OUVRAGE : K. Sangbana, La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles

Komlan SANGBANA

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l’eau contre la pollution au moyen d’une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l’effet de l’irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l’anticipation du dommage de pollution.

Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l’affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l’expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l’État dans son ordre interne que son comportement dans l’ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l’expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d’ordre procédural aux individus et acteurs privés.

En second lieu, l’anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l’effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d’action variés, aussi bien dans l’élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en œuvre.


TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface 

Sommaire
Liste des abréviations
Introduction

Partie I. L’anticipation du dommage de pollution par le développement du régime normatif de protection des eaux douces transfrontières 

Titre I. Les approches normatives classiques de protection des eaux douces transfrontières contre la pollution

Chapitre 1. L’interdiction de polluer : une obligation d’abstention au départ
Chapitre 2. L’avènement de la diligence due comme approche de protection des eaux douces transfrontières contre la pollution

Titre II. Les normes spécifiques de comportement comme approche de prévention contre la pollution des eaux douces transfrontières

Chapitre 3. Le caractère technique des normes substantielles de comportement
Chapitre 4. Le caractère procédural des normes relatives à la protection des ressources en eau transfrontières
Chapitre 5. Les modes de socialisation des acteurs économiques 

Partie II. L’anticipation du dommage de pollution par le développement du régime institutionnel de protection des eaux douces transfrontières 

Titre I. La contribution des institutions de bassin à la formation des normes de lutte contre la pollution

Chapitre 6. Les institutions de bassin comme promoteurs des normes de lutte contre la pollution
Chapitre 7. Les institutions de bassin comme créateurs des normes

Titre II. La Contribution des institutions de bassin à la mise en œuvre des normes de lutte contre la pollution

Chapitre 8. Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des normes de lutte contre la pollution
Chapitre 9. Les institutions de bassin et le règlement des différends

Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières

Komlan SANGBANA, La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles, Zürich, Schulthess Verlag, 2017 (350 pp.)