OUVRAGE : J. Cazala, Y. Lecuyer, B. Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’Homme

Julien CAZALA, Yannick LECUYER, Bérangère TAXIL

Des droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l’objet d’une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l’Homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro-juridique, l’ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s’agit d’abord d’envisager la question sous l’angle de la liberté de l’individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe, à cet égard, une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l’angle de la protection de l’individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes.

Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l’échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d’ordre public, de santé publique ou de morale publique. D’une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D’autre part, toutes les sociétés s’interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d’entreprenariat du sexe.

TABLE DES MATIERES

Jean-Paul Costa, Préface

PARTIE I. SEXUALITÉ ET LIBERTÉS DE L’INDIVIDU 

L’accès de l’individu à la sexualité

Fabien Marchadier, Quel(s) droit(s) à/de la sexualité ?
L’accès de l’individu à la sexualité :
David Szymczak, Sexualité et détention
Mona Paré, Handicap et sexualité : des promesses du cadre théorique aux limites du cadre juridique

Pratiques et orientations sexuelles

Paulo Pinto de Albuquerque, Homosexuels, transsexuels, et la Cour européenne des droits de l’Homme
Julien Cazala, Sadomasochisme et protection internationale des droits de l’homme
Yannick Lecuyer, Les pratiques réprouvées – voyage en terre jaune

PARTIE II. SEXUALITÉ ET PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

Diane Roman, Viols et agressions sexuelles : des violences de genre ?
Bérangère Taxil, Les mutilations sexuelles à caractère rituel
Isabelle Fouchard, Violences sexuelles commises par le personnel des Nations Unies : tolérance - zéro, impunité - un
Niki Aloupi, Hélène Raspail, La protection des étrangers

PARTIE III. SEXUALITÉ ET PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ

Anne-Blandine Caire, Ingérences pour la procréation : interdiction de la contraception et de l’avortement
Eric Carpano, Les stérilisations forcées en droit international et droit comparé
Kathia Martin-Chenut, Prostitution et RSE
Jean-Christophe Barbato, Pornographie et droit international et européen des droits de l’homme morale des Etats et pensée magique
Nicolas Le Coz, La traite des êtres humains : commerce et esclavage sexuels

CONCLUSIONS

Jean-Pierre Marguénaud, Conclusions

  Julien CAZALA, Yannick LECUYER, Bérangère TAXIL (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2017 (374 pp.)