ACTU : La République des îles Marshall continue son combat judiciaire face aux puissances nucléaires

Jean-Marie COLLIN

Voilà deux ans que la République des îles Marshall (RMI) se bat judiciairement contre les Goliath nucléaires. En effet, le 24 avril 2014, ce David du Pacifique a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) des requêtes simultanées contre les neuf États disposant d’armes nucléaires : Chine, Corée du Nord, États-Unis, France, Inde, Israël, Pakistan, Royaume-Uni, Russie. Elle les accuse de « ne pas s'acquitter de leurs obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».

OUVRAGE : S. Cassese (ed.), Research Handbook on Global Administrative Law,

David ROY

This Handbook explores the main themes and topics of the emerging field of Global Administrative Law with contributions by leading scholars and experts from universities and organizations around the world. The variety of the subjects addressed and the internationality of the Handbook’s perspectives make for a truly global and multi-dimensional view of the field.

ACTU : Ouverture d’un examen préliminaire par la CPI sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015

Catherine MAIA

La 25 avril, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé dans un communiqué l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.

REVUE : Journal of Conflict & Security Law (vol. 21, n°1, Spring 2016)

David ROY

The latest issue of the Journal of Conflict & Security Law (vol. 21, n°1, Spring 2016) is out. Contents include a Special Issue on "Law, Justice and the Security Gap".

OUVRAGE : IHEI, Grandes pages du droit international : les sources

IHEI

Avec sa collection consacrée aux Grandes pages du droit international, l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) a choisi d’entreprendre l’étude du passé de la doctrine internationaliste, pour y partir à la recherche des pages qui permettraient de comprendre mieux le présent, mieux le penser et, idéalement, mieux nommer les choses. Après un premier volume consacré aux sujets du droit international, les doctorants, docteurs et enseignants de l’Institut ont conçu collectivement et animé une deuxième journée d’études consacrée aux sources du droit international, dont cet ouvrage est issu.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 106, avril 2016)

David ROY

Le volume 106 d'avril 2016 de la Revue trimestrielle des droits de l'Homme vient de paraître.

OUVRAGE : K. Martin-Chenut, R. de Quenaudon (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?

Kathia MARTIN-CHENUT & René de QUENAUDON

Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénérationnels.

OUVRAGE : Etudes en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour

Rafâa BEN ACHOUR

Rafâa Ben Achour a été professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, directeur de l’Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, ancien ambassadeur, ancien ministre, ancien président d’université, secrétaire général de l’Académie internationale de droit constitutionnel, juge à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Au terme d’une carrière riche et variée, ses collègues et amis ont tenu à lui rendre hommage dans des Mélanges s’articulant autour des grands thèmes suivants : droit international, relations internationales, droits de l’Homme, droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, justice constitutionnelle, démocratie et Etat de droit.

REVUE : Journal of World Trade (vol. 50, 2016)

David ROY

The latest issue of the Journal of World Trade (vol. 50, 2016) is out. 

ACTU : Dénonçant des manquements graves dans la décision d'acquitter Vojislav Seselj, le procureur du TPIY décide d’interjeter appel

Catherine MAIA

Après l'acquittement prononcé, le 31 mars 2016, par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de l’ultranationaliste serbe Vojislav Seselj de toutes les accusations pesant contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l’ex-Yougoslavie dans les années 1990, le procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a annoncé, le 6 avril, que son Bureau fera appel de cette décision, marquée selon lui de manquements graves à l'exercice de la justice.

OUVRAGE : M. Kohen (ed.), Territoriality and International Law

Marcelo G. KOHEN

The compilation of key articles and excerpts in this timely volume deals with the importance of territory for international law with regards to its relationship with power, state building and globalisation. The collection also analyses the evolution and scope of the law of acquisition of territory from colonial times to today, the emergence of new areas for the territorial expansion of states and the border delimitation rules. In addition, the selected papers investigate the impact of the human dimension, particularly the individual and collective human rights, on the way international law addresses territorial issues, including indigenous peoples and the right to self-determination.

OUVRAGE : T. Weatherall, Jus Cogens International Law and Social Contract

Catherine MAIA

One of the most complex doctrines in contemporary international law, jus cogens is the immediate product of the socialization of the international community following the Second World War. However, the doctrine resonates in a centuries-old legal tradition which constrains the dynamics of voluntarism that characterize conventional international law. To reconcile this modern iteration of individual-oriented public order norms with the traditionally State-based form of international law, Thomas Weatherall applies the idea of a social contract to structure the analysis of jus cogens into four areas: authority, sources, content and enforcement. The legal and political implications of this analysis give form to jus cogens as the product of interrelation across an individual-oriented normative framework, a State-based legal order, and values common to the international community as a whole.

REVUE : Journal of Conflict & Security Law (vol. 21, n°1, Spring 2016)

David ROY

The latest issue of the Journal of Conflict & Security Law (vol. 21, n°1, Spring 2016) is out. Contents includes a special issue about "Law, Justice and the Security Gap".

ACTU : La mise à jour du commentaire de la première Convention de Genève apporte un éclairage nouveau sur la pertinence continue des Conventions de Genève de 1949

Catherine MAIA

Qu'est-ce qui est acceptable et qu'est-ce qui est interdit dans un conflit armé ? Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels constituent le fondement du droit international humanitaire et établissent un cadre aux réponses à cette question.

ACTU : La Cour suprême d’Afrique du Sud juge illégal le refus des dirigeants du pays de livrer Omar El Béchir à la CPI

Catherine MAIA

Le 15 mars, dans sa décision The Minister of Justice and Constitutional Development v. The Southern African Litigation Centre (867/15) [2016], la Cour suprême d’Afrique du Sud a jugé illégal le refus du Gouvernement sud-africain d'arrêter et d'extrader le président soudanais, Omar El Béchir, vers la Cour pénale internationale (CPI), alors que ce dernier était présent en juin 2015 à Johannesburg à l’occasion du 25e sommet de l’Union africaine (UA), prétextant que ce dernier bénéficiait d’une immunité en tant que chef d’Etat.