30 juin 2016

OUVRAGE : J. Grignon (dir.) Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet

Julia GRIGNON

Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet se veut un vibrant hommage à Jean Pictet et à l'héritage incommensurable et impérissable que laisse derrière lui cet artisan du droit international humanitaire.

28 juin 2016

REVUE : "État, nation, mondialisation", La Revue internationale et stratégique (vol. 102, été 2016)

David ROY

Dans le moment présent de la mondialisation libérale, le poids du capitalisme financiarisé et des multinationales, la multiplication des niveaux de décision supra ou infra-nationaux, la prolifération des acteurs armés non étatiques induisent de nombreuses interrogations concernant le rôle des États et le concept de nation. Les « pertes de souveraineté » des États favorisent ainsi maints commentaires sur la fin des frontières et des États-nations. Or, si le cadre de définition des États s’est éventuellement modifié, ces derniers ne sont pas pour autant effacés par la globalisation marchande.

25 juin 2016

ACTU : La Colombie et les FARC signent un accord de cessez-le-feu historique

Catherine MAIA

La Colombie, représentée par son Président Juan Manuel Santos et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), représentée par son chef Timoleon Jimenez, ont signé le 23 juin un accord historique sur un prochain cessez-le-feu définitif et sur le désarmement de la rébellion.

20 juin 2016

ACTU : UN Commission of Inquiry on Syria: ISIS is committing genocide against the Yazidis

Catherine MAIA

The so-called Islamic State of Iraq and Al-Sham (ISIS) is committing genocide against Yazidis, according to a report, “They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis, issued on 16 June 2016 by the independent international Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic. The report by the Commission of Inquiry also determined that ISIS’s abuse of Yazidis amounts to crimes against humanity and war crimes.

18 juin 2016

OUVRAGE : S. Moretti, La protection internationale des réfugiés en Asie du sud-est : du privilège aux droits

Sébastien MORETTI

La Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Protocole de 1967 et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) forment les trois piliers du régime international de protection des réfugiés, qui a été renforcé également à travers l’adoption d’instruments régionaux en Afrique, en Amérique latine et en Europe. Il n’existe rien de tel en Asie du sud-est, cependant, où seuls les Philippines et le Cambodge sont parties à la Convention de Genève et à son protocole.

16 juin 2016

ACTU : L’Iran introduit une instance devant la CIJ contre les Etats-Unis d’Amérique au sujet d’un différend relatif à des violations alléguées du Traité d’amitié de 1955

Catherine MAIA

Le 14 juin 2016, la République islamique d’Iran (ci-après l’«Iran») a introduit devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre les Etats-Unis d’Amérique (ci-après les «Etats-Unis»), au sujet d’un différend relatif à des «violations, par le Gouvernement des Etats-Unis, du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires entre l’Iran et les Etats-Unis d’Amérique, signé à Téhéran le 15 août 1955 et entré en vigueur le 16 juin 1957» (ci-après le «Traité de 1955»).

15 juin 2016

ACTU : La Guinée équatoriale introduit une instance devant la CIJ contre la France au sujet d’un différend relatif à l’immunité de juridiction pénale de son second vice-président chargé de la Défense et de la sécurité de l’Etat, ainsi qu’au statut de l’immeuble qui abrite son ambassade en France

Catherine MAIA

Le 13 juin 2016, la République de Guinée équatoriale (ci-après la «Guinée équatoriale») a introduit devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre la République française (ci-après la «France»), au sujet d’un différend ayant trait à «l’immunité de juridiction pénale du second vice-président de la République de Guinée équatoriale chargé de la Défense et de la sécurité de l’Etat [M. Teodoro Nguema Obiang Mangue], ainsi qu[’au] statut juridique de l’immeuble qui abrite l’ambassade de Guinée équatoriale en France».

14 juin 2016

OUVRAGE : C. Blanc-Fily, Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

Charlotte BLANC-FILY

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’Homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention. À côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. 

12 juin 2016

REVUE : "Quelle politique étrangère de gauche pour la France ?", Recherches internationales (n°105, octobre-décembre 2015)

Michel ROGALSKI

Lors de notre centième numéro, nous avions choisi d’interroger la diplomatie française. Constat accablant largement partagé et qui concluait sur l’idée que le mandat Hollande, loin de revenir sur l’inclinaison néo-conservatrice de Nicolas Sarkozy, en avait poursuivi les orientations essentielles. Pire, s’agissant de la Syrie, il avait tenté d’entraîner le gouvernement Obama dans une aventure guerrière, et devant l’échec de sa manoeuvre avait dû procéder à un rétropédalage peu glorieux. Le tropisme pro-israélien était vite apparu lors de l’été 2014. Face à l’offensive israélienne contre Gaza, l’Élysée avait alors manifestement fait part de sa compréhension pour cette action en « condamnant fortement » les tirs de roquettes du Hamas et en ajoutant qu’il « appartenait au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces ». Sur les principaux dossiers, à côté de la France, Barack Obama fait figure de modéré et nous apparaissons comme ses neocons. En trois premières années de mandat présidentiel, la France s’est retrouvée engagée dans trois guerres ! Un tel constat nous avait fait dire qu’en matière de diplomatie, Guy Mollet était de retour.

10 juin 2016

8 juin 2016

NOTE : Lutter contre le terrorisme : passer de la «paix négative» à la «paix positive»

Emmanuel GOFFI

Le site internet du ministère français des Affaires étrangères affiche fièrement une « Carte des victoires militaires de la coalition internationale contre Daech » datant de février 2016, soulignant qu’une « coalition réunissant 65 États a été formée en septembre 2014 » visant à « détruire les capacités de l’organisation terroriste et, à terme, à l’éradiquer ».

7 juin 2016

ACTU : Le Chili introduit une instance contre la Bolivie devant la CIJ au sujet d'un différend relatif au statut et à l'utilisation des eaux du système hydrographique du Silala

David ROY

La République du Chili (ci-après le «Chili») a introduit le 6 juin 2016 devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre l’Etat plurinational de Bolivie (ci-après la «Bolivie»), au sujet d’un différend ayant trait au statut et à l’utilisation des eaux du système hydrographique du Silala.

6 juin 2016

OUVRAGE : E. Cannizzaro (ed.), The Present and Future of Jus Cogens

Enzo CANNIZZARO

This book gathers the contributions presented to the first edition of the Gaetano Morelli Lectures, held in the Spring of 2014 on “The present and future of Jus Cogens”. The first two chapters reproduce the two general courses by Christian Tomuschat and by Pierre-Marie Dupuy. Two short chapters, by Enzo  Cannizzaro and by Beatrice Bonafé, address topics dealt with in the final seminar class.

4 juin 2016

ACTU : Le Conseil de sécurité est appelé à déclencher une action « ferme et unifiée » contre la violence sexuelle utilisée comme tactique de guerre et de terrorisme

Catherine MAIA

Un débat ouvert sur le thème « Les violences sexuelles liées aux conflits, avec un accent particulier sur la traite des personnes » a été organisé, le 2 juin, au Conseil de sécurité par la présidence française.  Plus d’une cinquantaine d’intervenants, dont le Secrétaire général de l’ONU, préoccupés par le recours croissant à la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terrorisme, ont proposé des solutions pour lutter contre ce phénomène.

2 juin 2016

OUVRAGE : E. Bribosia, I. Rorive, S. van Drooghenbroeck (coord.), Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux

Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE, Sébastien van DROOGHENBROECK 

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale. L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.