OUVRAGE : S. Touzé (dir.), La Cour européenne des droits de l'Homme : une confiance nécessaire pour une autorité renforcée

Sébastien TOUZÉ

Le système européen de protection des droits de l'Homme a été et se voit actuellement confronté à plusieurs défis majeurs cristallisés par une opposition de plus en plus sévère et ferme portée par plusieurs gouvernements européens.

Si le défi de l’“efficacité” et de la rationalisation de la gestion du contentieux devant la Cour est en passe d’être gagné après des années d’efforts, d’autres, plus redoutables, pointent à l’horizon. Ces défis se rapportent tous, bien que formulés dans des expressions diverses et des cadres internes distincts, au thème de la souveraineté tel qu’il est perçu au niveau judiciaire, et singulièrement par les cours suprêmes et constitutionnelles nationales, ainsi qu’au niveau politique dans de nombreux Etats.

L’objectif de cet ouvrage qui rassemble les réflexions de juges européens, d’avocats, de conseils des Etats et d’universitaires, est d’identifier de manière précise les causes de ces positions juridiques et politiques et de contribuer à la réflexion sur des solutions permettant de pérenniser le système de contrôle et de restaurer une confiance nécessaire pour l’affirmation de l’autorité de la Cour européenne et de sa jurisprudence.


TABLE DES MATIERES

Sommaire
Liste des abréviations
Liste des contributeurs

RAPPORT INTRODUCTIF

Sébastien TOUZÉ

PARTIE I.

CLARIFICATIONS SUR LES RAISONS D’UN SCEPTICISME

CHAPITRE 1. UN SCEPTICISME GÉNÉRAL ?

Christian TOMUSCHAT, Introduction 

Rick LAWSON, Never waste a good crisis The Legitimacy of the European Court of Human Rights: Some Preliminary Observations

Andrew CLAPHAM, Myths, Mensonges, and Muddied Waters: Resistance to the European Court of Human Rights

CHAPITRE 2. RÉFLEXIONS SUR UNE FORME DE PERPLEXITÉ VIS-À-VIS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Samantha BESSON, L’évolution du contrôle européen : vers une subsidiarité toujours plus subsidiaire 

Edouard DUBOUT, Les limites du contrôle européen des droits fondamentaux et la justification transnationale

PARTIE II.

RÉFLEXIONS SUR LES MOTIFS DE CERTAINES INCOMPRÉHENSIONS

CHAPITRE 1. LA NATURE DU CONTENTIEUX ET SA COMPRÉHENSION PAR LES ETATS

David SZYMCZAK, La question de l’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les Etats parties 

Hugues FULCHIRON, La lisibilité et la compréhension interne de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

CHAPITRE 2. LES MÉTHODES DE LA COUR ET SA COMPOSITION

Michel DE SALVIA, La question de la composition des formations de jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme 

Patrice SPINOSI, La transparence de la pratique interne de la Cour européenne des droits de l’Homme

PARTIE III.

MOYENS DE RENFORCEMENT DE LA CONFIANCE ET DÉFIS À RELEVER PAR LES ACTEURS

CHAPITRE 1. LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES ET SUBSTANTIELLES

Vincent BERGER, Les modifications institutionnelles permettant le renforcement de l’office de la Cour

Frédéric SUDRE, Les moyens de renforcement de la motivation de la Cour

CHAPITRE 2. LE RENFORCEMENT DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION ET D’EXÉCUTION DES ARRÊTS

Paulo PINTO DE ALBUQUERQUE, Réflexions sur le renforcement de l’obligation d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Emmanuel DECAUX

Sébastien TOUZÉ (dir.), La Cour européenne des droits de l'Homme : une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Paris, Pedone, 2016 (248 pp.)

Sébastien TOUZÉ est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de la Fondation René Cassin.