Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.
Préface
Remerciements
Tableaux
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
TITRE I. Le cadre institutionnel des voies de recoursI. Le recours interneTITRE II. L’accès limité à un juge administratif international
II. Les juridictions instituées
III. Une compétence personnelle restreinte
IV. Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux
DEUXIÈME PARTIE
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
TITRE I. Le droit à une procédure équitable
V. La procédure interneTITRE II. Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable
VI. La procédure juridictionnelle
VII. La décision juridictionnelle
VIII. L’exécution de l’acte mettant fin au litige
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Anne-Marie THÉVENOT-WERNER, Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale, Leiden, Brill/Nijhoff, 2016 (1405 pp.)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire