rights to international economic law and peace and security, International Water Law comprehensively covers the multi-level facets of water resource management and protection in its wider scope.

A must for all international water law academics, researchers and practitioners, this title includes all the seminal articles in the area and an original introduction by the editors to provide an invaluable and essential research tool.


7 janvier 2016

OUVRAGE : A. Fitchtelberg, Hybrid Tribunals: A Comparative Examination

Kadidiatou HAMA

This book examines hybrid tribunals created in Sierra Leone, Kosovo, Cambodia, East Timor, and Lebanon, in terms of their origins (the political and social forces that led to their creation), the legal regimes that they used, their various institutional structures, and the challenges that they faced during their operations. Through this study, the author looks at both their successes and their shortcomings, and presents recommendations for the formation of future hybrid tribunals.

5 janvier 2016

ACTU : Territoires palestiniens occupés : démission du Rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'Homme

Catherine MAIA

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation en matière de droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés, l'Indonésien Makarim Wibisono, a démissionné le 4 janvier, en raison de son manque persistant d'accès à ces territoires, a annoncé le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) dans un communiqué. Sa démission prendra effet le 31 mars 2016.

4 janvier 2016