OUVRAGE : C.-A. Chassin (dir.), La réforme de l’asile mise en oeuvre

Catherine-Amélie CHASSIN

Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l’ampleur aux portes de l’Europe, la France se dotait d’une loi portant réforme de l’asile. Selon l’exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatés dès 2013 par un Rapport remis au Ministre de l’Intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d’être à la hauteur de ses traditions et, par là même, de remplir les exigences européennes.

Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s’est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme.

Les contributions ici réunies permettent d’approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d’asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l’éducation, la santé, ou l’influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l’éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l’appartenance à un certain groupe social, qu’il s’agisse de la mise en œuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d’exclusion. L’occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d’asile, lui-même en voie d’être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l’exemple d’une République qui a vu passer d’importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine.

La présente publication a été possible grâce à l’Institut international des droits de l’homme et de la Paix de Caen, mais également avec le soutien de l’Université de Caen Normandie, de la Faculté de droit de Caen Normandie, de la Région Normandie, de la Coopération Basse-Normandie / Macédoine, ainsi que de la Communauté d’agglomération Caen-la-Mer. Qu’ils soient tous remerciés pour leur précieuse collaboration qui permet, aujourd’hui, la publication de cet ouvrage.


TABLE DES MATIERES

Avant-propos, Jonas Bochet

PARTIE I. L’ACCÈS À L’ASILE 

Chapitre 1. Problématiques européennes de l’asile

LE RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN COMMUN : L’IMPÉRATIF DE PROGRÈS D’UN CADRE CONSTITUTIONNEL, Laurence Potvin-Solis 

I. Les progrès du « commun » dans le régime d’asile européen et ses tensions avec les droits fondamentaux des étrangers
II. Les progrès jurisprudentiels comme ciment constitutionnel pour une refondation du régime d’asile européen commun

LE DROIT D’ASILE ET LA CRISE RÉCENTE SUR LA ROUTE DES BALKANS : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE, Sašo Georgievski

I. Les garanties contre le refoulement des demandeurs d’asile
II. Les garanties au profit des demandeurs d’asile pendant la procédure
III. L’éloignement des déboutés
IV. Le statut des réfugiés dont la qualité est reconnue

LA COMPÉTENCE DE LA FRANCE : LE SYSTEME « DUBLIN » À L’ÉPREUVE, Catherine-Amélie Chassin

I. Les dysfonctionnements de Dublin : l’impossibilité de réadmettre
II. Les garanties procédurales entourant la mise en œuvre du mécanisme Dublin

Chapitre 2. Droits et statut du demandeur d'asile

LA PROCÉDURE ACCELERÉE DEVANT LA CNDA, Florence Malvasio

I. Les cas de placement en procédure accélérée
II. Des garanties procédurales
III. Comparatif entre Procédure normale et Procédure accélérée

SANTÉ ET ASILE EN FRANCE, Juliette Lecame

I. L’accès privilégié des demandeurs d’asile à l’assurance maladie-maternité
II. La prise en compte de l’état de santé au sein de la procédure d’asile

L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU LOGEMENT ET À L’ÉDUCATION EN FRANCE, Caroline Boiteux-Picheral

I. Des régimes dissymétriques
II. Une effectivité érodée

PARTIE 2. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

ET/OU EUROPEENNE 

Chapitre 1. Les difficultés conceptuelles

LES DÉFIS RENOUVELÉS DU STATUT DE RÉFUGIÉ : LA NOTION DE GROUPE SOCIAL, Alexandra Korsakoff

I. La condition des caractéristiques communes
II. La condition de la visibilité sociale

ENTRE STRATÉGIES DE DÉFAUSSE ET ÉQUILIBRE PRÉCAIRE :
À PROPOS DE TROIS INCERTITUDES DU RÉGIME DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE C), Julian Fernandez

I. Un régime incertain ratione materiae
II. Un régime incertain ratione personae
III. Un régime incertain ratione conditionis

Chapitre 2. Les limites des protections internationale et/ou européenne

L’EXCLUSION DES PROTECTIONS INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE, Marina Eudes

I. La consécration a minima d’éléments déjà présents dans la jurisprudence et la pratique
II. L’introduction de nouveautés contestables au regard du texte et de l’esprit de la Convention de Genève

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

CONCLUSIONS, Jean-Manuel Larralde

Pour aller plus loin : éléments de bibliographie

Catherine-Amélie CHASSIN (dir.), La réforme de l’asile mise en oeuvre, Paris, Pedone, 2017 (216 pp.)