OUVRAGE : M. Forteau, J.-M. Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer

Mathias FORTEAU, Jean-Marc THOUVENIN

Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application.

Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale.

Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie), puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie).

Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.


TABLE DES MATIERES

Préface, Tullio Treves

Liste des auteurs

I.

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER

Chapitre 1. Le droit international général de la mer
Chapitre 2. Les modes de production contemporains du droit international de la mer
Chapitre 3. Le droit international de la mer du point de vue du droit français

II.

LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER

Chapitre 1. Les Etats
Chapitre 2. Les organisations internationales
Chapitre 3. Les personnes privées

III.

LES ESPACES MARINS

Chapitre 1. Typologie des espaces marins
Chapitre 2. Les limites des espaces marins

IV.

LES ACTIVITES EN MER

Chapitre 1. La navigation
Chapitre 2. L’exploitation des ressources halieutiques (la pêche)
Chapitre 3. L’exploitation des ressources biologiques non halieutiques
Chapitre 4. L’exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol
Chapitre 5. La protection de l’environnement marin
Chapitre 6. Les activités scientifiques
Chapitre 7. Le développement et le transfert des techniques marines
Chapitre 8. Statuts juridiques des Etats sans littoral et des Etats géographiquement désavantagés
Chapitre 9. La protection du patrimoine culturel subaquatique

V.

LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER

Chapitre 1. La police de la mer
Chapitre 2. Le règlement des différends

VI.

DROIT DE LA MER ET AUTRES BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL

Chapitre 1. Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Chapitre 2. Droit de la mer et droit international économique et social
Chapitre 3. Droit de la mer et protection internationale de l’individu
Chapitre 4. Droit de la mer et droit aérien

Mathias FORTEAU, Jean-Marc THOUVENIN (dir.), Traité de droit international de la mer, Paris, Pedone, 2017 (1322 pp.)

Mathias Forteau est professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, membre du CEDIN et ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies.

Jean-Marc Thouvenin est professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, membre et ancien directeur du CEDIN et Secrétaire général de l’Académie de droit international de La Haye.