REVUE : Annuaire français de droit international (vol. 61, 2015)

Catherine MAIA

Le dernier volume de l'Annuaire français de droit international (vol. 61, 2015) vient de paraître.

État, condition et statut – territoire

Giovanni Distefano & Aymeric Hêche, L'organe de facto dans la responsabilité internationale : curia, quo vadis ? 

Bjorn Kunoy, Le tracé d'une frontière dans la zone située au-delà de 200 miles marins en l'absence de recommandations de la Commission des Limites du Plateau Continental

Questions militaires et stratégiques

Genevieve Bastid-Burdeau, La mer de Chine méridionale 

Sonia Drobysz, L'accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015, solution négociée pour un retour au régime multilatéral de non-prolifération 

Alexandros Kolliopoulos, La destruction ciblée des monuments et des sites archéologiques en marge d'un conflit armé et la dimension culturelle de la paix internationale 

Raphael Van Steenberghe, Les interventions militaires étrangères contre le terrorisme international. Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum)

Contentieux international général

Andrea Hamann, CIJ, Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) arrêt, 3 février 2015 

Géraldine Giraudeau, À propos de l'affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) : quand la Cour internationale de Justice protège les droits d'un Etat partie à une autre instance 

Isabelle Moulier, L'affaire de l'Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d'arbitrage 

Jean Louis Iten, La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l'Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d'arbitrage

ONU et organisations internationales

Émile-Derlin Kemfouet, Notes cursives sur la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est 

Anne-Thida Norodom & Philippe Lagrange, Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième commission 

Lucie Delabie, Les conclusions de la Commission du droit international au sujet de l'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) : un « rapport final » aux finalités obscures 

Pierre Bodeau-Livinec & Anne-Marie Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies 

David Ruzié, Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT 

Ségolène Barbou des Places, avec Fancesco Martucci & Valérie Michel, Droit de l'Union européenne et droit international