Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Sébastien TOUZÉ
Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme.
Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme.
Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l’homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l’homme renforce le droit international et européen des droits de l’homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l’homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supranational pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l’émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l’homme.
Le quatrième colloque de l’Institut international des droits de l’homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l’évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l’avenir commun de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Préface
RAPPORT INTRODUCTIF
Joël Andriantsimbazovina, Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales
I. L’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES ET DES MÉTHODES DE PROTECTION
Ioannis Panoussis, L’évolution de la « juridiction (iuris dictio) » des cours supranationales
Laurent Sermet, Le développement des méthodes d’interprétation et des méthodes de contrôle des traités relatifs aux droits de l’homme par les juridictions supranationales
Baptiste Tranchant, La définition de nouvelles compétences
Mustapha Afroukh, L’objectivisation du contrôle juridictionnel
II. LES DÉFIS CONTENTIEUX
Peggy Ducoulombier, Les questions politiques devant les cours supranationales
Hélène Gaudin, Les recours entre les Etats adhérents
Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, L’effectivité des arrêts des cours supranationales de droits de l’homme
Sébastien Touzé, La remise en cause de l’autorité des cours supranationales
III. TABLE RONDE QUEL AVENIR COMMUN EN MATIÈRE DE PROTECTION SUPRANATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Laurence Burgorgue-Larsen, Propos introductifs
Emmanuel Decaux, La perspective internationale au regard des organes de traites sur les droits de l’homme des Nations Unies
Julia Laffranque, La Cour européenne des droits de l’homme conscience de l’Europe
Fatsah Ouguergouz, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : un futur sans avenir ?
CONCLUSIONS
Frédéric Sudre
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